Inculpation de Netanyahu : que va-t-il se passer maintenant ? Pas grand-chose
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Analyse

Inculpation de Netanyahu : que va-t-il se passer maintenant ? Pas grand-chose

En raison de la longueur du processus d'audience préliminaire, Mandelblit ne finalisera pas sa décision de porter ou non des accusations contre le Premier ministre avant 2020

Raphael Ahren

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait une déclaration aux médias à la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 28 février 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait une déclaration aux médias à la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 28 février 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Après deux ans d’enquêtes, de recommandations de la police, de délibérations juridiques et d’accusations ad hominem contre divers hauts responsables de l’application de la loi, l’acte d’accusation du Premier ministre Benjamin Netanyahu est signé. Le rendre définitif et applicable pourrait prendre des années.

L’annonce faite jeudi après-midi par le procureur général Avichai Mandelblit de son intention d’inculper Netanyahu dans trois affaires distinctes – trois fois pour fraude et abus de confiance et une fois pour corruption – n’est que le début d’un processus qui risque de faire la Une des journaux pendant de longues années.

Promettant de ne pas se retirer ni de plaider coupable, on s’attend dans une large mesure à ce que Netanyahu essaie de faire durer le processus judiciaire aussi longtemps que possible.

D’autres responsables politiques de haut rang dans des situations semblables ont démissionné. L’ancien Premier ministre Ehud Olmert, par exemple, avait démissionné en 2008 avant même que le procureur général n’annonce son intention de l’inculper. Netanyahu, en revanche, a promis de ne pas abandonner, bien qu’avec des élections à l’horizon, son avenir politique pourrait être en suspens.

Théoriquement, Netanyahu pourrait immédiatement se désister en disant qu’il prend un congé pour défendre son nom et laisser le peuple israélien aller aux urnes le 9 avril sans avoir à se demander s’il veut réélire une personne qui pourrait se faire juger pour une accusation criminelle. C’est en effet ce que pratiquement tous les partis d’opposition ont exigé jeudi (ses partenaires de droite lui ont néanmoins apporté leur soutien total à l’exception de Koulanou plutôt de centre-droit).

Benny Gantz, dirigeant du parti Hossen LeYisrael, fait une déclaration aux médias à Tel Aviv, le 28 février 2019. (Flash90)

« Imaginez une situation où le Premier ministre passe la plupart de son temps à régler ses problèmes juridiques. Israël mérite mieux », a déclaré Benny Gantz, chef du parti Kakhol lavan.

Mais Netanyahu a clairement indiqué dans un discours télévisé jeudi soir qu’il ne démissionnerait pas.

« Je vous le dis, citoyens d’Israël, tout ce château de cartes va s’écrouler », a-t-il dit au sujet des diverses allégations portées contre lui. « J’en suis absolument certain. J’en suis sûr à 4 000 %. J’ai l’intention de vous servir, vous et le pays, pendant de nombreuses années à venir ».

À moins qu’il ne soit effectivement condamné, il pourrait bien pouvoir continuer à être Premier ministre, à condition que son parti au pouvoir, le Likud, remporte les prochaines élections législatives et reste majoritaire à la Knesset.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu regarde sa montre en plaisantant dans un discours sur la paix au Moyen Orient au National Building Museum, le 9 novembre 2015 à Washington, DC. (AFP/Brendan SmialowskiI)

Un sondage du Times of Israel publié jeudi dernier a montré à quel point l’annonce de la mise en accusation pourrait avoir un effet sur les élections, avec le naufrage du Likud et la montée de Kakhol lavan. Conscients des dommages qu’elle pourrait causer, Netanyahu et son parti se sont battus bec et ongles jusqu’au dernier moment pour que la décision de Mandelblit ne soit pas rendue publique avant le 9 avril.

Jeudi, le Likud a demandé une injonction de 11 heures pour empêcher Mandelblit de publier ses conclusions, mais elle a été rejetée par la Haute Cour.

Le Premier ministre et ses alliés ont fait valoir que la décision de Mandelblit allait influencer le vote et miner le processus démocratique. Ils disent qu’il a précipité cette décision, sous la pression des médias et de la gauche.

De l’autre côté, beaucoup ont dit – et Mandelblit était apparemment d’accord – que l’électorat ne devrait pas être tenu dans l’ignorance au sujet de l’un des principaux candidats au poste de Premier ministre, qui est accusé de corruption. Le bureau du procureur général a également déclaré qu’il a poursuivi ses travaux sans tenir compte du calendrier électoral. C’est Netanyahu qui a avancé les élections, initialement prévues en novembre.

Audience ? De quoi s’agit-il ?

Les requêtes adressées au tribunal pour faire taire Mandelblit étant épuisées et la décision d’inculper rendue publique, ainsi que 57 pages de documents détaillant les allégations, la prochaine étape importante sera l’audience préliminaire. Cela ne se produira qu’une fois que les électeurs israéliens se seront exprimés le 9 avril, probablement longtemps après.

Les juristes se sont efforcés de souligner que l’audience n’est pas une simple question technique, mais qu’elle pourrait avoir une incidence importante sur l’affaire. Ce n’est qu’après une audience que des accusations formelles peuvent être présentées.

Le droit d’être entendu est ancré dans le Code de procédure pénale israélien, qui stipule que « le suspect a le droit de demander par écrit à l’autorité de poursuite pénale… et de présenter une requête motivée pour qu’elle renonce au dépôt d’un acte d’accusation ».

En vertu de la loi, cette demande peut être faite dans les 30 jours suivant la réception par le suspect de la notification de son intention de l’inculper.

Dans une directive de 1991, le bureau du procureur général a expliqué que l’audience avait pour but de donner au suspect « une occasion équitable de faire valoir ses arguments ».

« Le but de l’audience est de permettre au suspect de présenter ses arguments et de convaincre que, à son avis, la preuve, ou l’intérêt public, ne justifie pas une mise en accusation contre lui », peut-on lire dans la directive. « Dans le cadre de ce processus, le suspect a la possibilité de signaler à l’accusation ses erreurs, qu’elles soient légales ou factuelles ».

L’ancien président Moshe Katsav marche avec son épouse Gila, après sa libération de la prison de Maasiyahu, où il a purgé cinq ans de sa condamnation de sept ans pour viol, le 21 décembre 2016. (Photo par Aloni Mor/Flash90)

Bien que la plupart des suspects ne parviennent pas à convaincre l’accusation d’abandonner complètement les charges, certains utilisent le processus d’audience pour négocier un plaider coupable. C’est ce qui s’est produit, par exemple, dans l’affaire de viol contre l’ancien président Moshe Katsav, même si, au cours du procès, il renia l’accord et fut finalement reconnu coupable.

Jeudi soir, les avocats de Netanyahu ont écarté la possibilité d’une négociation de peine, affirmant que les trois affaires seront closes après l’audience.

Le Premier ministre et son équipe juridique affirment, comme l’a revendiqué jeudi la requête du Likud devant la Haute Cour de justice, que la décision du procureur général « sera inversée à 180 degrés à la suite de l’audience ».

Certains suspects criminels ont utilisé avec succès les audiences pour se sortir complètement d’un acte d’accusation. En 2012, Avigdor Liberman a réussi à éviter les accusations de l’obstruction à la justice et de blanchiment d’argent, après un processus d’audience qui a duré plus d’un an.

Dans le cas de Netanyahu, la lutte peut être beaucoup plus difficile. Le procureur général a personnellement supervisé les deux années d’enquête. Le Premier ministre devra le convaincre que sa propre décision soigneusement pesée et réfléchie d’inculper, prise en pleine conscience des implications politiques, était tout à fait erronée.

Horizon 2020

Les analystes ne s’attendent pas à ce que le processus d’audition de Netanyahu soit plus rapide que celui de Liberman.

Mandelblit, dans sa déclaration écrite de jeudi, a promis d’examiner les arguments de l’équipe de la défense « consciencieusement et avec un cœur ouvert ». Sa décision finale ne devrait pas être prise avant début 2020.

Les raisons de cette échéance tardive sont multiples. D’une part, le procureur général a décidé de ne pas divulguer tous les dossiers avant les élections à la Knesset, de peur qu’ils ne soient utilisés à des fins politiques et de propagande électorale.

En pratique, cela signifie que les avocats de Netanyahu ne pourront voir toutes les accusations portées contre leur client qu’après le 9 avril. Il faut ensuite leur donner suffisamment de temps pour examiner l’ensemble des documents et bien préparer leurs contre-arguments. Étant donné la nature complexe des Affaires 1 000, 2 000 et 4 000, il semble raisonnable qu’il leur soit accordé plusieurs mois pour le faire.

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d’une conférence à la Bibliothèque nationale de Jérusalem, le 6 juin 2018. (Hadas Parush/Flash90)

En outre, les avocats et les procureurs ont le droit de se mettre en congé pour Pessah, Yom HaAtsmaout, et aussi pour les vacances de fin d’été. Par conséquent, il semble peu probable que l’audience puisse avoir lieu avant l’automne 2019 – peut-être seulement après la période des Fêtes juives, qui prendra fin le 22 octobre.

La directive de 1991, qui a été révisée pour la dernière fois en 2008, ne précise pas de délai pour l’audience, se contentant de dire qu’elle devrait se concentrer sur les principaux points soulevés par l’accusation dans son projet d’acte d’accusation et être « relativement courte [généralement une réunion] ».

« La date de l’audience sera déterminée dès que possible en coordination avec les avocats de M. Netanyahu », a indiqué le procureur dans sa déclaration de jeudi. « Ce n’est qu’après l’achèvement du processus d’audience et l’examen des arguments soulevés que la décision finale sera prise concernant les différentes affaires ». (Selon certains experts juridiques, Netanyahu pourrait tenter, dans la prochaine Knesset, d’obtenir l’immunité totale contre les poursuites. Mordechai Kremnitzer, l’une des principales autorités israéliennes en matière de droit pénal et constitutionnel, a indiqué que les membres de la Knesset fidèles à Netanyahu pourraient faire adopter une loi, dite Loi Française, pour éviter que le Premier ministre en exercice ne soit poursuivi, en invoquant la volonté du peuple qui vient de le réélire. Il a également souligné une clause peu connue de la loi sur l’immunité des parlementaires qui prévoit déjà l’immunité pour un député qui a été inculpé « de mauvaise foi »).

Après l’audience, qui aura lieu dans le bureau d’Avichai Mandelblit au ministère de la Justice dans la rue Salah a-Din à Jérusalem, le procureur général et son équipe devront peser les arguments des avocats de la défense. Ce n’est qu’alors que la décision finale sera prise.

Si le magistrat n’est pas impressionné par ce qui lui sera présenté au cours de l’audience, les affaires Netanyahu prendront alors le chemin du tribunal – où, étant donnée la lenteur des rouages judiciaires, elles pourraient traîner pendant encore de longues années.

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