Israël en guerre - Jour 431

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Baharav-Miara confirme à la Cour que Netanyahu est bien habilité à limoger Gallant

Selon la procureure générale, le Premier ministre a le pouvoir de limoger des ministres, y compris pour des raisons politiques ; il n'y a donc pas lieu d'intervenir

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu  lors du Conseil des ministres à Jérusalem, le 1er novembre 2024 ; la procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO ; Oren Ben Hakoon/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors du Conseil des ministres à Jérusalem, le 1er novembre 2024 ; la procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO ; Oren Ben Hakoon/POOL)

En réponse à un certain nombre de recours, la procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré jeudi à la Haute Cour que le licenciement du ministre de la Défense Yoav Gallant par le Premier ministre Benjamin Netanyahu est légal et qu’il n’y a donc pas lieu d’intervenir dans cette affaire.

Baharav-Miara affirme que Netanyahu a le pouvoir de limoger des ministres, y compris pour des raisons politiques, s’il estime que les personnes qu’il a nommées ne peuvent pas faire avancer sa politique et que cette mesure permettrait d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement.

Il s’agit d’un rare exemple de concorde entre Baharav-Miara et Netanyahu, qui entretiennent par ailleurs des relations tendues.

L’une de recours avait été soumis par l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG), qui demandait à la Cour d’intervenir dans la procédure de licenciement.

Dans une déclaration, le groupe de veille a affirmé que le renvoi de Gallant était « une décision politique mesquine qui place les intérêts personnels et politiques au-dessus du bien de l’État et de la sécurité de ses citoyens », liant la décision du Premier ministre au projet de loi litigieux sur l’exemption des ultra-orthodoxes – ou Haredim – d’effectuer le service militaire, autrement obligatoire.

Netanyahu a annoncé mardi qu’il avait renvoyé Gallant, un ministre de son propre parti, le Likud, avec lequel il a fréquemment été en désaccord depuis l’investiture du gouvernement à la fin de l’année 2022, et qu’il avait renvoyé en mars 2023, avant de revenir sur sa décision en raison d’une vive opposition de la part de l’opinion publique.

Le ministre de la Défense Yoav Gallant saluant en signe de respect les forces de sécurité israéliennes à la fin d’une conférence de presse et après avoir été limogé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au ministère de la Défense à Tel Aviv, le 5 novembre 2024. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le Premier ministre a annoncé que le ministre des Affaires étrangères, Israel Katz, qui n’a aucune expérience militaire, remplacerait Gallant à la Défense et que Gideon Saar deviendrait ministre des Affaires étrangères.

Les politiciens de l’opposition ont accusé le Premier ministre de faire de la politique au détriment de la sécurité d’Israël.

La procureure générale a écrit que Netanyahu a le pouvoir de limoger des ministres, y compris pour des considérations politiques, si le Premier ministre estime que ses politiques ne peuvent pas être mises en œuvre par ceux qu’il a nommés et que cette mesure permettrait d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement.

Elle a demandé que tous les recours contre le renvoi soient rejetés car ils n’ont fourni aucune preuve d’illégalité et parce que leurs chances d’aboutir en cas de procès sont faibles.

La Cour a donné mercredi 24 heures à Netanyahu pour répondre à deux recours déposés par des groupes civiques.

Le ministre de la Justice Yariv Levin, un proche allié de Netanyahu, avait critiqué la juge de la Haute Cour Yaël Wilner pour sa décision d’entendre un recours à ce sujet.

Selon lui, Wilner se mettait « à la place du Premier ministre » et délibérait « sur le licenciement et l’embauche de ministres, au lieu de rejeter purement et simplement le recours ».

L’un des recours émanait de MQG, qui demandait à la Cour d’intervenir dans le renvoi, qui prendrait effet jeudi soir.

Mercredi, cinq membres de familles d’otages détenus par des groupes terroristes dans la bande de Gaza ont déposé leur propre recours contre le renvoi de Gallant.

Mercredi soir, des manifestations ont eu lieu pour la deuxième fois consécutive à Jérusalem et dans d’autres villes du pays pour protester contre ce limogeage.

Israël est au cœur d’une guerre qui a débuté le 7 octobre 2023, lorsque quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le groupe terroriste palestinien du Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges – commettant de nombreuses atrocités et perpétrant des violences sexuelles à grande échelle. Les combats se sont étendus à mesure que les groupes terroristes mandataires de l’Iran ont rejoint Gaza, notamment le groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah au Liban, où Israël a lancé une opération aérienne et terrestre pour mettre fin aux tirs de roquettes qui ont déplacé des dizaines de milliers d’habitants du nord d’Israël.

En début de semaine, Netanyahu aurait ordonné qu’une « solution » soit trouvée pour la relation « conflictuelle » de Baharav-Miara avec son gouvernement, alors que les ministres se sont déchaînés contre son bureau et ont appelé à son éviction.

Baharav-Miara s’est opposée à maintes reprises au gouvernement au sujet de lois et de décisions qu’elle jugeait illégales, tandis que des ministres ont à plusieurs reprises demandé son éviction. Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a déclaré que les efforts visant à la renvoyer constitueraient un retour aux efforts largement controversés déployés par le gouvernement en 2023 pour radicalement modifier le système judiciaire.

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