La Knesset entérine l’expulsion de proches de terroristes, y compris Israéliens

Jeudi matin, la Knesset a donné son approbation finale à deux projets de loi permettant l’expulsion des membres de la famille de terroristes et l’incarcération des condamnés pour terrorisme âgés de moins de 14 ans.

Le premier projet de loi, parrainé par le député du Likud Hanoch Milwidsky, a été approuvé par 61 voix contre 41 en troisième et dernière lecture, peu avant 3 heures du matin.

Cette loi controversée , donne au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’expulser un parent au premier degré d’une personne ayant perpétré un attentat s’il en a eu connaissance à l’avance et n’a pas signalé l’affaire à la police ou « a exprimé son soutien ou son identification à un acte de terrorisme ou a publié des paroles d’éloge, de sympathie ou d’encouragement à un acte de terrorisme ou à une organisation terroriste ».

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Le projet de loi s’applique expressément aux citoyens israéliens, qui conserveraient leur citoyenneté même après avoir été expulsés du pays.

Il stipule qu’après avoir reçu des informations concernant un individu, le ministre convoquera une audience au cours de laquelle le suspect aura le droit de présenter sa défense. Le ministre disposera alors de 14 jours pour prendre une décision et signer un arrêté d’expulsion.

Le ministère de la Justice et le bureau de la procureure-générale ont exprimé leur inquiétude quant à la législation, qui stipule que les personnes expulsées seront envoyées soit dans la bande de Gaza, soit vers d’autres destinations, en fonction des circonstances, pour une durée de 7 à 15 ans pour les citoyens et de 10 à 20 ans pour les résidents légaux.

La loi a été entérinée à l’issue d’un débat houleux au cours duquel les législateurs de l’opposition ont affirmé qu’elle ne contribuerait pas à prévenir de nouvelles attaques terroristes.

La députée Merav Michaeli (Les Démocrates) à la plénière de la Knesset, le 6 novembre 2024. (Crédit : Noam Moskowitz, Bureau du porte-parole de la Knesset)

« La famille de Yigal Amir ne sera expulsée nulle part », a lancé avec colère la députée Merav Michaeli (Les Démocrates), évoquant l’assassin de l’ancien Premier ministre Yitzhak Rabin.

Mickey Levy (Yesh Atid) a également critiqué le projet de loi, demandant « si la famille de Ben Gvir allait aussi être expulsée », en allusion à la condamnation passée d’Itamar Ben Gvir pour incitation à la violence et soutien à un groupe terroriste.

Pendant le débat, Almog Cohen (Otzma Yehudit) a accusé à plusieurs reprises Ofer Cassif, seul membre juif du parti Hadash-Ta’al à majorité arabe, d’être un ennemi d’Israël.

« Ne vous inquiétez pas. Je vous promet que nous allons expulser les familles [de terroristes] ainsi que vous », a-t-il crié en s’approchant de la tribune pendant l’intervention de Cassif qui s’opposait au projet de loi. « Vous êtes un partisan du terrorisme », l’a-t-il encore accusé.

מדוע חייך ח"כ עופר כסיף אל ח"כ אלמוג כהן, ומה הבטיח לו חבר הכנסת מעוצמה יהודית? צפו@almog_cohen08@ofercass pic.twitter.com/Pif5si1sJn

— ערוץ כנסת (@KnessetT) November 7, 2024

La semaine dernière, une confrontation entre Cohen et Cassif a nécessité l’intervention des huissiers de la Knesset lors d’un vote en commission qui a permis de soumettre le projet de loi aux dernières lectures en plénière.

« C’est un jour historique et important pour tous les citoyens d’Israël », a affirmé Ben Gvir dans un communiqué saluant l’adoption du projet de loi qui, selon lui, « envoie un message clair [selon lequel] l’État d’Israël ne permettra pas aux familles des terroristes de continuer à profiter de la vie comme si rien ne s’était passé ».

« À partir d’aujourd’hui, chaque père, mère, enfant, frère, sœur ou conjoint qui s’identifie à un membre de sa famille ayant commis un acte [de terrorisme] contre les citoyens d’Israël ou qui le soutient sera expulsé », a-t-il ajouté.

Le président du parti d’opposition, Avigdor Liberman (Yisrael Beytenu) a également salué l’adoption du projet de loi, tweetant que « toute personne ayant eu connaissance [de projets terroristes] sans les signaler, ou ayant soutenu, incité à la violence ou exprimé de la sympathie pour des actes de terrorisme sera expulsée ».

Constitutionnalité discutable

S’adressant au Times of Israel, Oded Feller, le directeur du département juridique de l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI), a expliqué que le projet de loi était « populiste, tout simplement », faisant remarquer que « sa mise en vigueur au niveau pratique n’est pas clairement établie ». Il a affirmé qu’expulser un citoyen comportait de nombreuses ramifications, des conséquences que les législateurs n’ont pas abordées.

« Le ministre décide [d’expulser quelqu’un]. Qu’est-ce que vous allez faire ? Vous allez le mettre dans un avion ? Vous allez jeter des gens par-dessus la clôture frontalière, pour qu’ils rejoignent la bande de Gaza ?… Ce n’est absolument pas constitutionnel. S’il y a bien une chose que la citoyenneté garantit, c’est que vous ne serez pas expulsé. »

Eran Shamir-Borer, chercheur principal à l’Institut israélien de la démocratie et ancien expert en droit international pour l’armée israélienne, a approuvé et a déclaré à l’Associated Press qu’il y avait de fortes chances qu’elle soit invalidée par la Haute Cour de justice.

Selon lui, si un résident de Jérusalem-Est était expulsé en vertu de cette loi, cela pourrait être perçu par de nombreux membres de la communauté internationale comme une violation de la quatrième Convention de Genève, qui considère la région comme un territoire occupé, contrairement à la position d’Israël.

L’expulsion d’un citoyen israélien serait alors perçue non seulement comme une atteinte à ses droits constitutionnels en vertu de la loi israélienne, mais aussi comme une violation de ses droits humains selon le droit international, a-t-il ajouté, qualifiant le projet de loi de « totalement anticonstitutionnel et en contradiction manifeste avec les valeurs fondamentales d’Israël ».

Détention des mineurs

L’avocat Tareq Barghout (à gauche) avec son client accusé de terrorisme, Ahmed Manasra, 13 ans, à la cour du district de Jérusalem, le 25 octobre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)Les législateurs ont ensuite adopté une loi autorisant l’incarcération des condamnés pour terrorisme âgés de moins de 14 ans, avec 55 voix pour et 33 contre.

Cette loi, adoptée comme mesure temporaire pour cinq ans, permet aux juges de condamner les mineurs de 12 à 14 ans à des peines de prison pour meurtre, homicide involontaire ou tentative de meurtre à caractère terroriste. En vertu de cette loi, les mineurs condamnés seront placés dans des établissements résidentiels fermés jusqu’à l’âge de 14 ans, âge auquel ils pourront être transférés dans des prisons ordinaires.

Une loi similaire, votée en 2016 après une série d’attaques commises par des adolescents et d’autres mineurs, avait expiré en 2020.

La nouvelle loi prévoit qu’à 14 ans, le mineur condamné aura droit à une audience pour décider de son transfert en prison, de la réduction de sa peine, ou de son annulation.

L’Associated Press a contribué à cet article.