Des généraux retraités expliquent à la CPI que Khan n'a pas de preuve contre Israël

Un groupe de généraux et d’officiers supérieurs internationaux à la retraite a déclaré à la Cour pénale internationale (CPI) que les affirmations de son procureur général, Karim Khan, selon lesquelles Israël aurait délibérément affamé les Palestiniens et intentionnellement ciblé les civils pendant la guerre actuelle à Gaza, manquent de preuves et ne tiennent pas face à un examen approfondi.

Le High Level Military Group (HLMG) a fait ses déclarations dans un mémoire d’amicus curiae déposé auprès de la CPI en début de semaine, dans lequel il affirme que la demande de mandats d’arrêt formulée par Khan à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant est injustifiée en raison des efforts déployés par Israël pour faciliter l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza et de ce qu’il décrit comme les efforts rigoureux déployés par l’armée israélienne pour éviter les pertes civiles.

Le mémoire du HLMG fait partie des dizaines de mémoires soumis à la CPI – argumentant pour et contre la demande de mandats d’arrêt de Khan – après que la Cour a accepté, en juin, une demande du Royaume-Uni de déposer un mémoire d’amicus curiae contestant sa compétence.

Le Royaume-Uni a par la suite décidé de ne pas déposer son mémoire après l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement travailliste, mais de nombreux autres États, organisations, élus et universitaires ont déposé des mémoires auprès de la Cour avant la date limite du 6 août.

Les trois juges de la Chambre préliminaire I vont maintenant devoir examiner les demandes contenues dans les mémoires, ainsi que la réponse de Khan, avant de se prononcer sur les différentes questions soulevées par les mémoires.

Parmi les signataires du mémoire du HLMG figurent l’ancien chef des forces armées italiennes, le général Vincenzo Camporini, le lieutenant-général à la retraite David Deptula de l’armée de l’air américaine, qui a notamment été directeur du Combined Air Operations Center pendant l’Opération « Enduring Freedom en Afghanistan », le colonel britannique à la retraite Richard Kemp, ainsi que d’autres généraux et officiers supérieurs des armées britannique et française.

Des Palestiniens aux abords de camions chargés d’aide humanitaire acheminée par un nouveau quai construit par les États-Unis, dans le centre de la bande de Gaza, le 18 mai 2024. (Crédit : Abdel Kareem Hana/AP)

Le HLMG se concentre sur les défis auxquels sont confrontées les démocraties occidentales qui luttent contre les groupes terroristes et les acteurs non étatiques et a produit plusieurs rapports défendant les opérations militaires israéliennes.

« Si la Cour approuve les mandats d’arrêt demandés, notre opinion militaire professionnelle est que cela établirait des normes intolérables et irréalistes en ce qui concerne les opérations militaires et la facilitation des activités humanitaires pendant les hostilités actives, et des normes qui seraient inacceptables pour d’autres démocraties et leurs forces armées – y compris les nôtres – qui s’engagent dans la guerre urbaine », a déclaré le HLMG au panel de la CPI qui examine la demande de Khan.

S’agissant de l’une des principales accusations de Khan, à savoir qu’Israël aurait utilisé la famine comme méthode de guerre à Gaza, ce qui constitue un crime contre l’humanité, le HLMG a fait remarquer que lors d’une visite dans la région en juillet, ses représentants ont observé les deux nouveaux points de passage de marchandises qu’Israël a construits pour acheminer l’aide humanitaire dans le nord de la bande de Gaza après la destruction du point de passage d’Erez par le Hamas lors du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien le 7 octobre, déclenchant la guerre en cours.

Ils ont également évoqué les routes construites par Israël à l’intérieur de Gaza pour faciliter la collecte et la distribution de l’aide à la population locale, ainsi que la coopération d’Israël dans la coordination des largages aériens d’aide et la construction de la jetée flottante américaine (JLOTS), qui ont également été conçues pour augmenter la quantité d’aide pouvant être transférée dans l’enclave.

L’organisation a également noté qu’au-delà de la quantité d’aide qui a été livrée à Gaza depuis le 7 octobre – environ 869 000 tonnes – quelque 16 000 opérations de coordination ont été menées dans le territoire pour acheminer l’aide des points de passage à la population, un point majeur sur lequel les organisations d’aide ont critiqué Israël.

« Les efforts logistiques de Tsahal, l’infrastructure que [l’armée] a construite et entretenue, les ressources consacrées par Tsahal à ces efforts, les directives et les commandements que nous avons vus, et les commandants que nous avons rencontrés, tout cela suggère qu’il y a un effort authentique, continu et concerté pour soulager la situation humanitaire à Gaza, en contradiction directe avec les affirmations du procureur », ont écrit les généraux du HLMG.

Ils ont ajouté que l’insécurité alimentaire à Gaza était plutôt due aux « effets inévitables de la guerre urbaine à grande échelle », ainsi qu’au rôle du Hamas dans le détournement des envois d’aide et à d’autres utilisations abusives de l’aide à Gaza.

« Notre opinion professionnelle consiste à dire que les accusations d’une intention d’affamer les civils par le Premier ministre israélien et le ministre de la Défense ne sont pas étayées par toutes les preuves disponibles, et surtout par la conduite réelle des opérations de Tsahal dans et autour de Gaza. »

Des Palestiniens inspectant la mosquée Abdullah Azzam après une frappe aérienne israélienne, dans le camp de Nuseirat au centre de la bande de Gaza, le 17 juillet 2024. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

Répondant aux allégations de Khan selon lesquelles Israël a pris pour cible des civils palestiniens à Gaza, le HLMG a déclaré « qu’il pourrait bien y avoir eu des cas d’homicides illégaux par les forces de Tsahal » pendant la guerre, que ce soit par négligence, par accident ou délibérément.

« Il n’y a jamais eu de guerre où de tels incidents ne se sont pas produits, et pas dans notre expérience collective », ont déclaré les généraux, ajoutant que les enquêtes qu’ils ont menées « ont confirmé » que de tels incidents n’exprimaient pas l’intention d’attaquer des civils transmise à la force par le Premier ministre ou le ministre de la Défense.

Le groupe a également souligné les tactiques du Hamas, notant que le groupe terroriste « s’insère de manière constante et omniprésente dans la population civile », compliquant le « processus de distinction » de l’armée israélienne entre les cibles civiles et terroristes ; utilise des boucliers humains ; ne fait pas porter d’uniformes à ses terroristes ; détient des otages à Gaza, y compris dans des maisons civiles ; et maintient un réseau de tunnels qui passe sous les infrastructures civiles.

Tout cela, selon le HLMG, signifie que Gaza est devenu « le champ de bataille le plus complexe et le plus difficile des temps modernes », ajoutant que les préjudices causés aux civils dans une telle guerre ne constituent pas une preuve de mauvaise conduite.

Le groupe a également souligné le fait que les procureurs militaires israéliens avaient eux-mêmes enquêté sur des incidents de violations présumées des lois de la guerre, estimant à 300 le nombre d’enquêtes en cours. Le HLMG a noté que, bien que ces enquêtes ne soient pas terminées, Khan avait demandé ces mandats d’arrêt, qualifiant sa démarche de « manifestement prématurée ».

L’un des principes fondamentaux de la CPI fait de celle-ci une juridiction de dernier recours et ne peut intervenir que lorsqu’un État ne peut ou ne veut pas mener d’enquêtes crédibles sur lui-même, ce que l’on appelle le principe de complémentarité.

L’organisation a également fait remarquer qu’il a fallu quatre ans pour mener des enquêtes sur des crimes de guerre en Australie et trois autres années pour porter des accusations, tandis qu’une enquête britannique sur des crimes de guerre, qui a débuté en 2022, n’a pas encore été menée à terme.

Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’une interview avec l’AFP, à la Cour d’honneur du Palais Royal, à Paris le 7 février 2024. (Crédit : Dimitar Dilkoff/AFP)

« Des mandats d’arrêt délivrés par la CPI priveraient l’État d’Israël de la marge de manœuvre en matière d’enquête dont il a bénéficié dans les affaires que nous avons mentionnées ci-dessus », a déclaré le HLMG.

Un mémoire distinct déposé par deux éminents experts universitaires israéliens en droit international, le Pr. Yuval Shany de l’université israélienne et le Pr. Amichaï Cohen de l’Institut israélien de la démocratie (IDI), a fortement contesté la compétence de la CPI dans cette affaire, soulignant en particulier la propre décision de la Cour datant de 2021 selon laquelle la Chambre préliminaire devrait statuer sur sa compétence avant que des mandats ne puissent être délivrés.

En 2021, lorsque « l’État de Palestine » a adhéré à la CPI, la Cour avait statué qu’elle devrait prendre une décision finale sur l’affirmation d’Israël selon laquelle la demande de l’Autorité palestinienne (AP) d’adhérer à la CPI violait les Accords d’Oslo.

Les Accords d’Oslo stipulent explicitement que l’AP n’aura pas de juridiction pénale sur les citoyens israéliens.

Étant donné que la CPI fonctionne selon le principe que ses États membres lui délèguent leur capacité à exercer une juridiction pénale, Israël et ses alliés soutiennent que les Palestiniens n’ont jamais eu de juridiction à conférer à la CPI.

« Le fait que la compétence à l’égard des Israéliens ait été explicitement conservée par Israël en vertu de l’accord intérimaire [article 17(4)] reflète la création de l’Autorité palestinienne en tant que forme d’autonomie des Palestiniens locaux […] Il est significatif qu’elle [l’Autorité palestinienne] ait été créée sans pouvoir légal pour appliquer ses lois aux ressortissants israéliens, même dans les domaines sur lesquels elle possède une certaine autorité gouvernementale », ont écrit Shany et Cohen.

Les deux professeurs se sont également demandé si M. Khan avait respecté le principe de complémentarité en demandant si rapidement des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, expliquant à la Chambre préliminaire qu’il avait ainsi « privé Israël et d’autres États d’une possibilité raisonnable d’ouvrir une « enquête miroir » dans les délais prévus par le Statut de Rome, la charte fondatrice de la CPI ».

L’article 17 du Statut de Rome, la charte fondatrice de la CPI, stipule qu’une affaire est recevable devant la Cour si l’État soupçonné « n’a pas la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ».

L’article 17 poursuit en disant que le manque de volonté signifie, entre autres, qu’il y a eu un retard injustifié dans la procédure.