Cour suprême US : Un Américain qui naît à Jérusalem ne naît pas en Israël
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Cour suprême US : Un Américain qui naît à Jérusalem ne naît pas en Israël

Au bout de près de huit mois de délibérations, la plus haute Cour américaine a finalement tranché dans ce duel entre les pouvoirs exécutif et législatif

Le bâtiment de la Cour suprême américaine (Crédit : Duncan Lock,/Dflock/Wikimédia)
Le bâtiment de la Cour suprême américaine (Crédit : Duncan Lock,/Dflock/Wikimédia)

Le président des Etats-Unis a le « pouvoir exclusif de reconnaître une souveraineté étrangère » et c’est à lui que revient de décider du statut de Jérusalem sur un passeport, a décidé lundi la Cour suprême américaine.

Au bout de près de huit mois de délibérations, la plus haute Cour du pays a finalement tranché dans ce duel entre les pouvoirs exécutif et législatif, sur la question d’un Américain né en 2002 à Jérusalem dont les parents –des Américains- voulaient voir la mention « Israël » ajoutée sur son passeport, ce qu’avait autorisé le Congrès contre l’avis du département d’Etat et du président George W. Bush.

La décision était très attendue, l’audience avait eu lieu le 3 novembre 2014. Six des neuf juges suprêmes se sont prononcés pour la souveraineté du président sur cette question, estimant qu’une loi fédérale de 2002 « empiète sur la décision persistante de l’exécutif de refuser de reconnaître (une souveraineté) s’agissant de Jérusalem ».

« Cette disposition force le président, via son secrétaire d’Etat, à identifier, à leur demande, des citoyens nés à Jérusalem comme étant nés en Israël alors que, sur le plan de la politique étrangère des Etats-Unis, ni Israël ni aucun autre pays n’est reconnu comme ayant la souveraineté sur Jérusalem », peut-on lire dans cette décision, présentée par le juge Anthony Kennedy.

Les trois juges de confession juive ont voté pour.

En revanche, le président de la haute Cour, John Roberts, pourtant nommé par le président George W. Bush lui-même, a voté contre, estimant que « cette décision est une première : jamais cette Cour n’a accepté un défi direct d’un président à un acte du Congrès en matière de politique étrangère ».

La loi fédérale, signée en 2002 par l’ancien président américain, autorisait un citoyen américain né à Jérusalem à porter la mention « Israël » sur son passeport. Mais le président Bush avait assorti sa signature d’une déclaration condamnant précisément ce passage imposé par le Congrès, qui suggérait que la ville sainte était la capitale de l’Etat hébreu, comme une « ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays ».

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