Israël en guerre - Jour 198

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Analyse

La décision de la Haye implique qu’Israël est maintenant accusé de génocide

Il y a des réserves et notamment l'absence d'une ordonnance de cessez-le-feu. Mais le jugement de la CIJ dynamise les appels internationaux aux sanctions commerciales et au boycott des armes contre Israël

Jeremy Sharon

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La délégation sud-africaine (à gauche), et la délégation israélienne (à droite), lors d'une session à la Cour internationale de justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024. (Crédit : Patrick Post/AP Photo)

La délégation sud-africaine (à gauche), et la délégation israélienne (à droite), lors d'une session à la Cour internationale de justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024. (Crédit : Patrick Post/AP Photo)


Il y a deux points à retenir de l’émission de mesures conservatoires, vendredi, à l’encontre d’Israël par la Cour internationale de justice sur la base des accusations de génocide qui ont été lancées par l’Afrique du sud.

Le premier – et c’est le plus important – est que la nature de l’ordonnance et le langage utilisé dans cette dernière permettent d’affirmer avec prudence que le tribunal ne semble pas penser qu’Israël serait actuellement en train de commettre un génocide actif qui prendrait pour cible les Palestiniens.

Si tel était le cas, la Cour aurait très certainement accepté la demande soumise par l’Afrique du sud concernant la fin immédiate et unilatérale de l’opération militaire menée par Tsahal à Gaza. Et elle aurait assurément utilisé le mot « cesser » qui avait été employé par l’Afrique du sud dans son dossier contre l’État juif, qui laissait penser qu’il y avait des activités génocidaires qui étaient en cours à Gaza et que d’autres activités similaires étaient probables à l’avenir.

En même temps, les juges ont toutefois estimé que l’accusation – hautement destructrice – lancée par Pretoria, qui déclare que les Palestiniens ont besoin d’une protection face à un éventuel génocide, était « plausible » et ils l’ont fait dans le cadre d’une décision prise avec une majorité écrasante, à 15 voix contre deux.

Cette initiative indique que les accusations incendiaires de l’Afrique du sud ne sont pas totalement infondées – un jugement dont le Hamas et tous ses alliés se sont réjouis très largement dès son annonce.

Et c’est bien cet aspect de la décision qui pourrait avoir de graves conséquences pour le statut moral et diplomatique d’Israël et pour sa réputation internationale. Parce que, comme la présidente de la Cour internationale de Justice, l’Américaine Joan Donoghue l’a clairement établi, le tribunal n’a pas rejeté totalement l’accusation de « génocide » comme le demandait l’État juif.

L’État d’Israël est donc dorénavant placé sur le banc des accusés pour génocide, avec une Cour internationale de Justice qui a fait savoir qu’elle a été en mesure d’établir sa compétence prima-facie concernant sa saisie de l’affaire et que le pays, en effet, devra répondre de cette gravissime mise en cause.

La juge présidente Joan Donoghue (à droite) ouvrant la session à la Cour internationale de justice, à La Haye, (Pays-Bas), le 26 janvier 2024. (Crédit : Patrick Post/AP Photo)


Ce qui donnera, c’est évident, un nouveau dynamisme aux appels internationaux à appliquer des sanctions commerciales et à boycotter les ventes d’armement à Israël. Les critiques d’Israël, que ce soit dans les populations en général et dans les gouvernements des pays étrangers – ils sont nombreux – souligneront sûrement ce point pour justifier leur refus d’entretenir un rapport ou un autre avec le pays.

Et pourtant, il y a des nuances à apporter à ce tableau sombre.

Dans ce processus préliminaire, la question n’a pas été de savoir si Israël commettait, dans les faits, un « génocide » – mais seulement d’évaluer si l’affirmation faite par l’Afrique du sud, qui déclare que les Palestiniens ont besoin d’une protection, était « plausible ». Ce jugement a révélé une incapacité à évaluer l’importance de ce niveau de plausibilité qui, s’il avait été suffisamment moindre, aurait justifié d’écarter le dossier.

Ce qui n’est pas la même chose – et compte-tenu des propos très problématiques qui ont pu être tenus par certains ministres et autres députés qui ont paru minimiser la nécessité de protéger les civils à Gaza, il n’est guère surprenant que la Cour ait estimé qu’à l’heure actuelle, il était inapproprié de rejeter purement et simplement ces accusations.

En associant ces propos à certains autres aspects plus larges du « génocide » tel qu’il est défini dans la Convention – avec notamment l’idée de porter délibérément et gravement atteinte, physiquement et psychologiquement, à un groupe particulier de civils et d’établir des conditions détruisant les vies humaines – le tribunal a statué que la moindre des choses à faire, c’était d’accepter le caractère plausible de ces accusations.

Les juges ont apparemment décidé qu’ils ne pouvaient pas ignorer les propos pour le moins téméraires du ministre de la Défense, Yoav Gallant, au début de la guerre, concernant l’imposition d’un siège total, sans acheminement de produits alimentaires, de carburant et d’électricité (même si Israël a depuis laissé ces aides entrer à Gaza) et les références ouvertement faites aux « animaux sous forme humaine » qui ont été rappelées devant le tribunal (même si Gallant évoquait, à ce moment-là, le Hamas très spécifiquement et non pas tous les Gazaouis). Mais comme la Cour l’a souligné, cela n’aura aucune incidence sur le jugement définitif.

Au vu du niveau des destructions à Gaza, du bilan lourd en matière de vies civiles et des conditions de vie terribles des Gazaouis, actuellement, le tribunal et ses magistrats n’ont pas cru, à l’évidence, qu’ils pouvaient rejeter le dossier tout de go.

Et, comme indiqué, cette conviction pourrait bien se refléter dans les mesures pratiques décidées par la Cour, avec son refus d’ordonner à Israël de stopper les combats, choisissant plutôt de rappeler à Israël ses obligations dans le cadre de la Convention sur les génocides et la nécessité de fournir une assistance humanitaire.

Comme l’a dit le Premier ministre Benjamin Netanyahu, la Cour a simplement réaffirmé le droit à l’auto-défense d’Israël contre l’ennemi meurtrier, sauvage auquel il fait face sous la forme du Hamas à Gaza. Ce faisant, peut-être que le tribunal a reconnu que faire disparaître la menace incarnée par le groupe terroriste était bien l’objectif poursuivi par la campagne de Tsahal à Gaza, et non la destruction du peuple palestinien. Ce que l’équipe de la Défense d’Israël avait pris soin de tenter de démontrer lors des audiences qui avaient eu lieu à La Haye, il y a deux semaines.

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