Israël en guerre - Jour 228

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Amnesty débouté après avoir réclamé l’arrêt des ventes d’armes françaises à Israël

Le tribunal administratif de Paris doit encore se prononcer la semaine prochaine sur deux autres recours similaires

Le Conseil d'État, à Paris. (Crédit : paris.tribunal-administratif.fr)
Le Conseil d'État, à Paris. (Crédit : paris.tribunal-administratif.fr)

Le tribunal administratif de Paris a rejeté samedi un recours déposé par Amnesty International qui souhaitait obtenir en urgence la suspension des livraisons françaises d’armes à destination d’Israël, en raison de la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

Le juge des référés s’est déclaré incompétent et a donc débouté les requérants, selon sa décision transmise à l’AFP. Il a estimé que ce dossier n’était pas « détachable de la conduite des relations internationales de la France », se rangeant ainsi à l’argument développé pendant une brève audience, samedi matin, par le représentant du gouvernement, Antoine Pavageau.

La section française d’Amnesty, qui assure être une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l’Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, avait saisi cette semaine la justice, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, pour tenter de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation vers Israël de certains matériels de guerre, jusqu’à ce que l’État hébreu « se conforme [à ses] obligations internationales ».

Plus précisément, cette procédure portait sur les licences d’exportation de matériels militaires de catégories ML5 (qui permet à l’artillerie de déterminer des cibles) et ML15 (servant à l’imagerie et aux radars).

Lors de l’audience, samedi, l’avocat d’Amnesty International, Me Lionel Crusoé, avait argué de la « situation humanitaire catastrophique » à Gaza et de la récente prise de position du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, qui a exigé l’arrêt de toute vente d’armes à Israël.

« Nul ne conteste la gravité de la situation au Proche-Orient », mais la position de la France est « équilibrée » puisqu’elle a appelé à un cessez-le-feu, a répondu le représentant du ministre des Armées, Vincent Droullé. La France, a-t-il insisté, ne livre pas d’armes à Israël, mais des « composants intégrés dans un système d’armes à vocation purement défensive ».

Le tribunal doit encore se prononcer en début de semaine prochaine sur deux recours similaires, déposés par d’autres associations.

L’une émane de l’ONG Action sécurité éthique républicaines, avec l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Stop Fuelling War et Sherpa, et vise l’exportation de matériels de guerre de catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions).

L’autre a été déposée par un collectif regroupant notamment Attac et France Palestine Solidarité et porte sur toutes les licences d’exportation de matériels de guerre vers Israël.

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