Conscription: Bismuth maintient l’exemption des haredim et conditionne les sanctions à l’âge

Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Boaz Bismuth (Likud), a publié jeudi sa révision tant attendue d’un projet de loi soutenu par le gouvernement réglementant la conscription des haredim, ouvrant la voie à sa progression vers les deux dernières lectures nécessaires pour qu’il devienne loi.

La version de la législation proposée par Bismuth continuerait à accorder des exemptions de service militaire aux étudiants à temps plein des yeshivot tout en augmentant en apparence la conscription parmi les diplômés des établissements d’enseignement haredi.

Cependant, le texte supprime plusieurs dispositions de la version précédente qui visaient à vérifier que les personnes inscrites dans une yeshiva y étudient réellement, et annule toutes les sanctions à l’encontre des réfractaires lorsqu’ils atteignent l’âge de 26 ans. De nombreux observateurs estiment qu’un grand nombre de jeunes hommes ultra-orthodoxes s’inscrivent dans une yeshiva sans y étudier, permettant ainsi à l’établissement de recevoir des financements et aux jeunes hommes d’échapper au service militaire.

La publication du projet de loi a suscité de vives critiques de l’opposition, qui y voit un texte conçu pour préserver le statu quo dans lequel la grande majorité des hommes ultra-orthodoxes ne servent pas dans Tsahal. Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, l’a qualifié de « honte antisioniste », tandis que Yuli Edelstein, prédécesseur de Bismuth à la tête de la commission de la Défense, a dénoncé « un pansement politique ».

Jeudi soir, un haut responsable de la défense a déclaré que le projet de loi laissait « le mécanisme d’exemption entre les mains des rabbins et non de Tsahal » et ne permettrait pas d’atteindre les objectifs d’intégration militaire au sein de la communauté ultra-orthodoxe. « Cette loi est essentiellement un bluff », a confié ce responsable à la chaîne N12.

La nouvelle version du texte risque d’être contestée devant la Cour suprême, qui avait invalidé la loi précédente en 2017 et a ordonné l’an dernier au gouvernement de commencer à conscrire les hommes haredi dans Tsahal.

Face aux critiques, Bismuth a publié une vidéo dans laquelle il affirme avoir rédigé une « loi équilibrée » qui serait « bonne pour l’armée » et pour les étudiants des yeshivot.

Contredisant l’opinion largement répandue selon laquelle la coalition cherchait à faire avancer la loi uniquement dans le but de ramener les partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah au gouvernement, Bismuth a soutenu que sa proposition « n’avait pas pour but de stabiliser une coalition, mais de stabiliser l’État ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui cherche à faire avancer cette législation pour répondre aux demandes des partis ultra-orthodoxes, mais craint de s’aliéner d’autres électeurs, n’a pas commenté le texte révisé jeudi. Plusieurs médias israéliens ont toutefois cité des proches de Netanyahu qualifiant le projet de loi « d’inédit depuis la fondation de l’État », affirmant qu’il entraînerait la conscription de 23 000 hommes ultra-orthodoxes en trois ans et demi, et soulignant qu’il prévoit des sanctions sévères si ses objectifs ne sont pas atteints. « C’est une excellente loi », ont déclaré ces personnes anonymes, « et elle sera adoptée ».

L’objectif de cette nouvelle version du projet de loi controversé du gouvernement sur la conscription des ultra-orthodoxes est de « réglementer le statut des étudiants à temps plein des yeshivot, tout en reconnaissant l’importance de l’étude de la Torah ».

Tout en affirmant qu’il vise à « réduire les inégalités face à la conscription pour le service militaire régulier, notamment par l’intégration des membres de la communauté haredi dans les services de sécurité civile », le texte précise également que les étudiants à temps plein dans les yeshivot qui n’exercent aucune autre profession pourront continuer à bénéficier de reports annuels de leur incorporation.

Au cours de l’année écoulée, les dirigeants haredim ont largement fait pression pour faire adopter une loi permettant de maintenir leur électorat en dehors de l’armée israélienne, après que la Cour suprême a jugé illégales les exemptions générales accordées depuis des décennies aux étudiants des yeshivot.

On estime qu’environ 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement éligibles au service militaire, mais ne se sont pas présentés pour la conscription. Tsahal a indiqué avoir un besoin urgent de 12 000 recrues en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et de réserve par la guerre contre le Hamas à Gaza ainsi que par d’autres défis militaires.

Un projet de loi longtemps retardé

Bismuth a pris la direction de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que la responsabilité du projet de loi, en août, après la destitution de son prédécesseur, Edelstein, dont la version était jugée trop stricte par les haredim et avait provoqué leur retrait de la coalition.

Après avoir pris ses fonctions, Bismuth a largement écarté le travail d’Edelstein et repris la rédaction depuis le début, annonçant que son texte maintiendrait l’exemption de conscription pour les étudiants à temps plein dans les yeshivot pour un avenir prévisible, et ne recruterait que la moitié des membres éligibles de la communauté qui ne sont pas engagés dans des études talmudiques à temps plein. Ce recrutement serait progressif, étalé sur les cinq prochaines années.

Bien que Bismuth ait affirmé en octobre qu’il présenterait rapidement une version révisée à la commission, avec l’intention de la soumettre au vote final en plénière en décembre, l’avancement de la législation a été retardé à plusieurs reprises en raison des exigences des partis ultra-orthodoxes et des tensions internes au sein même de la coalition.

La situation a toutefois commencé à évoluer la semaine dernière lorsque la faction Degel HaTorah du parti Yahadout HaTorah a annoncé qu’elle soutiendrait la nouvelle version du texte. Cette décision aurait conduit Netanyahu à autoriser Bismuth à programmer de nouvelles audiences afin de préparer le projet de loi pour ses deuxième et troisième lectures en séance plénière.

Trois débats sur cette législation controversée sont prévus la semaine prochaine au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, a annoncé Bismuth jeudi.

Suppression de la surveillance

Le projet de loi semble assouplir ou supprimer plusieurs dispositions incluses dans la version précédente rédigée par Edelstein, notamment des clauses visant à contrôler la fréquentation des yeshivot telles que l’installation de scanners d’empreintes digitales dans ces établissements.

Les étudiants bénéficiant d’un sursis pourront, à partir de 20 ans, demander à effectuer un service au sein de la sécurité civile.

Le projet de loi mis à jour supprime en outre une partie d’une clause de la version précédente, qui stipulait que le gouvernement recruterait des conscrits parmi les étudiants des yeshivot. Selon la dernière version du projet, le gouvernement les recrutera parmi les diplômés des établissements d’enseignement haredim. Les recrues effectueront alors leur service militaire ou leur service de sécurité civile, conformément à des seuils minimaux annuels.

Le projet de loi fixe ces seuils à 8 160 conscrits la première année, 6 840 la deuxième année, 7 920 la troisième année ; 8 500 la quatrième année, et « au moins 50 % de la cohorte annuelle de recrues parmi les diplômés des établissements d’enseignement haredim » pour la cinquième année.

Après la cinquième année, le ministre de la Défense sera habilité, avec l’accord de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, à fixer un seuil minimal annuel qui ne pourra pas être inférieur à celui de la cinquième année.

Ce seuil minimal inclura également les personnes effectuant un service non militaire. Ce groupe restera toutefois plafonné à 10 % du total.

Aux fins de la loi, seront définis comme haredim les personnes ayant étudié dans un établissement d’enseignement haredi pendant au moins deux ans, entre 14 ans et 18 ans.

Le non-respect des objectifs de recrutement entraînera le retrait du financement accordé aux étudiants des yeshivot bénéficiant d’un report.

Les étudiants des yeshivot n’ayant pas obtenu d’exemption et ne s’étant pas présentés pour la conscription ne pourront pas obtenir de permis de conduire avant 23 ans, sauf décision d’une commission d’exception, et n’auront pas accès aux bourses d’études.

Ils ne seront pas non plus autorisés à voyager à l’étranger avant l’âge de 23 ans, sauf autorisation contraire d’une commission d’exception, et ne pourront plus bénéficier de crédits d’impôt. Ces sanctions cesseront de s’appliquer une fois que l’étudiant en yeshiva aura atteint l’âge d’exemption, fixé à 26 ans.

Si les objectifs de conscription ne sont pas atteints, d’autres sanctions individuelles seront appliquées, notamment l’inéligibilité aux aides au logement, aux réductions du Bituah Leumi (la Caisse d’assurance nationale), aux subventions pour les garderies ou aux réductions sur les transports.

Si la loi ne permet pas d’atteindre l’objectif de 95 % de conscription pendant trois années consécutives, alors le ministre de la Défense mettra en place une commission chargée d’examiner la question, qui formulera des recommandations pour la mise en œuvre de la loi ainsi que des propositions d’amendements législatifs.

Le projet de loi stipule en outre que l’armée israélienne s’efforcera de « permettre la préservation » du mode de vie des recrues haredim, tout en s’attachant à « mettre en place des parcours de service adaptés au mode de vie des diplômés des établissements d’enseignement haredim ainsi qu’à développer ces parcours, en tenant compte du seuil minimum de recrues défini pour chaque année d’enrôlement ».

Le chef d’état-major de l’armée israélienne sera tenu de rendre compte quatre fois par an de la mise en œuvre de ces efforts. Il devra également créer une commission consultative, dont certains membres devront avoir suivi une formation en yeshiva, pour traiter cette question. Le ministère de la Défense s’efforcera de surcroît de créer des académies préparatoires pré-militaires haredim.

Dans un message publié sur X pour défendre le projet de loi, le secrétaire du Cabinet Yossi Fuchs a affirmé que le budget complet alloué aux yeshivot ne serait rétabli que lorsque les objectifs de conscription seraient atteints. Il a précisé que le texte incluait « une surveillance accrue des yeshivot » ainsi que « des sanctions pénales et financières contre les responsables d’établissements déclarant des étudiants qui n’étudient pas réellement ».

« Il est compréhensible que les réservistes, qui ont servi pendant des centaines de jours pendant la guerre et exigent à juste titre que tous les haredim se présentent et accomplissent leur service, soient frustrés », a-t-il écrit. « Mais la responsabilité d’un gouvernement est d’augmenter le nombre de soldats en service, et non de laisser libre cours à la frustration en intensifiant la confrontation avec la population haredi, sans pour autant parvenir à l’augmentation durable des effectifs. »

Le parti ultra-orthodoxe Shas n’a pas réagi publiquement à l’annonce de Bismuth, même si un haut responsable du parti avait récemment indiqué au Times of Israel que Shas avait « depuis longtemps signalé qu’il était favorable » à une telle mesure.

Le président de Yahadout HaTorah, Yitzhak Goldknopf, qui dirige la faction hassidique Agoudat Yisrael, a déclaré que les dirigeants rabbiniques de son parti examineraient le nouveau projet de loi avant de décider de leur position.

« La position du Conseil des sages de la Torah, telle qu’elle nous a été transmise, est que nous devons promouvoir un cadre qui préserve le monde de la Torah, sans aucune sanction à l’encontre des étudiants de la Torah », a-t-il affirmé.

« La proposition présentée ce soir sera soumise à nos vénérables sages de la Torah, qu’ils vivent longtemps, afin qu’ils prennent leur décision, et nous agirons uniquement selon leurs directives. »

« Une honte antisioniste »

La révision présentée par Bismuth a immédiatement suscité de vives réactions dans l’opposition et au sein du bloc anti-Netanyahu.

« Nous ne pouvons pas laisser passer cette honte antisioniste. Nous ne pouvons pas les laisser humilier ainsi les combattants, les blessés et les morts », a déclaré Lapid.

« Ce n’est pas une loi », a-t-il poursuivi. « C’est une politique pathétique menée par des personnes corrompues et des réfractaires au détriment de nos enfants. Cela n’arrivera pas, cela ne passera pas, cela ne réussira pas. »

L’ancien Premier ministre Naftali Bennett a décrit la proposition de Bismuth comme « la loi la plus antisioniste jamais présentée dans l’histoire de l’État », estimant qu’elle constituait « une déclaration de guerre du gouvernement à tous les réservistes, à tous les soldats de Tsahal et à l’ensemble de la population ».

« Nous ne laisserons pas cette loi être adoptée », a-t-il ajouté. « Nous nous unirons tous, religieux, laïcs, la droite, la gauche, pour dire non à cette loi sur les exemptions militaires. »

Les partis d’opposition ont eux aussi dénoncé le texte proposé par Bismuth sur la conscription des ultra-orthodoxes, le qualifiant de capitulation face aux réfractaires.

Le président de Kakhol Lavan et ancien chef d’état-major de Tsahal, Benny Gantz, a qualifié le projet de loi de « maladie auto-immune » dans laquelle l’État « s’attaque à sa propre sécurité ». Le parti Yisrael Beytenu, dirigé par Avigdor Liberman, a pour sa part affirmé que « la véritable droite ne soutient pas la loi sur les exemptions militaires ».

L’ancien chef d’état-major et député Gadi Eisenkot, aujourd’hui à la tête de son propre parti, a ouvert sa réaction en citant un verset biblique : « Vos frères iront-ils à la guerre et vous, resterez-vous ici ? » avant de poursuivre : « La loi Bismuth-Attias sur les exemptions militaires est une honte nationale. »

« Au lieu de renforcer l’armée israélienne dans une période difficile, la loi propose d’éloigner les haredim du service militaire et de faire une distinction entre membres d’un même peuple. C’est un gouvernement qui a perdu tout lien avec la nation israélienne, ainsi que sa légitimité aux yeux de ses électeurs. Un gouvernement qui soutient une loi indigne des citoyens israéliens, de nos combattants et de nos morts. »

Edelstein a de son côté affirmé que « contrairement au texte que j’ai présenté, ce projet de loi ne répond en aucune manière aux besoins de Tsahal ».

Il s’agit selon lui d’un « énième pansement politique au lieu d’une loi historique », et il s’est engagé à « se battre jusqu’au bout pour un véritable projet de loi ».

Plusieurs députés de la coalition ont également exprimé leur opposition à la version actuelle. Le député du Likud Moshe Saada a récemment estimé que les sanctions proposées contre les réfractaires seraient sans effet.

S’exprimant devant une conférence de réservistes plus tôt ce mois-ci, la vice-ministre des Affaires étrangères Sharren Haskel (Tikva Hadasha) a déclaré qu’elle connaissait six autres députés de la coalition prêts à voter contre.

Le député du Likud Dan Illouz, qui s’oppose fermement au texte, a indiqué sur X jeudi soir qu’il examinait toujours la version présentée par Bismuth. Il a néanmoins estimé que « le Likud doit représenter la population qui l’a élu à la Knesset, conformément à la vision nationale-libérale du parti ».

Dans un communiqué, le parti HaTzionout HaDatit de Bezalel Smotrich a annoncé qu’il examinait également le texte.

« Notre ligne a toujours été claire et demeure inchangée : nous ne voterons qu’en faveur d’une loi qui garantira une conscription réelle et rapide des Haredim dans l’armée afin de répondre aux besoins de sécurité et d’alléger le fardeau supporté par les combattants, les réservistes et leurs familles », a déclaré le parti.

L’ancien conseiller à la sécurité nationale Tzachi Hanegbi a lui vivement critiqué le projet de loi, avertissant qu’il « favorise la fraude » et menace l’avenir d’Israël.

Dans un message publié sur Facebook, Hanegbi, brusquement démis de ses fonctions le mois dernier par le Premier ministre Benjamin Netanyahu après des désaccords sur la conduite de la guerre à Gaza, affirme que la proposition actuelle « ne répond pas » au besoin urgent de Tsahal de recruter plusieurs milliers de soldats supplémentaires.

Il souligne que le fardeau militaire « repose toujours sur les épaules d’un nombre relativement restreint de personnes », rappelant que ses quatre fils ont servi dans des unités combattantes, dont trois ont combattu dans la bande de Gaza ces dernières années. Hanegbi reconnaît que l’étude de la Torah est importante, mais estime qu’elle « doit aller de pair avec la responsabilité de défendre l’État et ses citoyens ».

L’ancien ministre du Likud explique que son expérience au sein du cabinet, de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset et du Conseil national de sécurité lui a montré que Tsahal « sait intégrer avec succès » les exigences du service militaire et les engagements religieux. Il appelle le gouvernement et la Knesset à « garantir cette intégration sans plus tarder ».