Étiquetage des produits des implantations : Israël fustige la décision de l’UE
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Étiquetage des produits des implantations : Israël fustige la décision de l’UE

L'OLP salue la décision ; l'ambassade européenne à Ramat Gan assure rejeter "toute forme de boycott ou de sanction" contre Israël

Illustration - la Cour de justice de l'Union européenne. (Crédit : UE)
Illustration - la Cour de justice de l'Union européenne. (Crédit : UE)

Les denrées alimentaires originaires de Cisjordanie doivent porter la mention de leur territoire d’origine, et le cas échéant préciser qu’elles proviennent d’une « colonie israélienne », a tranché mardi la Cour de justice de l’UE.

A l’origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère français de l’Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des implantations israéliennes en Cisjordanie.

Saisi d’un recours en annulation par l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot – basée dans l’implantation du même nom au nord de Jérusalem -, le Conseil d’Etat français s’en était remis à la justice européenne.

Cette décision avait été prise en application d’un règlement européen de 2011 sur l’information des consommateurs pour les denrées alimentaires.

Cette décision dramatique est susceptible de détériorer les relations déjà tendues entre Jérusalem et Bruxelles. En effet, les politiciens israéliens ont longtemps rejeté la politique européenne consistant à distinguer les biens fabriqués en Israël et ceux issus des régions dans lesquelles l’UE ne reconnaît pas la souveraineté israélienne.

Israël « rejette fermement » la décision européenne sur l’étiquetage « colonies israéliennes », a indiqué l’État hébreu. « Le seul but de la décision est de cibler Israël et d’appliquer deux poids deux mesures contre lui », poursuit le ministère israélien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Le texte intégral du verdict, remis par 15 juges, n’a pas été communiqué.

Dans un communiqué, un porte-parole de l’ambassade européenne à Ramat Gan a déclaré qu’une « indication claire et non-trompeuse de l’origine [des produits] est une part essentielle de la politique de consommation de l’UE ».

En 2015, la Commission avait publié une « notice interprétative » sur « l’indication d’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » et approuvé la mise en oeuvre de l’étiquetage controversé.

« La position de l’UE quant à cette question n’a pas changé », a-t-elle dit.

Les produits provenant du territoire israélien continuent à jouir d’une « relation commerciale privilégiée avec l’UE », a souligné la porte-parole, ajoutant que ces biens bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel à leur entrée dans l’UE. « La situation restera inchangée », a-t-elle dit.

« L’UE a toujours assuré qu’elle ne reconnaîtra aucun changement aux frontières d’avant 1968 autres que celles définies par les parties du conflit israélo-palestinien », a-t-elle dit. « L’UE a considéré que les colonies dans les territoires occupés sont illégales au regard du droit international. »

Parallèlement, l’UE rejette « toute forme de boycott ou de sanction contre Israël », notamment le mouvement BDS, a-t-elle souligné.

La décision du ministère français avait été dénoncée, en 2016 comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu’il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), accusé par le Crif de « détester » Israël.

Yaakov Berg, PDG de Psagot a déclaré au Times of Israël, dans les minutes qui ont suivi la diffusion du communiqué de l’UE, que « nous étudierons la décision et y réagirons après l’avoir examinée ».

Le vigneron Yaakov Berg de l’implantation de Psagot en Cisjordanie près de la ville de Ramallah, le 13 décembre 2012. (Yonatan Sindel/Flash90)

Peu après, The Lawfare Project, un groupe pro-Israël basé à New York, a diffusé un communiqué au nom de Berg, que « le vignoble est fier de contribuer au combat contre cette décision et a l’intention de poursuivre sa lutte ». Le communiqué souligne également que les membres du gouvernement américain soutiennent la lutte du vignoble contre contre la politique d’étiquetage de l’UE.

« En tant que citoyens israéliens, vivant dans une communauté qui a été approuvée par le gouvernement israélien, nous ne souhaitons que produire et exporter un vin de qualité qui a gagné sa réputation dans le monde entier », poursuit le communiqué au nom de Berg.

Brooke Goldstein, qui dirige le Lawfare Project et qui a fourni des conseils juridiques à Psagot, a déclaré que la décision de la Cour « codifie les discriminations religieuses en loi », et fait honte à l’Europe.

« Il n’y a aucune raison pour que les produits fabriqués par les musulmans et les Juifs dans la même zone géographique soient étiquetés différemment. En réalité, traiter les gens différemment en fonction de leur religion est la définition du sectarisme et nous savons ce qui se passe quand l’Europe emprunte cette voie », a-t-elle dit.

La semaine dernière, Goldstein a déclaré au Times of Israël qu’elle était confiante que l’UE statuerait en faveur de Psagot.

Des barriques de vin à la cave de Psagot, située dans une implantation du même nom sur les collines du centre de la Cisjordanie. (Psagot Winery/JTA)

Cependant, le gouvernement israélien s’attendait à ce verdict et a tenté de convaincre le vignoble de retirer son appel, selon plusieurs responsables israéliens non identifiés. Ils craignaient que la Cour ne prononce une résolution contraignante qui, si elle était considérée comme obligatoire jusque-là, n’était pas appliquée par de nombreux Etats-membres de l’UE. La décision de mardi risque de renforcer le mouvement BDS, ont-ils prédit.

Selon un reportage de la Treizième chaîne lundi, le ministère des Affaires étrangères a ordonné aux diplomates stationnés dans les capitales européennes d’avertir leurs interlocuteurs que l’entrée en vigueur de cette politique controversée pourrait avoir une influence néfaste sur les relations avec Israël.

Le Conseil de Yesha a dénoncé cette décision de justice, affirmant qu’elle porte principalement atteinte aux résidents arabes de Cisjordanie, qui gagnent leurs vies en travaillant pour des sociétés israéliennes.

« C’est une décision hypocrite, qui émane de la forme la plus primaire d’antisémitisme, et nous la condamnons dans les termes les plus forts », a déclaré le groupe pro-implantations dans un communiqué. Il appelle également le gouvernement israélien à « agir fermement » pour faire annuler cette décision.

L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a salué la décision de la justice européenne.

Le négociateur Saeb Erekat, au sommet de la Ligue arabe au Caire, le 2 octobre 2011. (Crédit : AP Photo/Amr Nabil, File)

« Nous nous félicitons de la décision de la Cour européenne de justice et appelons tous les pays européens à mettre en oeuvre cette obligation légale et politique », a déclaré le secrétaire général de l’OLP, Saëb Erekat, dans un communiqué.

« Nous ne voulons pas que ces produits soient uniquement identifiés comme provenant de colonies illégales, mais souhaitons qu’ils soient bannis des marchés internationaux », a ajouté M. Erekat.

Selon la Cour, la mention du territoire d’origine de ces denrées est obligatoire, au vu de ce règlement, « afin d’éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».

La Cour a ajouté que les implantations israéliennes « sont caractérisées par le fait qu’elles donnent une expression concrète de la politique de transfert de population menée par l’Etat en dehors de son territoire, enfreignant ainsi les règles du droit humanitaire international ».

Une étiquette qui stipulait « Fabriqué en Cisjordanie » n’était pas suffisant, selon la Cour, parce que les clients n’auraient aucun moyen de savoir que les produits qu’ils envisagent d’acheter proviennent d’une localité établie « en violation des règles du droit humanitaire international ».

Des employés d’une usine de cerises, en Cijosrdanie, en mai 2009. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les militants pro-Israël ont rapidement condamné cette décision de justice.

« La Cour européenne approuve l’application d’une nouvelle sorte ‘d’étoile jaune’ sur des produits fabriqués par des Juifs, a déclaré Eugene Kontorovich, professeur de droit international et directeur du droit international au Kohelet Policy Forum, basé à Jérusalem.

« Il n’est pas question ici de protection du consommateur, il est question d’adopter une norme unique et propre à l’Etat hébreu. Les étiquettes de l’UE pour les produits juifs sont également uniques dans le sens où elles ne sont pas géographiques – elles n’indiquent pas ‘où’ les produits ont été fabriqués, mais ‘par qui' », a-t-il dit.

Gerald Steinberg, professeur de sciences politiques et directeur de l’ONG Monitor, un groupe d’observation des organisations caritatives palestiniennes, a déclaré que l’étiquetage de l’UE est une « drogue d’entrée » vers le BDS et autres formes de diabolisation pour les groupes anti-Israël.

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