Dans un rapport publié mardi, le contrôleur de l’état a exprimé sa « grave préoccupation » sur le fait que le plus grand conseil régional d’implantations de Cisjordanie truquerait des appels d’offre afin d’accorder des fonds publics à deux ONG de droite.

Yossef Shapira a accusé le Conseil Régional Binyamin, dirigé par le président du conseil d’implantations Avi Roeh, de transferer des centaines de milliers de shekels à deux organisations entretenant des liens étroits avec le député de HaBayit HaYehudi, Bezalel Smotrich. Le rapport a été publié seulement deux jours après que le législateur a introduit une législation visant à limiter l’autorité du contrôleur de l’état.

Dans ce rapport, Shapira, a déclaré que le Conseil Régional Benjamin avait « adapté les conditions » pour lesquelles des ONG pouvaient recevoir un soutien financer de la part de l’organisme dirigé par Roeh « afin que seules des ONG spécifiques puissent en bénéficier ».

Le rapport n’a pas mentionné les deux ONG, mais en se basant sur des conversations avec différents officiels des implantations, le Times of Israël a pu établir leurs identités.

La première ONG est Regavim, une organisation qui surveille la construction palestinienne et des Bédouins en Israël et en Cisjordanie. La deuxième est un petit groupe connu sous le nom d’Horizon pour l’Implantation, qui achète de la terre en Cisjordanie pour la construction d’implantations.

Le législateur de HaBayit HaYehudi Bezalel Smotrich lors de la réunion hebdomadaire de sa faction à la Knesset, le 23 janvier 2017 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Smotrich a fondé Regavim en 2006. Il l’a présidée jusqu’à son élection à la Knesset en 2015, alors que l’ONG Horizon pour l’Implantation est enregistrée dans les registres de l’état sous son nom. Roeh et le nouveau président du Conseil de Yesha, Hananel Dorani, siègent également au comité de direction de cette dernière ONG.

Le Conseil Régional de Binyamin était inclus dans le rapport avec d’autres conseils et municipalités locaux sur lesquels le contrôleur de l’Etat mène des audits à tour de rôle.

Le Conseil de Cisjordanie reçoit environ deux tiers de son budget du gouvernement, selon le rapport. Comme tous les conseils locaux, le Conseil Régional de Binyamin est autorisé à utiliser une partie de son budget pour financer certaines activités des ONG. Pourtant, ce soutien financier doit être distribué après des appels d’offres sérieux afin de s’assurer que les fonds sont « distribués de manière équitable », selon le rapport.

Dans le cas du Conseil Régional de Binyamin, Shapira a écrit que l’organisme avait créé des critères spécifiques de financement que seuls Regavim et Horizon pour l’Implantation pouvaient remplir.

Le contrôleur de l’Etat enquête sur l’activité du conseil entre 2012 et 2016. Au cours de ces années, le Conseil Régional a accordé environ 460 000 shekels (111 000 euros) par an à Regavim. En 2014, le Conseil Régional a accordé 300 000 shekels (80 000 euros) à Horizon pour l’Implantation. Ce chiffre représente la moité du budget annuel de l’organisation, que Roeh a aidé à établir, selon le rapport.

« Les conditions posées par le Conseil de Binyamin [pour le financement]… laissent planer une suspicion qu’elles auraient été fixées afin d’être compatibles avec les ONG A et ONG B, a écrit Shapira. Il n’est donc pas surprenant que ce soient les deux seules organisations qui aient demandé le soutien du Conseil et qui aient réussi à l’obtenir ».

« Instaurer de telles conditions empêche une véritable égalité et une transparence sur la distribution de l’argent et soulève la suspicion que des considérations externes auraient interféré dans la détermination des critères de financement », continuait le rapport.

Le rapport critiquait également le transfert de fonds du Conseil Régional de Binyamin vers le Conseil de Yesha, qui était également dirigé par Roeh à l’époque, qualifiant la mesure d’ « abus de confiance publique ».

Jerusalem District Court Judge Yosef Shapira (photo credit: Miriam Alster/Flash90)

Yossef Shapira (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le Conseil Régional de Binyamin a rejeté l’accusation selon laquelle il aurait truqué les critères pour aider deux ONG spécifiques. « En matière de soutien financier, le conseil travaille selon le respect de la loi », a-t-il précisé.

« Les critères pour le financement ont été approuvés par le comité de financement professionnel et tout le conseil, en se basant sur l’avis juridique que les critères étaient légaux et en ordre. Les critères qui ont été posés sont équitables et toute organisation qui répondait aux critères et qui était intéressée par recevoir un financement de la part du conseil était autorisée à déposer une demande ».

Il a déclaré que les critères ont été élargis l’an dernier afin que d’autres organisations puissent être éligibles.

Dans le communiqué, Smotrich a nié tout lien entre le rapport et un projet de loi qu’il proposait dans le but de limiter les pouvoirs du contrôleur de l’Etat. Cette proposition a été mise de côté pour un mois dimanche par des ministres.

« La tentative d’établir un lien entre le rapport du Contrôleur de l’Etat publié aujourd’hui et ma position concernant son travail, l’autorité et le projet que j’ai proposé correspond à une théorie du complot infondée », a déclaré mardi le législateur d’HaBayit HaYehudi dans un communiqué.

Il a ensuite noté que Regavim apparaît dans le rapport comme s’étant comportée correctement « à l’exception de quelques commentaires spéculatifs et peu clairs avec lesquels je n’ai, dans tous les cas, rien à voir ».

Dans un communiqué, Regavim a nié avoir enfreint la loi. « Il y a certaines autorités locales qui gâchent les fonds publics en soutenant des organisations radicales anti-sionistes, et il y a celles, comme les autorités de Judée et de Samarie, qui voient la protection des terres de l’état comme une valeur publique et sioniste et nous sommes fiers de cela », a-t-il déclaré.