La Knesset avance un projet de loi facilitant l’accès de proches de ministres aux entreprises publiques
Adopté en première lecture par 46 voix contre 40, le texte est dénoncé par la procureure générale, qui y voit une atteinte à l’intégrité et à la neutralité de la fonction publique
La Knesset a voté mercredi par 46 voix contre 40 en faveur d’un projet de loi présenté par le député Nissim Vaturi (Likud), qui permettrait à des proches de ministres d’être nommés à la tête d’entreprises publiques sans avoir à justifier de « qualifications particulières ».
Adopté en première lecture, le texte doit désormais être examiné par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, en vue de sa préparation pour les lectures suivantes nécessaires à son adoption définitive.
Dans le système en vigueur, la commission consultative chargée des nominations de hauts fonctionnaires ne recommande la désignation d’un proche d’un ministre à la direction d’une entreprise publique que s’il dispose de « qualifications particulières », une exigence qui ne s’applique pas aux autres candidats.
Dans ses notes explicatives, le projet de loi affirme viser à « corriger une injustice de longue date portant atteinte à la liberté professionnelle et à l’égalité d’un candidat politiquement engagé ».
Au cours de l’été, le bureau de la procureure générale s’est opposé au texte. Dans une lettre adressée au ministre de la Justice Yariv Levin, la procureure générale Gali Baharav-Miara a estimé que la législation actuelle protège contre la nomination de candidats « en raison de leurs relations ».
Selon elle, le projet de loi « porte gravement atteinte à l’intégrité des procédures de nomination dans les entreprises publiques, ainsi que dans diverses sociétés publiques ».
La procureure générale a ajouté que ce texte s’inscrivait dans une série de mesures législatives visant à « politiser » la fonction publique, au détriment de son professionnalisme et de sa qualité.