Le Sénat américain pourra débattre dès la semaine prochaine d’une proposition de loi obligeant Barack Obama à soumettre au Congrès tout accord international sur le nucléaire iranien, a annoncé mardi le chef de la majorité républicaine.

Le sénateur Mitch McConnell a annoncé peu après un discours controversé au Congrès du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, qu’il placerait à l’ordre du jour de la chambre haute une proposition de loi qui empêcherait Barack Obama de suspendre toute sanction contre l’Iran pendant les 60 jours suivant la conclusion d’un accord entre les pays du groupe P5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France et Allemagne) et l’Iran.

« Ce sera à l’ordre du jour du Sénat la semaine prochaine », a déclaré Mitch McConnell.

A l’issue des 60 jours suivant un éventuel accord, à moins d’un vote défavorable du Congrès, Barack Obama serait libre d’appliquer l’accord et de suspendre des sanctions contre la République islamique.

Mais le Congrès disposerait donc de 60 jours pour éventuellement bloquer un accord, contraignant la marge de manœuvre du président américain.

L’annonce républicaine est importante car elle semble donner la priorité à cette approche plutôt qu’à un projet de sanctions, préféré par les élus les plus sceptiques sur les négociations nucléaires.

La Maison Blanche est fermement opposée à l’idée de demander l’aval du Congrès, préférant garder le contrôle total des négociations.

« Le Congrès et les Américains doivent aussi faire partie de cette discussion », a dit le républicain.

La proposition de loi sera parallèlement examinée par la commission des Affaires étrangères du Sénat, présidée par Bob Corker, coauteur de la proposition de loi avec notamment le démocrate Robert Menendez.

Aucun calendrier de votes n’a été fixé à ce stade.

Un projet concurrent qui imposerait des sanctions nouvelles, applicables en cas d’échec des négociations à partir de juillet, a été approuvé en commission le 29 janvier. Il pourra être incorporé sous la forme d’un amendement au texte principal, a indiqué Mitch McConnell.