Lundi 12 décembre, la Chambre des Représentants a mis fin à sa session sans se prononcer au sujet d’un projet de loi ciblant l’antisémitisme dans les universités. La mesure avait été appuyée par d’importants groupes juifs et critiquée par des libéraux issus de la société civile avant d’être adoptée à l’unanimité par le Sénat le 1er décembre 2016.

Le Républicain Bob Goodlatte (Représentant de la Virginie), président de la Commission Judiciaire de la Chambre, n’a pas avancé le projet de loi devant sa Commission, a expliqué à JTA un membre du personnel du Congrès.

Le Congrès a terminé formellement sa session dans l’après-midi de lundi, mais cette session est ‘pro forma’ et la majorité de ses membres sont déjà revenus dans leurs districts pour y passer les congés de Noël. Avec la fin de la session, les projets de loi qui se trouvent encore au sein de la Commission sont voués à expirer.

La vaste majorité de ces projets de loi ne passeront pas devant le Congrès en raison de considérations de temps, même si le Jewish Insider a fait savoir vendredi que Goodlatte s’était opposé à « pousser » le projet de loi jusqu’à la Chambre sans étude préalable appropriée.

Cette loi sur l’antisémitisme sera probablement réintroduite par ses partisans sous forme d’une nouvelle version en 2017, ont fait savoir les membres du personnel interrogés par JTA.

Ce projet voulait mettre en lumière la limite entre critique d’Israël et antisémitisme, citant les “trois D” déjà soulignés par Nathan Sharansky, politicien israélien et ancien détenu du Goulag soviétique : ”Démonisation”, “double norme” et “délégitimisation”.

Le projet de loi entendait incarner un outil “aidant à identifier les manifestations contemporaines de l’antisémitisme, comprenant des exemples utiles de conduites anti-israéliennes discriminatoires qui ont franchi la ligne de l’antisémitisme”.

L’ADL (Anti-Defamation League), qui a mené des actions de lobby en faveur de ce projet, a expliqué que ce projet, “se penchait sur une inquiétude importante ressentie par les étudiants, les parents juifs et pro-israéliens » et posait la question suivante: « Quand l’expression de l’antisémitisme, du sentiment anti-israélien et anti-sioniste franchit-il la ligne de la libre expression protégée par le Premier Amendement pour devenir une conduite discriminatoire illégale ? »

Parmi les critiques de ce projet de loi, Michael Macleod-Ball, chef du bureau législatif du syndicat de l’American Civil Liberties Union de Washington, qui a expliqué à The Forward que ce projet pouvait empiéter sur les droits à la libre-expression des critiques d’Israël.

Le projet « permet de considérer des déclarations défavorables à la politique d’Israël et à ses activités comme terrains possibles pour des enquêtes en termes de droits civils », a-t-il déclaré.

Kenneth Stern, qui, en tant qu’ancien spécialiste de l’American Jewish Committee des questions d’antisémitisme et d’extrémisme, a ensuite rédigé un projet de loi sur l’antisémitisme qui a été adoptée par le Département d’Etat, a dit à The Forward que la version soumise au Congrès était à la fois “inconstitutionnelle et mal avisée”.

Un certain nombre de groupes de gauche et pro-palestiniens ont d’ores et déjà critiqué cette législation.