Près de la moitié du Sénat américain a adressé lundi une lettre ouverte à la direction iranienne, la mettant en garde sur le fait qu’un accord conclu entre Washington et Téhéran pourrait ne pas rester en vigueur après la fin du mandat du président Barack Obama.

Bloomberg a rapporté lundi que la lettre, signée par 47 sénateurs républicains dont le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, est le dernier effort pour faire pression afin que l’administration Obama accorde au Congrès un certain contrôle sur les négociations nucléaires.

« Il nous est apparu, en observant vos négociations nucléaires avec notre gouvernement, que vous ne comprenez peut-être pas entièrement notre système constitutionnel… Nous considérerons tout accord concernant votre programme d’armement nucléaire qui ne serait pas approuvé par le Congrès comme rien d’autre qu’un accord de l’exécutif entre le président Obama et l’ayatollah Khamenei », le guide suprême de l’Iran, écrivent les auteurs.

« Le prochain président pourrait révoquer ce genre d’accord d’un simple trait de plume et les futurs membres du Congrès pourraient en modifier les termes à tout moment », avertissent-ils.

En attirant l’attention sur la nature d’un accord à court terme, sans l’approbation du Congrès, les dirigeants républicains espèrent apparemment inciter Téhéran à renoncer à la prochaine série de pourparlers qui doit commencer le 15 mars.

Parmi les signataires figurent les prétendants à l’investiture républicaine pour les présidentielles de 2016 – Marco Rubio, Ted Cruz et Rand Paul.

« Les ayatollahs iraniens doivent savoir avant d’accepter tout accord nucléaire que … tout accord exécutif unilatéral est quelque chose qu’ils acceptent à leur propre péril », a déclaré au journal le nouveau sénateur Tom Cotton.

Les négociations sont devenues un thème de campagne dans la campagne présidentielle républicaine de 2016. De nombreux et éminents législateurs du parti critiquent publiquement l’accord émergent ; ils reprochent à l’accord de ne pas empêcher plus agressivement l’Iran d’obtenir la bombe nucléaire.

Malgré les propos réitérées d’Obama – qui assurent que, sans une garantie que l’Iran ne puisse pas parvenir à l’arme atomique, les Etats-Unis se retireraient des négociations, les parlementaires américains tentent d’adopter une loi qui permettrait au Sénat de passer outre Obama sur une approbation finale du traité.

La chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, le 18 février 2014 à Vienne (Crédit : Dieter Nagl/AFP )

La chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, le 18 février 2014 à Vienne (Crédit : Dieter Nagl/AFP ).

Le schéma général de l’accord envisagé comprendrait des inspections régulières, un gel des activités nucléaires sensibles pendant au moins 10 ans, une limite sur le nombre de centrifugeuses autorisées et un enrichissement d’uranium limité.

Ces discussions entre les 5+1 (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne) et l’Iran, doivent déboucher sur un règlement politique avant le 31 mars, puis sur un texte technique complet pour le 30 juin/1er juillet, garantissant la nature pacifique et uniquement civile du programme nucléaire iranien en échange d’une levée des sanctions internationales.

Le Congrès devrait également se pencher prochainement sur une proposition de loi qui demande un renforcement des sanctions contre l’Iran si un accord ne se concrétisait pas. Obama a promis de s’opposer à un tel geste.

Les négociateurs des deux parties ont exprimé un optimisme prudent à propos de la possibilité d’arriver à un accord.