L’Autorité des Titres israélienne (ATI) a transmis lundi au Procureur public ce qu’elle a déclaré être une preuve convaincante contre les dirigeants de Bezeq, la plus importante entreprise israélienne de communication, après une enquête qui a impliqué deux personnalités considérées comme proches du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le chef de l’Autorité des titres, Shmuel Hauser, a trouvé des preuves fortes qui viennent soutenir les suspicions initiales de délits criminels : Violations du droit sur les titres, fraude, abus de confiance et obstruction à des procédures légales, a fait savoir l’ATI dans un communiqué.

Même si aucun nom n’a été mentionné dans le communiqué, l’enquête initiale de l’ATI s’est intéressée au magnat de la communication Shaul Elovitch, actionnaire majoritaire de Bezeq, à Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications, à Stella Handler, directrice générale de Bezeq et au président général de la chaîne satellitaire Yes, Ron Ayalon.

Shaul Elovitz, propriétaire du groupe de communications Bezeq. (Crédit : capture d’écran Calcalist)

Elovitch est considéré comme un ami personnel de Netanyahu et les critiques raillent depuis longtemps le conflit d’intérêt qu’il pourrait causer au Premier ministre dans sa capacité de ministre des Communications, un poste qu’il a occupé depuis la fin de l’année 2014 jusqu’au mois de février de cette année.

L’enquête a trouvé des preuves montrant qu’Elovitch a gagné 170 millions de shekels de manière illégale par le biais d’un accord commercial entre Bezeq et Yes, a fait savoir le communiqué de lundi.

Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications durant une audience à la Cour Suprême sur la fermeture de l’Autorité de radiodiffusion, le 15 mai 2017. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

L’Autorité des titres israélienne a fait savoir qu’elle avait trouvé la preuve que Bezeq avait reçu des informations de la part d’un initié du ministère de la Défense et que l’entreprise avait également travaillé avec le directeur du même ministère pour influencer des décisions qui ont bénéficié à Bezeq.

« C’est l’une des enquêtes les plus complexes et les plus larges menées par l’ATI et elle a impliqué de nombreuses activités d’investigation et l’usage des technologies les plus avancées dans le monde », a dit Hauser, à la tête de l’Autorité des titres.

En réponse à ces accusations, un avocat d’Elovitch a expliqué que « la bonne chose à faire est de se montrer patient et d’attendre que la vérité éclate en plein jour », insistant sur le fait qu’aucun délit n’a été commis. Un porte-parole de Bezeq s’est refusé à tout commentaire.

« L’annonce de l’ATI est une autre avancée négative pour le groupe Bezeq et ses directeurs, managers et actionnaire majoritaire. Elle vient solidifier les accusations précédentes mais, comme toujours, l’avenir nous le dira – à travers les tribunaux israéliens », a déclaré Shirin Herzog, importante partenaire et chef des fusions et acquisitions au sein de la société juridique israélienne Ron Gazit, Rotenberg & Co.

« De manière plus générale, cette annonce a des ramifications pour les directeurs et managers des entreprises cotées en bourse qui devront prendre en compte les aspects délictueux en ce qui concerne les transactions sensibles », a-t-elle ajouté.

Le communiqué de l’ATI, lundi, a indiqué par exemple que le régulateur doit dorénavant expressément interdire le transfert d’informations sensibles dans le cas de transactions à l’actionnaire principal lorsque ce dernier est partie intéressée dans l’accord.

« Jusqu’à présent, ce n’était pas directement interdit, mais c’était seulement une déduction et une recommandation faites par les avocats. Et maintenant, c’est également établi par l’ATI », a dit Herzog.

Shoshanna Solomon a contribué à cet article