La Cour fustige Amir Ohana pour avoir bloqué l’élection du contrôleur de l’État
Les juges dénoncent une atteinte à la démocratie et à l’État de droit, mais refusent d’ordonner un nouveau scrutin, la requête ayant été déposée trop près des dernieres élections
La Haute Cour de justice a vivement critiqué mardi le président de la Knesset, Amir Ohana, l’accusant de porter atteinte au fonctionnement démocratique, à l’État de droit et à l’intérêt général en refusant d’organiser une nouvelle élection au poste de contrôleur de l’État, malgré une décision de justice rendue en juillet lui enjoignant de le faire « dans les plus brefs délais ».
La Cour a néanmoins rejeté une requête lui demandant d’ordonner à Ohana d’organiser une nouvelle élection, au motif qu’elle avait été déposée trop près des élections législatives qui se sont tenues la semaine dernière et qu’il n’était désormais plus possible, en pratique, d’ordonner la tenue d’un nouveau scrutin, la nouvelle Knesset devant prêter serment la semaine prochaine.
La Cour a également rappelé que, selon la jurisprudence, une Knesset en fin de mandat, comme c’est actuellement le cas de la 25e Knesset, ne devrait pas prendre de décisions de fond durant les derniers jours de sa période de suspension des travaux.
Un nouveau scrutin s’imposait depuis que la Haute Cour avait invalidé, en juillet, le premier tour du vote organisé à la Knesset, qui avait abouti à l’élection de Michael Rabello au poste de contrôleur de l’État. Plusieurs députés de la coalition avaient en effet enfreint le secret du vote en se filmant et en se photographiant en train de voter pour lui.
La Cour a donc statué qu’un nouveau scrutin, en remplacement du deuxième tour entaché d’irrégularités, devait être organisé « aussi rapidement que possible ».
La Cour avait alors ordonné la tenue d’un nouveau scrutin pour remplacer le second tour entaché d’irrégularités, « aussi rapidement que possible ».
Ohana a toutefois refusé de s’exécuter, se félicitant même publiquement, en août, d’avoir défié la Cour en refusant de fixer une date pour un nouveau scrutin. Cette attitude a conduit au dépôt d’une nouvelle requête auprès de la Haute Cour visant à contraindre le président de la Knesset à organiser l’élection.
« L’obligation de se conformer aux décisions de justice et de les respecter constitue l’un des fondements d’un régime démocratique régi par l’État de droit », a écrit la juge Ruth Ronen dans sa décision.
« Cette obligation s’impose à tous, et à plus forte raison aux pouvoirs publics, qui ne sont pas au-dessus des lois », a-t-elle poursuivi.
« Le rejet de la requête ne signifie nullement que la Cour cautionne la gravité du comportement du président de la Knesset », a-t-elle précisé. « Une telle atteinte à l’intérêt général et à la protection de l’État de droit est inacceptable, d’autant plus lorsqu’elle émane d’un représentant des pouvoirs publics », a déclaré Ronen, soulignant que le comportement d’Ohana avait également porté atteinte « à l’autorité de la Knesset comme à celle de la Cour ».
Compte tenu du refus d’Ohana de se conformer à la décision de justice, Ronen a condamné le président de la Knesset et la Knesset aux dépens, fixés à 10 000 shekels.
En raison du refus d’Ohana d’organiser un nouveau scrutin, le poste de contrôleur de l’État est vacant depuis l’expiration du mandat de sept ans de Matanyahu Englman, en juillet.
En août, il est apparu que dix fonctionnaires ayant dénoncé des faits présumés de corruption dans des ministères et des organismes publics depuis le départ de Matanyahu Englman s’étaient vu refuser la protection accordée aux lanceurs d’alerte. Ils avaient pourtant saisi le bureau du contrôleur de l’État, mais seul le titulaire de cette fonction est habilité à leur accorder cette protection, et le poste est toujours vacant.
La désignation d’un nouveau contrôleur de l’État figurerait donc parmi les priorités des partis du bloc qui entend remplacer le Premier ministre Benjamin Netanyahu.
Selon la chaîne N12, qui a rapporté cette information dimanche, ce bloc, dirigé par le chef du parti Yashar, Gadi Eisenkot, entend organiser un nouveau scrutin dès la prestation de serment de la 26ᵉ Knesset, la semaine prochaine.
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