WASHINGTON – Un nouveau projet de loi du Congrès veut contrer le boycott d’Israël, en conditionnant le rejet du BDS à un accord commercial avec l’Union européenne, le plus grand accord de libre-échange de l’histoire.

Le Israel Trade and Commercial Enhancement Act sera officiellement présenté mardi après-midi à Washington. Il bénéficie du soutien bipartite de partisans désireux de le promouvoir rapidement via le Congrès.

Peter Roskam et Juan Vargas ont initié cette législation, qui, selon eux, « fera avancer les négociations commerciales pour décourager les potentiels partenaires commerciaux avec les Américains de se livrer à une discrimination économique contre Israël ».

Si le projet de loi, à l’étude depuis plus de six mois, n’autorise aucune sorte de réaction fédérale aux initiatives nationales du BDS, il utilisera les négociations de libre-échange pour décourager les institutions étrangères et internationales à soutenir les initiatives de Boycott Désinvestissement Sanction contre Israël.

Les défenseurs du projet de loi gardent un œil sur les négociations en cours pour un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE – le plus grand accord de libre-échange de l’histoire.

La mesure ferait du rejet du BDS une condition majeure à des négociations pour un accord commercial.

« Le projet de loi établit une politique américaine claire d’opposition au BDS, reconnu comme préjudiciable au commerce mondial, à la paix et la stabilité de la région », écrivent Vargas et Roskam dans l’introduction de la mesure.

L’introduction note que le projet de loi répond à une tendance croissante parmi les pays, « principalement en Europe, à isoler et à délégitimer Israël à travers le BDS, à des fins politiques ».

« Aujourd’hui, un nombre alarmant de pays de l’Union européenne et au-delà ont adopté le BDS comme une forme de guerre économique visant à paralyser l’économie israélienne et à diaboliser son existence même. Ces attaques menacent non seulement Israël, mais les relations commerciales à travers le monde », déclare Roskam.

« Le Trade and Commercial Enhancement Act veillera à ce que les partenaires de libre-échange avec les Américains ne participent jamais à cette manifestation politique préjudiciable et illégitime contre Israël, tout en protégeant les sociétés américaines de poursuites judiciaires étrangères visant leurs associations avec Israël. »

« Le BDS est une tactique politique nocive qui cherche à miner la force économique d’Israël », dénonce Vargas.

« Nous devons réaffirmer notre engagement envers notre allié dans la région en définissant clairement la politique américaine d’opposition à cette pratique et en dissuadant les autres pays d’adopter des politiques de BDS contre Israël. »

« Nous voyons ce projet de loi comme une pièce d’un puzzle. Il n’y a pas de solution unique au mouvement BDS – il existe un angle économique, académique, culturel », ajoute un collaborateur de Roskam.

« Nous pensons que c’est une approche proactive qui préconise des négociations de libre-échange entre nous et l’Union européenne et nous pensons qu’elle pourrait avoir un impact significatif. »

Cette disposition aurait un impact sur les négociations de libre-échange en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Les enjeux sont élevés pour les Européens – selon des estimations de l’UE, un tel accord pourrait ajouter quelque 0,5 % à la production économique annuelle de l’UE.

La loi statue également que la politique américaine s’oppose aux actions d’Etats ou d’institutions internationales qui pénalisent ou limitent leurs relations commerciales spécifiquement avec Israël. Cela comprend les Boycotts et les désinvestissements soutenus par un État.

Elle interdirait aux tribunaux américains de reconnaître ou d’appliquer des jugements rendus par un tribunal étranger contre des entreprises américaines, pour l’unique raison que ces entreprises mènent des affaires avec Israël.

L’administration serait tenue de fournir au Congrès des rapports réguliers sur de tels jugements et sur les mesures prises par le gouvernement pour les décourager.

Elle prévoit également le suivi des activités liées au BDS en exigeant que les sociétés étrangères cotées dans les bourses américaines fasse savoir si elles ont participé – ou subi des pressions pour participer – à des actes de discrimination économique contre Israël.

Le projet de loi contient des déclarations réaffirmant les relations économiques entre les Etats-Unis et Israël, y compris « l’importance stratégique du commerce et des relations commerciales dans la poursuite d’une paix durable et d’une stabilité régionale ».

Cette dernière clause est destinée à ne pas simplement ranger le dossier du BDS dans la catégorie « néfaste pour le commerce », mais à à affirmer que le BDS est nuisible aux chances d’un accord de paix entre Israël et les Palestiniens.

Michael Oren (photo credit: Wikimedia Commons CC-BY-Anne Mandlebaum)

Michael Oren (photo credit: Wikimedia Commons CC-BY-Anne Mandlebaum)

L’ancien ambassadeur à Washington, Michael Oren, actuellement en campagne pour la Knesset, a salué le projet de loi dans une lettre à Vargas et à Roskam.

Pour Oren, le projet de loi constitue « une nouvelle interdiction de principe contre toutes les tentatives de boycotter Israël et de porter atteinte aux intérêts vitaux de l’Amérique au Moyen-Orient ».

Oren ajoute que le projet de loi Roskam-Vargas « est un témoignage de l’alliance historique entre nos deux pays et un rappel au monde de l’engagement de l’Amérique à toujours se tenir aux côtés de ses amis ».

« Le Congrès a toujours été le fondement de la relation israélo-américaine et une occasion historique se présente devant nous pour réaffirmer une fois de plus les liens mutuellement bénéfiques qui relient nos grandes nations », conclut Roskam.