La bataille contre la directive de l’UE sur l’étiquetage des produits a débuté
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Analyse

La bataille contre la directive de l’UE sur l’étiquetage des produits a débuté

Les directives de l'Union sont obligatoires pour tous les Etats membres, mais tout n'est pas noir ou blanc

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Des dattes Majdoul emballées par les travailleurs palestiniens (Crédit : Melanie Lidman/Times of Israel)
Des dattes Majdoul emballées par les travailleurs palestiniens (Crédit : Melanie Lidman/Times of Israel)

Le combat contre la directive européenne sur l’étiquetage des produits des implantations est loin d’être fini.

Le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, a demandé dimanche au ministère des Affaires étrangères de réévaluer le rôle de l’organisation dans le processus de paix, ordonnant aux diplomates de suspendre tous les contacts avec les institutions de l’UE jusqu’à ce que ce processus soit terminé.

Mais la plupart des gouvernements européens, peu impressionné par ce qu’ils considèrent comme un positionnement israélien, se préparent à mettre en œuvre la mesure controversée.

La plupart, mais pas tous.

Alors que les instructions de la Commission européenne pour étiqueter les produits israéliens provenant de l’extérieur des lignes d’avant 1967 sont obligatoires pour l’ensemble des 28 Etats membres, au moins un pays a maintes fois promis de les défier.

« Nous ne soutenons pas cette décision »,a declaré le ministre des Affaires étrangères et du Commerce hongrois, Péter Szijjártó, plus tôt ce mois-ci lors d’un Conseil israélien sur les relations étrangères.

« C’est un instrument inefficace. Il est irrationnel et ne contribue pas à une solution [au conflit israélo-palestinien], mais provoque des dégâts ».

La déclaration de Szijjártó lui a valu les éloges de Netanyahu, mais les sourcils des fonctionnaires de l’Union européenne se sont soulevés. L’ambassadeur de l’Union européenne en Israël, Lars Faaborg-Anderson, a approché son collègue hongrois quelques jours plus tard, l’informant que l’étiquetage n’était pas une question de choix mais une législation contraignante pour tous les Etats membres.

L’ambassadeur de Hongrie, Nagy Andor, est resté imperturbable.

« Notre ministère est en train actuellement de vérifier ce que nous pouvons faire. Parce que si c’est une directive obligatoire nous devons nous battre contre la Commission », a-t-il déclaré au Times of Israel, la semaine dernière. L’étiquetage n’est pas la première question sur laquelle Bruxelles et Budapest sont en désaccord, a-t-il ajouté, et, si nécessaire, la Hongrie ira devant les tribunaux.

Szijjártó a étudié l’économie aux États-Unis et croit que les employés palestiniens seraient les premiers à être lésés si les entreprises des implantations israéliennes déplaçaient leurs opérations à l’intérieur d’Israël proprement dit, a ajouté Nagy.

De toute façon, la Hongrie ne reculera pas, a affirmé l’ambassadeur. « Parce que nous pensons que ce n’est pas le bon outil pour résoudre le conflit israélo-palestinien ».

La Hongrie n’importe que certains produits, comme le halva et les dattes de la Cisjordanie, et donc l’application d’étiquettes spéciales sur eux serait purement symboliques, a-t-il ajouté. « Et si nous parlons des questions symboliques, nous pensons que ce n’est pas la bonne mesure ».

La ministre adjointe des Affaires étrangères, Tzipi Hotovely donne une conférence de presse le 3 novembre, 2015 dans une usine de plastique Lipski dans la zone industrielle de Barkan près d'Ariel en Cisjordanie, (Crédit : Menahem Kahana / AFP)
La ministre adjointe des Affaires étrangères, Tzipi Hotovely donne une conférence de presse le 3 novembre, 2015 dans une usine de plastique Lipski dans la zone industrielle de Barkan près d’Ariel en Cisjordanie, (Crédit : Menahem Kahana / AFP)

Les responsables européens considèrent que ce genre de commentaires sont surtout que de la démagogie, affirmant que Budapest finira par faire comme tout le monde et mettre en œuvre la « Communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » de la commission, qui a été publiée le 11 novembre.

Après tout, disent-ils, les ministres des Affaires étrangères des 28 Etats membres en mai 2012, ont décidé de « mettre en œuvre pleinement et efficacement la législation existante de l’UE et les accords bilatéraux applicables aux produits des colonies ».

En d’autres termes, la note que la Commission a envoyée il y a quelques semaines donne seulement des conseils sur comment et quel produit étiqueter, mais en aucun cas ne crée une nouvelle règle que Budapest ou tout autre pays peuvent choisir de ne pas appliquer.

« L’UE attend de tous les Etats membres qu’ils se conforment à la législation de l’UE »

Que les marchandises fabriquées en dehors des frontières internationalement reconnues d’Israël ne doivent pas être étiquetées comme « Made in Israël » est un consensus européen, a insisté l’UE et la nécessité d’étiqueter n’est donc pas une option.

« La Commission européenne attend de tous les Etats membres qu’ils se conforment à la législation de l’UE, a précisé un responsable de la délégation de l’Union européenne en Israël.

La note en elle-même précise que les États membres eux-mêmes ne sont pas responsables de l’application de l’étiquetage appropriée des produits des implantations et la nécessité de « veiller à ce que les sanctions pour les infractions aux dispositions du droit de l’Union soient efficaces, proportionnées et dissuasives ». La Commission veillera à la conformité des Etats membres aux obligations « si besoin est par la voie d’une procédure d’infraction ».

L’écrasante majorité des Etats de l’UE n’ont rien à craindre, car ils ont l’intention de mettre pleinement en œuvre les lignes directrices en matière d’étiquetage.

La Grande-Bretagne, la Belgique et le Danemark ont ​​déjà mis en œuvre les lignes directrices facultatives relatives à l’étiquetage. Et en avril, les ministres des Affaires étrangères des 16 Etats de l’UE ont exhorté le chef de la politique étrangère de l’union, Federica Mogherini, à faire avancer la publication de lignes directrices en matière d’étiquetage, en faisant valoir que « cela est une étape importante dans la mise en œuvre complète de la politique de longue date de l’UE, par rapport à la préservation de la solution à deux Etats ».

En effet, le Times of Israel a demandé à plusieurs ambassades des Etats membres de l’UE, qui tous – sauf la Hongrie et l’Allemagne – ont indiqué que leurs Etats prévoyaient de mettre en œuvre les lignes directrices sans faire d’exception.

« Nous allons les mettre en œuvre parce que nous n’avons pas le choix. L’idée que chaque pays a la liberté de prendre une décision indépendante est fausse », a indiqué un diplomate de haut rang d’un pays européen. Les Etats de l’UE ont l’obligation d’étiqueter les produits des implantations depuis 2012, mais la plupart ont attendu les instructions de la Commission, a ajouté le diplomate. « Certains pays l’ont fait tout de suite. D’autres ont attendu d’obtenir les lignes directrices de l’UE de le faire d’une manière harmonisée ».

Qu’en est-il en Allemagne ? Jérusalem s’attend de Berlin – considéré comme le meilleur ami d’Israël sur le continent – qu’il défie les directives ou tout au moins les ignore aussi longtemps que possible.

Lors de la réunion du cabinet de la semaine dernière, Netanyahu a déclaré que le gouvernement allemand « s’est prononcé contre l’étiquetage ». Il faisait probablement référence à un communiqué de presse publié par la faction du parti CD de la chancelière Angela Merkel du Bundestag dénonçant l’étiquetage et les vagues déclarations attribuées par un journal allemand du ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture du pays, Christian Schmidt.

Cependant, il n’y a pas de déclarations définitives des représentants du gouvernement qui indiquent que Berlin s’oppose à l’étiquetage des produits des implantation.

L’Allemagne, pour des raisons évidentes, n’embrasse pas avec enthousiasme cette démarche que de nombreux Israéliens considèrent comme antisémites. Plusieurs responsables allemands ont été contactés pour cet article ont été extrêmement prudents quand la question a été abordée, en soulignant sa « sensibilité politique » et affirmant qu’ils ne veulent tout simplement pas que les ennemis d’Israël « exploitent » la question.

Mais en fin de compte, ont-ils indiqué, l’Allemagne, aussi, se conformera à la législation de l’UE et commencera l’étiquetage.

« Fièrement produit par des Juifs en Judée et Samarie » ?

Un aspect moins discuté de la controverse sur l’étiquetage est la question technique du plan de l’UE. Qui étiquette et quoi, quand, où et comment ?

Il appartient aux Etats membres de garantir l’étiquetage correct des marchandises importées mais « le détaillant devra s’assurer que les produits ont la bonne indication de son origine », a expliqué un fonctionnaire de l’ambassade de l’UE en Israël.

« Dans la pratique, il se pourrait que le producteur, l’exportateur ou l’importateur étiquettent des produits avant ou après les exportations ont eu lieu ».

Des vignerons juifs inspectant des raisins dans un vignoble au Gush Etzion, le 8 septembre 2014 en Cisjordanie (Crédit : Gershon Elinson / FLASH90)
Des vignerons juifs inspectant des raisins dans un vignoble au Gush Etzion, le 8 septembre 2014 en Cisjordanie (Crédit : Gershon Elinson / FLASH90)

Chaque pays a ses propres mécanismes de contrôle en place pour noter les pays d’origine des marchandises importées. Israël, sachant que, techniquement, tous les États sont tenus de respecter les lignes directrices en matière d’étiquetage de l’UE, espère que les pays les plus amicaux interprèteront les zones grises et les aspects non définis des lignes directrices en faveur d’Israël.

En effet, certains pays devraient se précipiter pour s’assurer que les produits des implantations sont étiquetés en tant que tels, tandis que d’autres (comme la Hongrie ou l’Allemagne) pourraient prendre leur temps avant d’appliquer les lignes directrices de la Commission.

« Israël est en contact avec les Etats membres de l’UE dans le but s’expliquer notre opposition à la directive européenne sur l’étiquetage. Notre position est bien comprise », a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Emmanuel Nahshon, refusant de donner davantage de détails.

Alors que l’étiquetage « correct » des produits des implantations est obligatoire pour tous les Etats membres, la façon dont les étiquettes sont placées ne l’est pas. Elles pourraient donc être grandes, des avis bien visibles placées en évidence sur le produit, ou de discrètes notes cachées quelque part entre les ingrédients et les informations nutritionnelles sur le dos du paquet.

Selon la Commission européenne, l’étiquetage des produits provenant des implantations comme étant « Made in Israël » serait « incorrecte et trompeuse ».

Mais alors que la directive suggère la formulation « produit de la Cisjordanie (de l’implantation israélienne) », qui est simplement une recommandation. Chaque État membre doit décider comment il veut rédiger l’étiquette, tant qu’il est clair que les marchandises ne sont pas d’Israël et ne sont pas fabriqués par des sociétés appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie.

Théoriquement, donc, la formulation « Fièrement produite par des Juifs en Judée et Samarie » – le nom biblique de la Cisjordanie – serait acceptable si un Etat membre décide que cela est ce que l’étiquette doit dire. Un responsable de l’UE a confirmé au The Times of Israel qu’un tel étiquetage « serait bien » dans un pays dont le gouvernement a choisi cette formule particulière pour les étiquettes.

Cela ne se produira pas, bien sûr. Mais il montre à quel point la mise en œuvre des lignes directrices de la Commission est à la discrétion de chaque Etat membre. Les diplomates israéliens à travers le continent sont conscients de cela, et ils sont actuellement occupés à essayer de persuader leurs interlocuteurs des différentes capitales de rendre leur étiquetage des produits des implantations aussi indolore que possible.

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