Faute de modification des compensations, les transporteurs étrangers ne reprendront pas leurs vols

Les compagnies aériennes étrangères ont prévenu qu’elles maintiendraient probablement la suspension de leurs vols vers Israël à moins que la réglementation actuelle en matière de compensation pour les vols annulés ne soit modifiée et adaptée afin de réduire les coûts et les risques financiers liés aux perturbations et aux annulations, après 13 mois de guerre.

Dans une demande conjointe, un groupe de 15 grands transporteurs étrangers cherche à apporter des modifications temporaires à la loi de 2012 sur les services d’aviation dans un document soumis à la commission des Affaires économiques de la Knesset cette semaine.

Le groupe en question comprend des compagnies aériennes telles que British Airways, Delta Air Lines et les transporteurs à bas prix Wizz Air et Easyjet.

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« Les réglementations actuelles de la loi sur les services aériens sont formulées pour des perturbations en temps normal et ne sont pas adaptées à des périodes d’urgence prolongées telles que la période actuelle, qui a commencé avec le pogrom perpétré par le [groupe terroriste palestinien du] Hamas le 7 octobre [2023 dans le sud d’Israël] et s’est poursuivie depuis jusqu’à ces jours-ci », a déclaré Me Shirly Kazir du cabinet d’avocats Fischer (FBC), qui représente le groupe de transporteurs étrangers, dans la prise de position.

« En l’absence d’une modification claire de la réglementation pertinente dans la loi, les compagnies aériennes étrangères ne sont pas incitées à revenir et à assurer des vols vers Israël, car elles sont confrontées à des pertes financières beaucoup plus importantes. »

Depuis que la guerre a éclaté contre le Hamas à la suite de l’assaut barbare et sadique commis par ce dernier contre les communautés du sud d’Israël, les compagnies aériennes étrangères ont à maintes reprises annulé et repris leurs vols à destination et en provenance d’Israël en raison de la situation sécuritaire. Ces derniers mois, les compagnies aériennes américaines ont complètement cessé leurs vols vers Israël, en raison de l’intensification des combats entre Israël et le groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah dans le sud du Liban, et de la montée des tensions au Moyen-Orient.

American Airlines a prolongé la suspension de ses vols vers Tel Aviv de mars 2025 à septembre, tandis que Delta Airlines et la compagnie britannique British Airways ont annulé leurs liaisons avec Israël jusqu’en avril de l’année prochaine, rejoignant ainsi une série de compagnies aériennes étrangères qui ont récemment prolongé la suspension de leurs vols pour des périodes plus longues.

Des voyageurs à l’aéroport international Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 26 juillet 2024. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

L’offre de vols étant faible et la demande élevée, le prix des billets a grimpé en flèche, les voyageurs de l’aéroport Ben Gurion dépendant presque entièrement des compagnies israéliennes El Al Israel Airlines, Israir et Arkia.

En vertu de la loi actuelle sur l’aviation, les compagnies aériennes étrangères sont tenues, en cas d’annulation d’un vol moins de 14 jours avant le départ, de proposer un autre vol au passager. Mais dans la réalité actuelle, en raison de la rareté des vols et des sièges, l’offre d’un vol de remplacement implique un coût beaucoup plus élevé et déraisonnable par rapport à la contrepartie payée à la compagnie aérienne pour le billet d’avion qu’elle a vendu au même passager, est-il précisé dans le document.

Ces derniers mois, certaines compagnies aériennes étrangères ont invoqué des circonstances extraordinaires ou des cas de force majeure en raison de la situation de guerre et sont confrontées à une multitude d’actions collectives et de petits litiges de la part de passagers qui réclament leur droit à une indemnisation, comme le prévoit la loi.

Compte tenu des risques financiers et de l’incertitude juridique liés aux demandes d’indemnisation, le groupe des compagnies aériennes étrangères cherche à obtenir des modifications temporaires de la loi sur l’aviation qui limiteraient le coût de la fourniture de vols de remplacement par rapport au prix du billet d’avion original vendu au passager.

Une autre modification demandée est la limitation du nombre de nuits que les compagnies aériennes seront obligées d’organiser pour le passager dans les cas où le passager doit bénéficier de services d’hébergement, et la réduction de la période de notification préalable pour les annulations de vol.

En outre, au-delà des amendements à la loi, le groupe des compagnies aériennes étrangères demande au gouvernement israélien de fournir une assistance aux compagnies aériennes étrangères pour tout ce qui concerne l’assurance de leurs activités et opérations en Israël, d’une manière similaire à l’assistance accordée aux compagnies aériennes israéliennes.