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France : La justice déclare légal l’arrêt des aides CAF à un centre de loisirs juif

La CAF avait suspendu ses subventions à l’établissement après que ses agents eurent constaté des "manquements" aux principes de laïcité et de non-mixité

L’école Chné-Or d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). (Crédit : capture d’écran Google Maps)
L’école Chné-Or d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). (Crédit : capture d’écran Google Maps)

En 2018, le centre de loisirs Chné-Or d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), rattaché à l’école du même nom, voyait ses subventions de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis être suspendues suite à des « manquements » aux principes de laïcité et de non-mixité.

Dans un arrêt du 17 janvier 2023, la cour administrative d’appel de Versailles, saisie par le centre de loisirs, a confirmé la légalité de l’arrêt de ces aides, a rapporté le site Actu Seine-Saint-Denis.

La CAF avait en effet suspendu ses subventions à l’établissement après que ses agents eurent constaté que les enfants portaient des « tenues vestimentaires » caractéristiques des Juifs pratiquants, que des repas « exclusivement casher » leur étaient servis, et que des « décorations murales à connotation religieuse » étaient accrochées aux murs de l’école juive orthodoxe d’obédience Loubavitch hébergeant le centre de loisirs.

Les agents avaient aussi constaté une « absence de mixité garçons-filles », qui n’était « pas justifiée par des considérations objectives et pédagogiques ».

Le centre de loisirs avait ainsi saisi la justice, demandant 147 000 euros de dédommagements à la CAF. L’établissement avait déjà été débouté en première instance.

Selon sa direction, la décision de la CAF contrevenait aux « libertés fondamentales » comme « la liberté de conscience ». L’établissement expliquait aussi que le principe de laïcité devait « se combiner avec la liberté religieuse, la liberté d’expression et la liberté d’association », et qu’il « n’enfreignait aucunement le principe de non-discrimination ».

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