La Cour suprême américaine se penchera à nouveau à l’automne sur le statut de Jérusalem, à travers le cas d’un Américain né dans la ville et dont les parents réclament que le passeport spécifie qu’il est né en Israël.

Menachem Zivotofsky, dont le cas avait déjà été débattu en 2011, se retrouvera au centre d’un duel entre l’administration Obama et le Congrès américain sur la question de l’appartenance ou non de Jérusalem à l’Etat d’Israël.

L’enfant est né en 2002 dans la Ville sainte de deux parents américains. Son passeport porte la mention « né à Jérusalem » mais ses parents veulent ajouter la mention « Israël ».

Or, la communauté internationale, Etats-Unis compris, ne reconnaît pas la souveraineté de l’Etat hébreu sur Jérusalem.

Le département d’Etat qui établit les passeports, se contente de nommer Jérusalem comme lieu de naissance, sans ajouter de pays.

La haute Cour a accepté d’examiner la constitutionnalité d’une loi fédérale, signée en 2002 par l’ancien président George W. Bush, qui autorise pour un citoyen américain né à Jérusalem, à porter la mention « Israël » sur son passeport.

Mais le président Bush avait assorti sa signature d’une déclaration condamnant précisément ce passage imposé par le Congrès comme « une ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays ».

La question de savoir si la loi de 2002 empiète sur les prérogatives constitutionnelles de l’exécutif sur le législatif en matière de politique étrangère sera au cœur de l’audience de la Cour suprême lors de sa prochaine session qui s’ouvre à l’automne.

En mars 2012, la haute Cour avait jugé que la demande des parents de voir Israël inscrit sur le passeport était juridiquement recevable, sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire.

L’administration Obama, par la voix de son avocat à l’audience de novembre 2011, avait estimé que la reconnaissance de Jérusalem comme ville israélienne sur les passeports américains sous-entendrait la reconnaissance de la ville comme capitale de l’Etat hébreu.