Des organisations juives américaines fustigent la loi de Régulation

Deux importantes associations juives américaines ont critiqué lundi soir l’adoption par la Knesset d’une loi qui légalise tous les avant-postes de Cisjordanie, une mesure très controversée qui entrave la solution à deux états.

La loi dite de Régulation, votée par 60 voix contre 52 pendant une session nocturne, légalise des logements construits par des Israéliens sur des terrains palestiniens privés en Cisjordanie, dans le cas où ils ne savaient pas que le terrain sur lequel ils construisaient était privé, et s’ils ont été aidés d’une manière ou d’une autre par l’Etat. Cela ouvre la voie à la reconnaissance par Israël d’un peu moins de 4 000 logements construits de manière illégale.

L’Anti-Defamation League (ADL) a exprimé dans un communiqué sa « profonde inquiétude », et a appelé le gouvernement israélien « à trouver des alternatives » qui traitent le sujet des avant-postes construits en Cisjordanie « de manière cohérente avec les lois israéliennes et internationales. »

Le projet de loi a été extrêmement critiqué, notamment par le procureur général Mandelblit lui-même. Ce serait la première fois qu’une loi israélienne affirme explicitement le soutien du gouvernement aux implantations, selon Mandelblit.

De plus, le droit à la propriété des Palestiniens en Cisjordanie se verrait réduit d’une manière qui contrevient aux protections accordées aux populations occupées selon la quatrième Convention de Genève.

Le procureur général Avichai Mandelblit à Jérusalem, le 5 juillet 2015. (Crédit : Emil Salman/POOL)

L’ADL a appelé la Knesset à « tenir compte de l’avertissement » du procureur général.

« En tant qu’organisation ayant une longue histoire de défense de l’Etat d’Israël aux Etats-Unis et dans le monde, nous reconnaissons la complexité des sujets liés aux implantations israéliennes. Cependant, il est impératif que la Knesset reconnaisse que l’adoption de cette loi sera nuisible à l’image internationale d’Israël et pourrait compromettre de futurs efforts pour parvenir à une solution à deux états », a déclaré le directeur exécutif de l’ADL, Jonathan A. Greenblatt, dans un communiqué.

La loi, a déclaré Carole Nuriel, directrice du bureau de l’ADL en Israël, pourrait « entraîner des répercussions internationales juridiques sévères ».

L’American Jewish Committee (AJC) s’est déclaré « profondément déçu » par l’adoption de la loi.

L’approbation de la législation, avant la visite la semaine prochaine du Premier ministre Benjamin Netanyahu au président américain Donald Trump, « est peu judicieuse et se montrera probablement contraire aux intérêts nationaux fondamentaux d’Israël », a déclaré David Harris, directeur exécutif de l’AJC.

« La Haute cour d’Israël peut et doit revenir sur cette législation malavisée », a déclaré Harris dans un communiqué.

La plénière de la Knesset pendant le vote de la loi de Régulation, le 6 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Réaffirmant son engagement envers une solution à deux états, l’organisation a prévenu que « la construction et la reclassification des avant-postes [situés] au-delà de la barrière de sécurité, et qui ne devrait pas rester en Israël dans le cadre d’ ‘échanges de territoires’ négociés, ne sont pas propices au progrès des perspectives de paix. »

Lundi, Netanyahu, qui n’a pas pu voter en raison d’un retard de son vol de retour d’un voyage officiel au Royaume-Uni, avait démenti avoir cherché à repousser le vote final jusqu’à sa rencontre avec Trump le 15 février.

Netanyahu a souligné qu’il n’avait pas demandé aux Américains la permission d’adopter la législation, mais qu’il les avait simplement informés de son intention de présenter le projet de loi en deuxième et troisième lectures.

Même si l’administration Trump a généralement refusé de condamner les constructions dans les implantions, le président aurait demandé à Netanyahu de ne pas le surprendre avec des décisions unilatérales en Cisjordanie. Le sujet devrait être prioritaire dans les discussions entre les deux dirigeants la semaine prochaine.

Un homme brandit un drapeau israélien avant l’évacuation de l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, le 1er février 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

D’abord présenté par le parti HaBayit HaYehudi, le projet de loi initial avait pour objectif d’annuler un verdict de la Haute cour de justice interdisant l’expropriation du terrain palestinien privé sur lequel était construit l’avant-poste d’Amona. La clause qui aurait contourné le jugement de la cour a cependant été retirée du projet de loi après des débats internes à la coalition. L’avant-poste a été évacué la semaine dernière.

Les Palestiniens ont affirmé lundi que la loi était un « vol légalisé » de terres palestiniennes, et qu’elle violait la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui condamne les implantations israéliennes en Cisjordanie.

La Paix Maintenant, une association israélienne, a annoncé qu’elle ferait appel à la Cour suprême pour qu’elle annule la loi.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.