Un projet de loi légalisant 4 000 logements dans des avant-postes construits sur des terrains palestiniens privés en Cisjordanie a été voté mercredi soir en première lecture, malgré les multiples critiques qu’il suscite dans le pays et à l’étranger.

Ce texte soutenu par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu a été approuvé par 57 voix contre 51 à la Knesset. Il doit encore être voté en deuxième et troisième lecture avant d’avoir force de loi.

Pour le parti nationaliste religieux HaBayit HaYehudi, fervent défenseur des implantations, cette loi constitue un premier pas vers une annexion partielle de la Cisjordanie, où vivent quelque 400 000 Israéliens.

Naftali Bennett, le président du parti, avait déclaré avant le vote que le gouvernement israélien « légifère » le fait qu’une « nation ne peut pas être un occupant sur sa propre terre ».

La prochaine étape est d’annexer l’implantation de Cisjordanie de Maale Adumim, a-t-il déclaré, sous les sarcasmes de l’opposition.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ministre de l'Education Naftali Bennett pendant une session plénière de la Knesset, le 5 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ministre de l’Education Naftali Bennett pendant une session plénière de la Knesset, le 5 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Bennett a remercié le Premier ministre, les habitants de l’avant-poste d’Amona et l’ONG La Paix Maintenant, organisation israélienne anti-implantation, pour avoir rendu possible le projet de loi de régulation.

Le texte vise à légaliser 4 000 logements disséminés notamment dans 55 avant-postes, selon La Paix maintenant.

Pour la communauté internationale, toutes les implantations civiles israéliennes de Cisjordanie sont illégales.

Elle ne distingue pas entre celles reconnues ou non par la loi qu’Israël applique à la majorité de la Cisjordanie. Toutes les implantations sont pour elle un obstacle majeur à une paix qu’elle craint de plus en plus hors d’atteinte.

Annexion rampante

Le scénario d’une annexion rampante a suscité l’inquiétude du département d’Etat américain, qui est intervenu de façon inhabituelle dans la procédure législative en pressant la Knesset de ne pas voter le projet de loi en l’état.

Mark Toner, porte-parole du département d'Etat américain, le 5 octobre 2015. (Crédit : capture d'écran YouTube)

Mark Toner, porte-parole du département d’Etat américain, le 5 octobre 2015. (Crédit : capture d’écran YouTube)

« Nous espérons que ce texte ne deviendra pas une loi et que des changements et des modifications pourront y être apportés », a affirmé mardi Mark Toner, le porte-parole du département d’Etat.

Il a également fait part du « trouble » éprouvé par les États-Unis à propos des commentaires « de personnalités politiques en Israël affirmant que ce texte constituait la première étape pour l’annexion d’une partie de la Cisjordanie ».

Le coordinateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Proche Orient Nikolay Mladenov avait également dénoncé ce projet de loi.

Sur le front intérieur, le procureur général Avichai Mandelblit, personnage central dans le système légal israélien et censé défendre les positions du gouvernement, a jugé le projet non conforme aux droits israélien et international. Selon les commentateurs, la loi une fois votée définitivement risque d’être retoquée par la Cour suprême.

C’est « la loi la plus dangereuse édictée par Israël depuis 1967 », date de la saisie de la Cisjordanie par Israël, a pour sa part affirmé à l’AFP Walid Assaf, ministre palestinien suivant le dossier des implantations.

Isaac Herzog, le chef de l’opposition de gauche, a assimilé le texte à un « suicide national« .

Le projet de loi est le fruit d’un compromis entre Benjamin Netanyahu et Naftali Bennett, chef du parti HaBayit HaYehudi et ministre de l’Education, qui n’a pas hésité à mettre à l’épreuve la cohésion gouvernementale pour faire avancer ses vues.

« C’est un grand jour pour Israël malgré le goût d’amertume dû au sacrifice » des habitants d’Amona, a déclaré Bennett en séance plénière avant le vote.

L’arrangement laisse en effet de côté l’avant-poste d’Amona, illégal pour Israël, près de Ramallah, vouée par une décision de la Cour suprême à la démolition d’ici au 25 décembre.

Les affrontements de 2006 à Amona (Crédit : Nati Shohat/Flash 90)

Les affrontements de 2006 à Amona (Crédit : Nati Shohat/Flash 90)

L’évacuation de cet avant-poste fait craindre des affrontements entre les habitants et les forces de sécurité, malgré l’appel de Bennet mercredi à « ne pas lever la main sur qui que ce soit ».

Des dirigeants des implantations venus mercredi dans l’implantation d’Ofra pour examiner la possibilité d’évacuer les 40 familles vivant à Amona dans cette commune voisine ont été agressés par des jeunes leur reprochant de n’avoir pas réussi à « sauver Amona ».

Marissa Newman a contribué à cet article.