Le parlement turc a adopté jeudi soir une législation controversée du pouvoir islamo-conservateur qui confère des pouvoirs accrus à l’agence nationale de renseignement (MIT), dénoncée par l’opposition qui a prévu de le contester devant la Cour suprême.

Le texte, déposé avant le scrutin municipal du 30 mars remporté haut la main (45 %) par le Parti gouvernemental de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, avait suscité de nombreuses critiques et le chef de l’Etat, Abdullah Gül, avait souhaité qu’il soit révisé.

Dans la nouvelle version adoptée par les députés, les services de renseignements ont été placés sous la supervision du Parlement où une commission spéciale sera chargée de superviser le MIT, la police et les services de renseignement de la gendarmerie.

La nouvelle législation, débattue dans une ambiance électrique par les députés depuis la semaine dernière, habilite le MİT à écouter les lignes téléphoniques et à collecter des informations en lien avec “le terrorisme, les crimes internationaux et le renseignement extérieur ».

Contacts directs avec des « terroristes »

Il autorise aussi les agents de cet organisme, dirigé par un proche du Premier ministre, Hakan Fidan, à établir des contacts directs avec les groupes considérés comme étant « terroristes ».

Il apporte ainsi une protection légale aux discussions menées depuis fin 2012 avec le chef emprisonné du Parti des travailleurs kurdes (PKK, rebelles kurdes), Abdullah Öcalan, dans le cadre d’un processus de règlement du conflit kurde qui perdure depuis 1984.

La nouvelle loi accorde également une impunité judiciaire pour les membres du MİT dans l’exercice de leurs fonctions et introduit des peines de jusqu’à 10 ans de prison pour la diffusion de documents confidentiels du MİT.

Pour l’opposition parlementaire, la loi accorde des pouvoirs extraordinaires voire « sans limites » à l’agence de renseignement à une période où la Turquie a été secouée ces derniers mois par la diffusion sur internet de nombreux enregistrements, impliquant le gouvernement et plus directement son chef dans une vaste affaire de corruption révélée le 17 décembre 2013.

Dans l’une de ces bandes sonores, des responsables turcs, dont le patron du MIT évoquaient l’hypothèse d’une intervention militaire en Syrie.

« Avec cette loi le gouvernement réussira à étouffer toutes les enquêtes de corruption la visant et la Turquie avancera d’un Etat de droit à un Etat où la démocratie est détruite », a commenté Atilla Kart, influent député de la principale force d’opposition, le parti républicain du peuple (CHP, centre-gauche).

« La loi réduira en outre au silence la presse et la société », estime le parlementaire dont la formation a prévu de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir son annulation.

Cette plus haute instance judiciaire du pays a annulé ces derniers temps des lois introduites récemment par le pouvoir renforçant notamment son emprise sur l’appareil judiciaire et sur le contrôle d’internet, provoquant la colère de M. Erdogan, éclaboussé par les affaires de corruption mais sorti victorieux d’une élection test pour son avenir politique alors qu’il lorgne le poste de président lors de l’élection en août.

La majorité gouvernementale a, elle, défendu son projet qui assure « de meilleurs moyens de travail » au MIT.

« Si notre objectif était d’accorder des droits exceptionnels, nous n’aurions jamais donné notre feu vert aux modifications » du texte initial, a affirmé Mehmet Ersoy, député de l’AKP.

Erdogan est en guerre contre son ancien associé islamiste, le prédicateur Fethullah Gülen, à la tête d’un mouvement socio-religieux, qu’il accuse d’avoir juré sa perte.

Des camions escortés par des agents du MIT ont été interceptés au début de l’année à la frontière syrienne par la police ou la gendarmerie, qui a découvert à bord des armes destinées aux rebelles syriens, alors qu’Ankara a toujours nié armer les combattants hostiles au président Bashar el-Assad.

M. Erdogan a vu dans cette affaire l’ingérence d’éléments de la confrérie Gülen infiltrés dans la police et la magistrature visant à nuire à son régime, au pouvoir depuis 2002, et a procédé à de vastes purges dans leurs rangs.