La Knesset approuve des réformes anti-terroristes d’envergure
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La Knesset approuve des réformes anti-terroristes d’envergure

Le Parlement a approuvé de transformer en lois des réformes anti-terroristes d’envergure, avec 57 législateurs ayant voté pour et 16 s’y étant opposés

La Knesset le 22 juillet 2015  (Crédit photo: Hadas Parush / Flash90)
La Knesset le 22 juillet 2015 (Crédit photo: Hadas Parush / Flash90)

La législation constitue une première concernant le fait que des sanctions pour des attaques terroristes vont être gravées dans une loi israélienne.

Le terrorisme est défini dans la loi comme étant une action ou une menace accomplie sur la base d’une “motivation politique, religieuse, nationaliste ou idéologique”, qui a pour but de semer la peur ou de faire pression sur le gouvernement ou des organisations internationales.

La définition requiert qu’il y ait “des dommages sérieux” sur des populations, la sécurité publique et la santé, la propriété, des sites religieux -y compris des tombes-, des infrastructures, l’économie ou l’environnement.

La loi ne fait pas de différence entre Juifs et Palestiniens ou entre des soldats et des civils.

La loi liste les procédures utilisées pour désigner comme tel un groupe terroriste, s’emparer de leurs biens, et les lois sur la détention de suspects terroristes.

En terme de condamnation, la règle générale établie dans la loi est que les terroristes recevront le double de la peine de prison que reçoivent les crimes sans motivation terroriste, mais pas plus de 25 ans. Mais il détaille également les peines pour les différents crimes terroristes:

– Dirigeant d’un groupe terroriste – 25 ans. Mais si le groupe a mené des attaques meurtrières, le chef écope de la prison à vie.

– Autre poste administratif au sein d’une organisation terroriste – 10 ans.

– Etre membre d’un groupe terroriste donne lieu à une peine de 5 ans, et pour ceux qui sont actifs dans l’organisation, une peine de sept ans est prévue.

– Les recruteurs écopent de sept ans, et leurs complices de cinq ans, à moins qu’ils ne puissent prouver qu’ils ne savaient pas qu’ils travaillaient pour un groupe terroriste. La loi ne fait pas de différence entre des complices payés ou non, et affirme que s’ils avaient des soupçons mais n’ont pas enquêté pour savoir s’ils travaillaient pour un groupe terroriste, alors il peuvent être poursuivis.

– S’identifier publiquement avec un groupe terroriste, y compris en publiant des louanges, en agitant le drapeau du groupe terroriste, ou en en chantant son hymne peut donner lieu à une peine de trois ans.

– Une personne qui a des informations concrètes concernant une attaque, mais échoue à la dénoncer – trois ans de prison.

– Les menaces terroristes peuvent voir les personnes aller en prison pour sept ans.

– Le commerce d’armes avec des groupes terroristes peut valoir une peine de 20 ans de prison ou 10 fois l’amende, et pour des armes chimiques ou radioactives – 25 ans ou 20 fois l’amende.

– Les terroristes qui commettent une attaque meurtrière massive recevront la prison à vie. Ceux qui utilisent des armes chimiques ou radioactoves et ciblent des “sites sensibles” écoperont également de la prison à vie.

Pour les peines de prison à vie, il n’y aura pas de requêtes pour des pardons présidentiels pendant 15 ans, et les commissions de libérations conditionnelles recommanderont que les coupables restent en prison pendant 40 ans, dit la loi.

La loi va également autoriser les tribunaux à entendre les témoignages sans que les accusés ne soient présents dans certaines circonstances, et permet d’accepter quelques informations de renseignements généraux comme témoignages.

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