La Commission des Affaires étrangères du Sénat a soumis un projet de loi visant à améliorer le dédommagement ou la restitution des biens spoliés aux survivants de la Shoah et à leur famille.

Mardi, la Commission a voté à l’unanimité la loi JUST, pour Justice for Uncompensated Survivors Today (Justice pour les Survivants Non-idemnisés Aujourd’hui).

La loi demande au Département d’État de suivre les progrès accomplis par certains pays européens en matière de retour ou d’indemnisation des biens illégalement confisqués durant la période de l’Holocauste, notamment les biens immobiliers et mobiliers. Elle demande également un rapport spécifique sur les progrès réalisés concernant la réponse donnée aux plaintes des citoyens américains survivants de la Shoah et de leur famille.

La loi JUST se fonde sur la Déclaration de Terezin de 2009 concernant les biens spoliés durant la période de l’holocauste et les sujets y afférant, déclaration qui affirme que la protection du droit de propriété constitue un élément essentiel d’une société démocratique basée sur la primauté du droit, et reconnaît l’importance de restituer ou d’indemniser les biens confisqués durant la période de l’Holocauste entre 1933 et 1945.

La sénatrice américaine Tammy Baldwin du Wisconsin (Domaine public, Amy Mathers pour le Départment de Justice, Wikimedia Commons)

Plusieurs Etats qui ont signé la Déclaration de Terezin, dont de nombreux alliés de l’OTAN, n’ont pas encore complètement restitué les biens juifs spoliés, collectifs ou privés, ainsi que les biens sans propriétaire, ont déclaré les promoteurs de la loi, le démocrate Tammy Baldwin et le républicain Marco Rubio.

« Traiter les réclamations des survivants de la Shoah est un sujet urgent » déclare le rabbin Andrew Baker, directeur des Affaires juives internationales de l’American Jewish Committee (AJC).

« Malgré les déclarations internationales sur le besoin de traiter les revendications liées aux biens spoliés par les nazis, la plupart étant des biens juifs confisqués que les nazis et leurs collaborateurs n’ont pas restitués, aucune compensation n’a été donnée aux propriétaires légitimes ni à leurs héritiers. »

« C’est une nécessité morale de rendre justice à ceux qui ont enduré des souffrances sans précédent durant la Shoah, et cela devrait être une politique américaine prioritaire de veiller à ce que les victimes reçoivent ce qui leur appartient légitimement ».

L’Organisation juive mondiale d’indemnisation a appelé le Sénat à adopter rapidement le projet de loi afin qu’il soit ratifié d’ici la fin de l’année civile.

« Avec cette mesure, les Etats-Unis pourront aider les survivants à recevoir un peu de justice pour la saisie brutale de leurs biens durant la Shoah » affirme Gideon Taylor, le président exécutif. « Il est temps désormais pour les pays, tant qu’il reste encore des survivants, de les indemniser ».

Un deuxième projet de loi a été présenté en février à la Chambre des Représentants, par les députés Joseph Crowley (démocrate, New York) et Christopher Smith (républicain, New Jersey).