Baharav-Miara exhorte la Haute Cour à forcer Netanyahu à limoger Ben Gvir

La procureure générale Gali Baharav-Miara a demandé à la Haute Cour de justice, dans la journée de mercredi, d’ordonner au Premier ministre Benjamin Netanyahu de démettre le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir de ses fonctions – à moins que le Premier ministre n’explique les raisons de son refus à le faire.

Dans le cadre d’un nouveau recours judiciaire, Baharav-Miara a accusé Ben Gvir d’avoir enfreint les décisions prises par les tribunaux et d’avoir fait preuve de « mépris pour l’État de droit », tout en « sapant systématiquement l’indépendance de la police ».

Elle a donc expliqué qu’à moins d’un changement significatif – et à moins que Netanyahu ne présente un dossier justifiant pourquoi il ne va pas licencier Ben Gvir – la Haute Cour devra rendre une ordonnance de destitution « qui stipulera qu’il n’est pas en mesure d’exercer les fonctions de ministre en charge de la police israélienne ».

« Le Premier ministre dispose d’un pouvoir discrétionnaire extrêmement large en matière de nomination et de révocation des ministres… mais ce pouvoir n’est pas illimité et il n’échappe pas à la possibilité d’un contrôle judiciaire », a écrit Baharav-Miara.

Au mois de février, la Haute Cour avait ordonné à Netanyahu d’expliquer pourquoi il n’avait pas limogé Ben Gvir alors qu’un procès était en cours concernant les pratiques et les politiques mises en œuvre par ce politicien d’extrême droite dans l’exercice de ses fonctions.

« Nous sommes en droit de craindre que le silence du gouvernement sur cette question puisse être interprété comme un soutien de facto à la conduite du ministre », a écrit Baharav-Miara, qui a souligné que « le Premier ministre a la responsabilité d’agir à l’égard du ministre, afin qu’il mette un terme à sa conduite inappropriée ».

Le bureau de Netanyahu, ainsi que Ben Gvir lui-même et d’autres politiciens de droite, ont réagi en affirmant que la procureure-générale était une ennemie de la démocratie qui portait atteinte à l’effort de guerre lancé à l’encontre de l’Iran.

« Il est inconcevable qu’au beau milieu d’une guerre existentielle contre l’Iran », Baharav-Miara demande la destitution de Ben Gvir, a commenté le bureau du Premier ministre, qui a souligné que l’homme était « responsable de la sécurité intérieure pendant la guerre ».

La demande formulée par la procureure-générale « sape les fondements de la démocratie, brise le principe de séparation des pouvoirs et contredit la loi fondamentale : le gouvernement », a-t-il ajouté.

Ben Gvir, a insisté le cabinet du Premier ministre, « continuera à exercer ses fonctions ».

S’en prenant à Baharav-Miara, Ben Gvir a indiqué que « alors que l’État d’Israël est engagé dans l’une des guerres les plus décisives et les plus importantes de son Histoire, une responsable criminelle qui a été démise de ses fonctions tente de promouvoir un coup d’État dans un pays démocratique et de démettre un responsable élu ».

En décembre dernier, la Haute Cour avait annulé pour des raisons de procédure la décision prise par le gouvernement de renvoyer Baharav-Miara, amenant une grande partie du gouvernement à refuser de reconnaître son autorité.

Qualifiant son éventuel licenciement de mesure sans précédent dans une démocratie, Ben Gvir a affirmé que la procureure générale « pense que nous sommes en Iran et que bientôt, elle et ses collègues criminels mettront en place des gardiens révolutionnaires ici ».

« La procureure générale destituée n’a pas cessé un seul instant de nuire au travail du gouvernement, même en temps de guerre », a dit, de son côté, le ministre de la Justice Yariv Levin, faisant écho au rejet de l’autorité de Baharav-Miara de la part de Ben Gvir.

Qualifiant « d’illégale » l’audience consacrée à la destitution potentielle de Ben Gvir, Levin a affirmé « qu’aucun juge ou procureur général n’a le pouvoir de remplacer la Knesset et le Premier ministre, et de déterminer qui occupera un poste de ministre ». Le fait que Baharav-Miara choisisse de s’engager dans cette voie à ce moment précis, a-t-il écrit, « prouve une fois encore qu’elle n’est apte à occuper aucun poste. Sa présence porte atteinte à l’effort de guerre ».

Yair Golan, chef du parti d’opposition Les Démocrates, a apporté son soutien à Baharav-Miara, qualifiant Ben Gvir de « criminel condamné, de pyromane dangereux qui a pris le contrôle de la police israélienne ».

« Un tel individu doit être immédiatement démis de toute fonction décisionnelle – et a fortiori au sein de l’institution qui est chargée de l’application de la loi en Israël », a-t-il écrit sur le réseau social X.

Une audience, à la Haute Cour, qui sera consacrée aux requêtes qui appellent à la destitution de Ben Gvir est prévue en date du 24 mars.

Baharav-Miara a déjà, dans le passé, accusé Ben Gvir d’exercer une influence indue sur la police – les forces de l’ordre sont censées travailler de manière indépendante – et elle a indiqué qu’il avait violé les termes d’un compromis qui avait été conclu entre les deux parties, l’année dernière. Ben Gvir, de son côté, a affirmé qu’il respectait la volonté des électeurs qui l’ont élu et il a qualifié la procureure-générale de « criminelle ».

Au mois de décembre dernier, Baharav-Miara avait fait savoir, dans une lettre écrite à Netanyahu, que les requêtes contre Ben Gvir pouvaient se prévaloir d’une « base factuelle et juridique » en raison des agissements du ministre.

Elle avait souligné que la Cour avait approuvé la nomination de Ben Gvir au mois de décembre 2022, lors de la formation du gouvernement, malgré les requêtes qui avaient affirmé qu’il n’était pas apte à superviser la police en raison de ses antécédents de propos racistes et de son casier judiciaire. Le ministre d’extrême-droite avait notamment été condamné, dans le passé, pour avoir soutenu un groupe terroriste juif.