Israël en guerre - Jour 288

Rechercher

Fraude à la « taxe carbone » : peines alourdies pour Cyril Astruc et Richard Touil

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la "taxe carbone" a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'Etat français

Palais de justice de Paris, à Paris France (Crédit : GNU Free Documentation License/Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported)
Palais de justice de Paris, à Paris France (Crédit : GNU Free Documentation License/Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported)

La cour d’appel de Paris a alourdi lundi les peines de deux des principaux prévenus dans l’affaire dite « Crépuscule », un volet à 146 millions d’euros de « l’escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer.

En première instance, en septembre 2017, douze personnes et une banque turque avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende.

Cette fraude nouée entre avril 2008 et mars 2009, dont la matrice était la société « Crépuscule », courtier sur le marché des quotas carbone, constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2.

Trois prévenus et la banque avaient fait appel.

Cyril Astruc, condamné en première instance à la peine la plus lourde, neuf ans de prison et un million d’euros d’amende, pour avoir été « l’ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude », a vu sa peine de prison alourdie à dix ans. La cour d’appel a maintenu le mandat d’arrêt visant cet homme dont le nom revient dans plusieurs dossiers « carbone ».

Richard Touil, en état de récidive légale et condamné en 2017 à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir été « un des organisateurs et un des bénéficiaires » de la combine, a lui aussi vu sa peine d’emprisonnement alourdie à dix ans et son mandat d’arrêt maintenu.

En février, il a été condamné à sept ans de prison et 500 000 euros d’amende dans le dossier « B-Concept », un volet à 74 millions d’euros de cette gigantesque fraude.

Un troisième prévenu au rôle secondaire a vu sa peine allégée à trois ans dont deux avec sursis et mise à l’épreuve, tandis que la banque turque Garanti Bankasi a vu confirmée sa condamnation à 8 millions d’euros d’amende pour blanchiment.

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la « taxe carbone » a coûté au total 1,6 milliard d’euros à l’Etat.

Elle s’était déroulée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, alors très peu réglementé.

La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.