La Knesset a approuvé ce mercredi lors d’un vote préliminaire un amendement aux lois sur la diffamation. Le projet de loi permettrait l’instauration de poursuites civiles contre des activistes et des organisations accusés d’avoir calomnié des soldats et l’armée israélienne.

Le projet de loi pourrait notamment ouvrir la voie à une action en justice contre l’organisation Breaking the Silence, qui recueille les témoignages – souvent anonymes – d’anciens soldats de Tsahal sur de présumées violations des droits de l’homme en Cisjordanie et à Gaza. À plusieurs reprises, l’organisation s’est attirée la colère des responsables israéliens et les critiques de ceux qui contestent la véracité de ses affirmations.

Le projet de loi de Yoav Kisch, député du Likud, a été clarifié dans sa lecture préliminaire en séance plénière avec 61 députés qui soutiennent la mesure et 33 qui s’y opposent.

Le député du Likoud Yoav Kisch pendant une réunion de commission à la Knesset, le 14 juin 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le projet a été renvoyé dans la commission de la Knesset, présidée par Kisch, afin d’y subir des révisions avant les trois autres votes en séance plénière qui le feront devenir – ou non – une loi.

« Les soldats mobilisés pour nous protéger restent exposés à des calomnies répétées, a déclaré Kisch. Nous avons pu voir, par exemple, le cas du film « Jenin, Jenin ». Malgré cela, la situation légale actuelle ne nous permet pas de protéger les soldats. Nous avons aussi le cas de Dean Issacharoff, qui a menti mais qui ne peut être poursuivi. »

Le documentaire « Jenin, Jenin », réalisé par Mohammad Bakri en 2002, a faussement prétendu que les soldats israéliens avaient perpétré un massacre de civils à Jénine, en Cisjordanie, durant la deuxième Intifada. La sortie de « Jenin, Jenin » a conduit cinq réservistes de Tsahal à poursuivre Bakri pour diffamation, arguant qu’ils avaient été dépeints comme des criminels de guerre. La Cour suprême a fini par classer l’affaire sans suite, bien qu’elle ait statué que le film diffamait et calomniait les soldats.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman, au centre, pose avec de jeunes soldats durant un événement au ministère de la Défense à Tel Aviv, le 10 octobre 2017 (Crédit : ministère de la Défense)

Dean Issacharoff est le porte-parole de l’organisation Breaking the Silence. Dans la citation ci-dessus, Kisch faisait référence à la récente controverse concernant une confession d’Issacharoff. Ce dernier a affirmé avoir battu un Palestinien « à la tête et à la poitrine jusqu’à ce qu’il saigne et perde connaissance » durant son service militaire dans la ville de Hébron, en Cisjordanie. Une enquête sur ces allégations a permis aux procureurs de conclure qu’Issacharoff avait menti au sujet de l’incident. Le militant de gauche a néanmoins maintenu ses allégations et continué à affirmer sa culpabilité. Il a par ailleurs déclaré que les enquêteurs avaient interrogé le mauvais individu palestinien au sujet de l’incident.

« Nous donnerons ainsi non seulement à nos soldats le pouvoir de se battre sur le champ de bataille, mais aussi lors de procès civils », a déclaré Kisch ce mercredi.

Si un projet de loi similaire avait déjà été présenté à la Knesset en 2013, il n’avait pas été instauré.

La proposition de Kisch est la dernière d’une série de plusieurs qui visent à cibler les militants du boycott et les organisations critiques d’Israël.

Le mois dernier, la Knesset avait déjà approuvé un projet de loi – rédigé lui-aussi par Kisch et soutenu par Gilad Erdan, ministre des Affaires stratégiques – qui permettrait de poursuivre légalement les militants israéliens du BDS (boycott, désinvestissement, sanction), sans que les dépositaires ne soient contraints de fournir une preuve de préjudice moral ou d’atteinte dans leur patrimoine.

Un autre projet de loi, qui pourrait punir les appels au boycott d’Israël de sept ans d’emprisonnement, a été présenté par les députés de la coalition mais n’a pas encore fait l’objet d’un premier vote ou reçu le soutien de la coalition.

L’année dernière, Israël a consacré 118 millions de shekels (28,5 millions d’euros) à la lutte contre le boycott.

Le gouvernement a également récemment adopté une loi qui interdit les militants du boycott d’Israël de pénétrer dans le pays. Le mois dernier, le refus de laisser entrer des élus français a montré qu’elle était scrupuleusement respectée.