La CIJ prête à statuer sur le génocide au Myanmar, un potentiel avant-goût des poursuites contre Israël
Le jugement rendu jeudi concernant les meurtres de Rohingyas en 2017 sera la 1ère décision de la plus haute juridiction de l'ONU sur un génocide depuis 10 ans, et pourrait indiquer son attitude dans le cadre de la procédure liée à Gaza
LA HAYE/COX’S BAZAR, Bangladesh (Reuters) — La plus haute juridiction des Nations unies doit se prononcer jeudi sur la question de savoir si la campagne militaire menée en 2017 par le Myanmar contre la minorité rohingya constituait un génocide. Cette affaire pourrait influencer la manière dont les tribunaux évaluent la responsabilité des États face au crime le plus grave au regard du droit international.
Cette décision que s’apprête à rendre la Cour internationale de justice (CIJ), également connue sous le nom de Cour mondiale, constituera son premier arrêt de fond depuis plus d’une décennie concernant des violations présumées de la Convention de 1948 sur le génocide.
Pour les Rohingyas, ce jugement représente un rare moment d’espoir : celui que le monde reconnaisse officiellement leurs souffrances, et engage des démarches en vue de l’établissement des responsabilités.
« L’armée a emmené mon mari et d’autres hommes du village. Nous l’avons vu de nos propres yeux », a témoigné Hasina Khatun, 34 ans, qui a perdu son mari et son frère lors du massacre d’Inn Din, l’une des nombreuses tueries perpétrées dans l’État de Rakhine, au nord du Myanmar.
« Mon mari avait disparu, mes enfants pleuraient de faim et j’étais enceinte », a-t-elle expliqué. « Personne n’était là pour m’aider. Nous avons réussi à survivre tant bien que mal et à atteindre le Bangladesh », où ils vivent désormais dans un abri de trois mètres sur quatre fait de bambou et de bâches en plastique.
Khatun élève ses fils, qui sont âgés de 14, 12 et 9 ans, parmi les quelque 1,2 million de réfugiés rohingyas de Cox’s Bazar, le plus grand camp de réfugiés au monde.
« Nous attendons ce verdict depuis longtemps », a-t-elle déclaré. « Nous espérons qu’il nous apportera justice, et qu’il préparera le terrain pour notre retour chez nous. Nous voulons rentrer au Myanmar dans la dignité, en toute sécurité, en tant que citoyens, et en jouissant de tous nos droits », a-t-elle ajouté.
Le gouvernement du Myanmar, soutenu par l’armée, n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
Intention génocidaire
Les juristes vont examiner minutieusement cet arrêt, à la recherche d’orientations susceptibles d’avoir des répercussions au-delà du Myanmar, notamment dans le cadre de l’affaire portée devant la Cour internationale de justice en 2023 par l’Afrique du Sud, qui estime que l’offensive lancée par Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas suite au pogrom perpétré par ce dernier le 7 octobre 2023 a enfreint la Convention sur le génocide.
Israël a fermement rejeté l’accusation de génocide, laquelle est désormais largement répandue parmi ses détracteurs, la qualifiant d’infondée, et a accusé l’Afrique du Sud d’agir en tant qu’émissaire du Hamas. Israël a déclaré qu’il s’efforce constamment de minimiser les pertes civiles, et souligne que le Hamas utilise les civils de Gaza comme autant de boucliers humains, menant les combats depuis des zones civiles, notamment des habitations, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.
L’affaire est actuellement en cours. Les procédures devant la CIJ durent généralement plusieurs années.
La Gambie a saisi la CIJ de l’affaire des Rohingyas en 2019, faisant valoir que le Myanmar porte la responsabilité d’État pour génocide après qu’une offensive militaire a contraint au moins 730 000 Rohingyas musulmans à fuir le Myanmar, à majorité bouddhiste, vers le Bangladesh voisin.
Des réfugiés ont fait état de meurtres, de viols collectifs et d’incendies de villages. Une mission d’enquête de l’ONU a conclu que cette campagne comportait des « actes de génocide ». Le Myanmar nie le génocide, et affirme que ses forces étaient engagées dans une opération légitime de lutte contre l’insurrection.
Le crime de génocide a rarement été établi devant les tribunaux internationaux, en grande partie parce que les procureurs doivent prouver l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
L’affaire du Myanmar fait écho aux procédures engagées contre Israël, notamment en ce qui concerne les arguments selon lesquels les opérations militaires ont été des réponses légitimes aux attaques menées par des groupes armés, a indiqué Melanie O’Brien, professeure de droit international à l’Université d’Australie-Occidentale.
Les juristes observeront dans quelle mesure le collège de juges de l’ONU accordera du poids aux différentes enquêtes indépendantes menées par l’Organisation, dont certaines ont mis en évidence une intention génocidaire à Gaza et au Myanmar, et s’il élargira son champ d’examen au-delà des massacres pour prendre en compte les crimes commis contre les femmes et les enfants afin d’établir cette intention génocidaire.
« Cette affaire aura certainement des répercussions sur d’autres affaires de génocide », a estimé Priya Pillai, juriste internationale à la tête de l’Asia Justice Coalition.
Depuis la Shoah, les tribunaux internationaux n’ont reconnu le génocide que dans de rares cas, notamment le génocide du Rwanda en 1994, le massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995, et les crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge à la fin des années 1970.
Dans le cadre de son recours, la Gambie a également demandé à la Cour d’ordonner au Myanmar de verser des réparations et de garantir le retour en toute sécurité des réfugiés rohingyas.
La CIJ règle les différends entre États, et se prononce sur les violations présumées des traités internationaux. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour pénale internationale, qui poursuit des individus pour des crimes tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Les décisions de la CIJ sont définitives.
L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.
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