Adam Teva V’Din saisit la Haute Cour pour obtenir des fonds promis par le gouvernement

L’organisation de défense de l’environnement Adam Teva V’Din et le député Yoray Lahav Hertzanu (Yesh Atid) ont déposé lundi un recours devant la Haute Cour pour exiger l’application d’une décision rendue en janvier accordant 11 millions de shekels à des groupes écologistes. Cette décision n’a pas été respectée par la ministre de l’Environnement, Idit Silman.

Cette somme avait été allouée par le conseil d’administration du Cleanup Fund, un organisme statutaire indépendant.

Le ministère de l’Environnement dirigé par Silman a déclaré que cette décision ne serait pas mise en œuvre en raison de « contraintes budgétaires », une raison jugée « injustifiée et juridiquement infondée » par Adam Teva V’Din.

Le recours stipule que « la position des autorités réglementaires compétentes indique clairement et sans équivoque qu’il n’existe aucune restriction budgétaire pour la mise en œuvre de la décision de gestion du fonds et que le budget nécessaire existe et est entièrement disponible ».

Bar Rozov, chef du département juridique d’Adam Teva, a expliqué : « Le Cleanup Fund est géré comme un budget distinct et dédié, par un organisme statutaire indépendant. (Il s’agit) d’une structure conçue pour garantir que les fonds publics sont gérés de manière professionnelle et transparente, indépendamment des considérations politiques changeantes. Il ne s’agit pas de ‘l’argent de poche’ de la ministre Silman, mais d’argent destiné à des fins environnementales. La ministre et son cabinet n’ont pas le pouvoir de s’écarter d’une décision valide et contraignante de la direction du fonds ; leur rôle est purement exécutif et ils ne disposent d’aucun pouvoir discrétionnaire. »

Créé en 1984 et financé par des sources telles que les redevances sur les décharges et les taxes sur les sacs en plastique, le Cleanup Fund permet de maintenir la propreté du pays. Il empêche notamment le traitement ou le déversement illégal des déchets, encourage le recyclage et évite l’accumulation de déchets sur les plages.

L’argent restant à la fin de chaque année est distribué en totalité ou en partie pour aider à financer des organisations environnementales l’année suivante.

Selon le compte rendu d’une réunion du Cleanup Fund, tenue le 21 janvier, le conseil d’administration a approuvé l’octroi de 11 millions de shekels (contre 14 millions en 2024) à des organisations écologistes pour financer des activités telles que des séminaires et des conférences, la formation du personnel et des bénévoles, l’élaboration de programmes d’études et la création de sites internet.

Cependant, quatre mois plus tard, le 15 mai, les groupes ont reçu un courriel du ministère de l’Environnement leur indiquant qu’il ne lancerait pas d’appel à projets cette année, « en raison de contraintes budgétaires ».

Le 6 juin, lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur et de l’Environnement de la Knesset, Stilian Gelberg, directeur général adjoint chargé de la planification au ministère, a déclaré que le ministère avait prévu de financer les organisations écologistes à partir d’une autre source, qui n’a jamais été transférée, et qu’il devait modifier ses priorités afin de garantir le financement des questions essentielles.

Ido Mor, du ministère des Finances, a toutefois contredit ces propos en déclarant devant la commission qu’il n’y avait « aucun problème budgétaire ».

« La décision du Cleanup Fund d’approuver une somme de 11 millions de shekels ne relève pas du budget du ministère », a-t-il ajouté.

Il a expliqué que la gestion du fonds relevait de la seule responsabilité de ce dernier, ajoutant qu’aucune réduction du budget du ministère n’avait été effectuée depuis janvier.

« Il existe des projets, mais aucune décision contraignante n’a été prise. Et il n’y a eu aucune discussion sur la redéfinition des priorités des fonds. »

Ni la ministre de l’Environnement, Silman, ni son directeur général, Rami Rozen, n’ont assisté à la réunion de la commission.

Une déclaration du ministère de l’Environnement a indiqué qu’il était nécessaire de « concentrer les priorités dans les allocations budgétaires du fonds », en particulier compte tenu des besoins du nord et du sud du pays, dans le cadre de l’Opération « Épées de fer ».

Il a ajouté que la direction du Cleanup Fund avait décidé de procéder à un examen « approfondi et éclairé » des décisions qu’elle avait prises et qui n’avaient pas encore été mises en œuvre, « afin de concentrer les priorités dans les allocations budgétaires de la fondation, en tenant compte des priorités nationales ».

Le président du groupe parlementaire pour l’environnement à la Knesset, Lahav Hertzanu, a accusé Silman d’être « contre l’environnement ».

« Silman étouffe les organisations environnementales et nuit à la population. Au lieu de lutter contre la pollution, elle s’en prend à ceux qui nous en protègent. Sans autorité et en violation de la loi, elle annule une décision… juste pour récolter plus de voix aux primaires du Likud », a-t-il ajouté.

Plusieurs messages publiés cette année dans un groupe WhatsApp du Likud félicitaient la ministre d’avoir bloqué le versement de 11 millions de shekels, qualifiant les groupes écologistes « d’organisations radicales de gauche ».

L’un d’eux disait : « L’argent des contribuables ne servira plus à financer secrètement des activités politiques extrémistes. »

Dans son recours devant le tribunal, Adam Teva V’Din représentait également Life and Environment, l’organisation faîtière des associations écologistes à but non lucratif du pays.