Un groupe de veille a déposé jeudi une demande juridique exigeant que William Schabas démissionne de sa fonction de chef de la mission des Nations unies qui doit enquêter sur le violent conflit entre Israël et les terroristes de Gaza.

Le groupe a cité plusieurs déclarations faites par Schabas qui critiquait des dirigeants et des politiciens israéliens et soutenait le Hamas.

Le juriste, il y a deux ans, a qualifié le Hamas de « parti politique » qui représente l’aspiration du peuple palestinien à un Etat.

En 2012, Schabas a exprimé le souhait de voir le Premier ministre Benjamin Netanyahu jugé devant la Cour pénale internationale, ce qui indique clairement qu’il est partial et donc pas qualifié pour mener l’enquête, explique le directeur exécutif de UN Watch, Hillel Neuer.

« Cette déclaration suffit à disqualifier le professeur Schabas [et répond à] la question de son impartialité dans ce panel ».

Schabas a aussi exprimé ses opinions sur la politique israélienne vis-à-vis de Gaza cet été, indique Neuer.

Dans une interview, que Schabas a donnée au cours des premiers jours de l’opération Bordure protectrice, il a suggéré que la réponse militaire d’Israël aux tirs émanant de la bande de Gaza était disproportionnée et ne pouvait donc pas être considérée comme de la légitime défense.

« Nous déposons la première requête juridique formelle pour demander que le professeur Schabas du Conseil des droits de l’homme se récuse », a déclaré Neuer lors d’une conférence de presse à Jérusalem.

Dans toute situation où il a été prouvé qu’un juge ou un chef d’une mission d’enquête est biaisé, ou même si il y a simplement « l’ombre d’un doute sur sa partialité, l’individu est obligé de démissionner », indique-t-il.

Le fait que Schabas reste en place et dirige la mission d’établissement des faits « aurait un impact potentiellement néfaste sur la primauté du droit international, » écrit Neuer dans sa requête.

La demande juridique de UN Watch pour que Schabas démissionne a été soumise comme une déclaration écrite officielle pour la prochaine session du Conseil des droits de l’Homme et sera placée à l’ordre du jour du débat du 22 septembre sur Israël. Elle sera distribuée aux délégués de la session en tant que document officiel.

Au cours de la conférence de presse, Neuer a cité plusieurs déclarations que Schabas, un professeur de droit international canadien, a faites et qui semblent le dépeindre comme un critique féroce d’Israël et un sympathisant du Hamas.

Certaines des déclarations de Schabas au sujet d’Israël et des dirigeants israéliens ont été largement commentées par les médias israéliens et juifs – comme le désir de voir Netanyahu inculpé, ou l’appelant « l’individu plus susceptible de menacer la survie d’Israël ».

UN Watch documente, dans un dossier de 20 pages, les nombreux autres cas dans lesquels il a soit critiqué Israël soit appelé à une enquête sur les dirigeants israéliens pour crimes de guerre. En octobre 2012, par exemple, il a accusé Jérusalem de « crimes contre l’humanité, crimes de guerre et le crime d’agression ».

Neuer a cité une interview que Schabas a donnée à la BBC le 17 juillet, plus d’une semaine environ après qu’Israël ait lancé l’opération Bordure protectrice en réponse aux tirs incessants de roquettes des groupes terroristes de Gaza.

Lorsqu’on lui a demandé si les actions d’Israël pourraient être considérées comme de la légitime défense, étant donné que les roquettes du Hamas ont été tirées sur des zones résidentielles, Schabas a répondu que la légitime défense ne peut être utilisée comme une justification que si elle est « proportionnée à la menace posée ».

Comme il y a « un très grand nombre » de victimes civiles palestiniennes, mais pratiquement aucune du côté israélien, « prima facie, il y a des preuves de disproportion dans la réponse qu’Israël a prise pour se protéger ».

Avec cette interview, UN Watch affirme dans son mémoire juridique que « Schabas a effectivement prononcé Israël présumé coupable sur la question même sur laquelle sa commission doit maintenant enquêter ».

Lors d’un colloque juridique en 2012, le document d’UN Watch, Schabas avait affirmé que les actions d’Israël au cours de l’opération Plomb durci de 2008-09 devaient être considérées comme des « mesures punitives » visant la population civile de Gaza plutôt que de l’autodéfense.

« Si nous regardons les pauvres gens de Gaza… tout ce qu’ils veulent, c’est un Etat – et ils sont punis parce qu’ils y tiennent, et parce qu’ils soutiennent un parti politique de leur propre décision et leur propre évaluation, qui semble représenter cette aspiration ».

En août, Schabas a refusé de répondre lors d’une interview avec la Deuxième chaîne à la question de savoir s’il considère le Hamas comme une organisation terroriste, faisant valoir qu’une telle évaluation serait préjuger du travail de sa commission d’enquête. Mais Schabas n’est pas sceptique ou neutre sur la nature du Hamas, a déclaré Neuer.

« Le Hamas, de l’avis du professeur Schabas, est très clairement un parti politique légitime qui représente les aspirations du peuple palestinien àr un État. Il ne parle pas des crimes de guerre commis par le Hamas ou de l’antisémitisme génocidaire quotidien ».