La Cour Suprême suspend la nomination de Ben-Hamo à la tête de l’enquête sur la fuite de Sde Teiman
Levin, la procureure générale et les services du procureur de l'État ont jusqu'à lundi prochain pour répondre au recours à l'origine de ce gel
La Cour Suprême israélienne a émis jeudi une ordonnance provisoire pour retarder la nomination par le ministre de la Justice, Yariv Levin, d’un juge à la retraite pour diriger l’enquête sur l’ex-procureure militaire.
L’organisation Israel Democracy Guard avait déposé un recours lorsque Levin, plus tôt dans la journée, avait officiellement proposé la nomination de Yosef Ben-Hamo à la tête de l’enquête sur le rôle de Yifat Tomer-Yerushalmi dans la fuite d’une vidéo donnant à voir des soldats israéliens en train de maltraiter un détenu palestinien.
Selon l’ordonnance de la Cour, la nomination de Ben-Hamo est temporairement suspendue et Levin, la procureure générale et les services du procureur de l’État ont jusqu’à lundi prochain pour répondre au recours.
Mercredi, la Cour Suprême a débouté un recours visant à retarder la nomination à ce poste en faisant savoir qu’une fois le responsable nommé, le recours pourrait être examiné.
Levin a procédé à la nomination sur la foi de l’avis rendu par la Cour dimanche établissant qu’il était autorisé à le faire, au mépris de l’opposition de la procureure générale — qu’il accuse d’avoir dissimulé une enquête sur la fuite — mais suite à l’invalidation de son précédent candidat.
Selon Israel Democracy Guard, la décision prise en début de semaine constitue un précédent permettant une intervention politique dans un processus pénal.