Bergé : Le projet de loi contre l’antisémitisme et le racisme présenté le 9 juillet
La ministre déléguée a précisé que le texte serait présenté 'dès la rentrée, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, pour essayer d'aller très vite'
Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 9 juillet en Conseil des ministres, a affirmé lundi la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé.
« Je présenterai le projet de loi en Conseil des ministres le 9 juillet », a affirmé Bergé devant l’association Les Amis du CRIF, en précisant que le texte serait d’abord présenté « dès la rentrée, d’abord au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, pour essayer d’aller très vite ».
La date du 1ᵉʳ juillet avait précédemment été avancée.
« Notre premier enjeu, c’est de mieux protéger les victimes », a expliqué Bergé, ajoutant que pour cela, « on va renforcer le pouvoir des associations » afin qu’elles puissent « porter plainte directement à la place des victimes, avec leur accord, ce qui est essentiel ».
L’idée est également « d’augmenter le quantum des peines » et d’obtenir « un mandat d’arrêt international » et « un mandat de dépôt », a affirmé la ministre, qui a répété que le projet de loi avait été élargi à la lutte contre le racisme.
Le texte devrait également aborder « la question de l’exemplarité, notamment des élus de la République », en reprenant la proposition d’Emmanuel Macron d’une « inéligibilité » des responsables politiques en cas de condamnation, a ajouté Bergé.
La ministre a aussi évoqué la formation des magistrats aux nouvelles formes d’antisémitisme, ainsi qu’une « circulaire de politique pénale », c’est-à-dire des instructions envoyées à l’ensemble des procureurs du pays.