21 procureurs US soutiennent le procès intenté par les victimes du 7 octobre contre des militants anti-Israë

NEW YORK – La semaine dernière, les procureurs généraux de 21 États américains ont apporté leur soutien à une action en justice intentée par les victimes du 7 octobre contre les principaux manifestants anti-Israël à New York.

La plainte, déposée en mars dernier devant le tribunal fédéral du district sud de New York, accuse les militants d’avoir agi comme le « bras de propagande du Hamas » à New York et sur le campus de l’Université Columbia, en violation des lois fédérales antiterroristes.

Immédiatement après l’invasion du 7 octobre, le Hamas a demandé l’aide de la « résistance à l’étranger » et publié un manifeste intitulé « Notre histoire ». Selon les termes de la plainte, les accusés ont suivi ces directives pour venir en aide au groupe terroriste.

Les militants de Columbia ont par ailleurs publié des déclarations de soutien à des groupes terroristes sur l’application de messagerie Telegram, à commencer par des hommages au défunt chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, ainsi qu’à Yahya Sinwar, du Hamas, la distribution de tracts du Hamas sur le campus et la célébration de l’attaque du 7 octobre à la date anniversaire.

Les procureurs généraux, en reprenant les termes de la plainte, accusent les militants d’avoir diffusé la propagande terroriste, comme par exemple cette « boîte à outils pour la Journée de résistance » diffusée par certains le 8 octobre 2023.

Cette boîte à outils, publiée par les National Students for Justice in Palestine, regroupe des instructions pour les militants, des arguments pour défendre l’attaque du Hamas, des ordres pour organiser des manifestations lors de la « Journée de la résistance » et explique aux militants qu’ils font partie de l’« intifada unifiée » qui se bat contre Israël depuis Gaza.

« Toutes les factions palestiniennes à Gaza semblent participer sous commandement unifié », peut-on lire dans cette boîte à outils. « En tant qu’étudiants palestiniens en exil, nous faisons partie de ce mouvement, nous n’en sommes pas seulement solidaires. »

Les procureurs généraux ont fait valoir que ces déclarations et manifestations équivalaient à un soutien matériel au Hamas – organisation qualifiée de terroriste par les États-Unis -, ce qui est contraire à la loi fédérale antiterroriste et impose à leur État respectif de s’opposer au terrorisme.

Parmi les accusés figurent les organisations Within Our Lifetime, Columbia Students for Justice in Palestine, Columbia-Barnard Jewish Voice for Peace et Columbia University Apartheid Divest, une coalition de groupes de campus. Quelques uns des dirigeants de ces groupes sont par ailleurs accusés.

Parmi les plaignants figurent Iris Haggai, ressortissante américaine dont les parents ont été assassinés par le Hamas et leur corp enlevé à Gaza, d’anciens combattants de Tsahal à Columbia, Shlomi Ziv, ex-otage du Hamas, et enfin Ayelet Samerano, dont le fils a été tué le 7 octobre et dont le corps a été emmené à Gaza.

Ziv a déclaré que ses ravisseurs lui avaient montré des reportages à propos des manifestations de Columbia en lui disant : « Notre peuple est partout. »

Il n’existe aucune preuve que les militants aient communiqué directement avec le Hamas. Certaines déclarations du groupe ont été diffusées sur des chaînes Telegram pro-terroristes et les militants étudiants ont parfois partagé des messages provenant des mêmes chaînes.

Cette lettre des procureurs généraux est une une demande de dépôt d’un mémoire d’amicus curiae, ce qui permet à des parties étrangères à l’affaire mais pour lesquelles elle présente un intérêt de se manifester.

Les militants anti-Israël ont porté plainte pour rejeter cette affaire et les procureurs généraux ont rédigé cette lettre pour s’opposer à son rejet.

Cette lettre est l’oeuvre de la procureure générale de l’Iowa, Brenna Bird, enrichie de signatures venues de Virginie, d’Alabama, d’Alaska, d’Arkansas, de Floride, de Géorgie, d’Indiana, du Kansas, de Louisiane, du Mississippi, du Missouri, du Montana, du Nebraska, du Dakota du Nord, de l’Oklahoma, de Pennsylvanie, de la Caroline du Sud, du Tennessee, du Texas et de la Virginie-Occidentale. Ces 21 procureurs généraux sont des Républicains.

Les accusés s’opposent au principe du mémoire d’amicus curiae, qualifiant cette décision de « démonstration politique » qui n’apportera aucune information utile à la Cour, « simple rouage d’une campagne de pression destinée à sanctionner et faire taire le mouvement de solidarité avec la Palestine ».

Selon les termes de la motion d’opposition au mémoire d’amicus curiae, les procureurs généraux n’ont aucune compétence en matière d’application de la loi fédérale et de surcroît, aucun d’entre eux n’est de New York, siège du tribunal concerné.

« Cette proposition de mémoire d’amicus curiae est une tentative d’intimidation, de diffamation et de pression sur le discours militant, ce qui est contraire aux droits que leur reconnait le premier amendement », a déclaré la défense.

Le juge chargé de l’affaire n’a pas encore statué sur la question de l’acceptation du mémoire d’amicus curiae.