La Knesset vous présente le programme chargé de sa session d’hiver
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Analyse

La Knesset vous présente le programme chargé de sa session d’hiver

Après la bataille budgétaire pas encore gagnée, et des réformes à venir sur l’Etat et la religion, le gouvernement est peut-être en terrain miné

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

La Knesset sous la neige de décembre 2013 (Crédit : Flash 90)
La Knesset sous la neige de décembre 2013 (Crédit : Flash 90)

La session d’hiver de la Knesset commence ce dimanche. Lorsque les 120 membres de la Knesset rejoindront le plénum pour la première fois depuis l’été, ils seront sûrs d’être agréablement surpris par les nouveaux systèmes d’éclairage et d’acoustique installés pendant les vacances.

Sur le web aussi, le Parlement est passé par de grandes rénovations. Un site Internet totalement remanié, notamment en anglais, en arabe et en russe. Mais aussi un site pour les enfants, qui traite du travail effectué à la Knesset, devrait être lancé dans les prochaines semaines…

Toutes ces innovations et d’autres encore seront accueillies par les députés en cette nouvelle session dans le cadre d’un effort renouvelé pour mettre à niveau les infrastructures vieillissantes de la Knesset et faciliter l’accès du public à ses législateurs.

Mais, hélas, l’esprit d’innovation des professionnels de la Knesset ne rejaillira sans doute pas sur l’activité parlementaire. L’ordre du jour de la prochaine session est le même que celui de la dernière – les mêmes batailles budgétaires, les mêmes petites phrases entre députés arabes et de droite, les mêmes batailles sur la place de la religion ou encore les inégalités sociales en Israël.

Le premier dossier de la Knesset sera celui du budget 2015 de l’Etat. Des débats budgétaires qui ne sont jamais aussi photogéniques que les engueulades sur les pourparlers de paix et sur la définition précise du terrorisme – bien sûr, il y en aura aussi dans la prochaine session – mais ils sont au cœur du travail de la Knesset.

Le ministre Yair Lapid s'adressant aux journalistes le 31 août 2014 (crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre Yair Lapid s’adressant aux journalistes le 31 août 2014 (crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon la loi, si le budget ne parvient pas à passer, le gouvernement doit tomber. Et c’est dans le budget de l’Etat, et non pas dans les discours ou les communiqués de presse, que le gouvernement met en œuvre effectivement presque tous les aspects de sa politique, de l’économie et de l’éducation à la défense et à la santé.

De nombreuses batailles, rhétoriques et politiques, ont déjà été menées sur le prochain budget, la plus spectaculaire étant la lutte sur proposition du ministre des Finances Yair Lapid pour réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats de maisons neuves pour les jeunes couples qui ont accompli leur service militaire ou national, et dont c’est l’achat de la première maison.

Née comme une réponse aux protestations de 2011 face au coût de la vie, le plan vise à lutter contre la principale plainte de la classe moyenne d’Israël : le coût prohibitif de l’achat d’un logement. Mais il a dû faire face à des critiques en règle de la part des économistes et des planificateurs du gouvernement.

Karmit Flug, qui dirige la Banque d’Israël, a averti que la réduction de la taxe sur l’achat immobilier ne ferait pas baisser les prix car elle augmenterait la demande sans affecter l’offre de logements neufs, et entraînerait même une hausse des prix de la part des entrepreneurs. Le trésor national perdrait des milliards de shekels en recettes fiscales perdues, sans offrir beaucoup d’aide aux jeunes couples rêvant de nouvelles maisons.

Mais Lapid a tenu bon sur son plan, en expliquant que ce n’était qu’une partie d’un programme plus vaste qui comprendrait la construction et d’autres mesures pour accroître l’offre. Il a même annoncé qu’il considérait le passage de son plan comme une condition préalable pour le soutien de son parti au budget 2015.

Lapid et le Premier ministre Benjamin Netanyahu ont conclu un accord sur la question au cours du mois, qui verra le plan de Lapid s’appliquer comme un projet de loi distinct en parallèle de l’adoption du budget.

L’accord existe. La Knesset doit maintenant le mettre en œuvre. Elle doit le faire même si beaucoup de factions politiques – les travaillistes, les partis arabes, les partis haredi – ne verseront aucune larme sur le gouvernement s’il venait à tomber.

Le budget va-t-il passer ?

« Il n’y a pas d’accord » sur la forme finale du budget, a fait savoir le député Yariv Levin (Likud), un homme assez malheureux pour occuper le poste influent mais fort ingrat de président de la coalition. C’est Levin qui doit guider le budget à travers d’innombrables votes de la commission des Finances, pour garantir la présence des députés à la séance plénière, et pour que le projet devienne finalement une loi.

Le député Yariv Levin à la Knesset (Crédit : Uri Lenz/Flash90)
Le député Yariv Levin à la Knesset (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

« Mais,», ajoute Levin, et espérons-le, « personne ne veut de nouvelles élections. Il y a quand même des chances pour que nous parvenions à nous entendre.  »

L’optimisme de Levin peut être de courte durée. L’armée israélienne a déclaré dimanche qu’elle cherchera à accroître son budget, après avoir remporté seulement 6 milliards de shekels en nouveaux fonds après le coûteux conflit de Gaza l’été dernier, des milliards de moins qu’il en faut pour assurer la sécurité du pays.

Et il y a déjà des signes que le gouvernement ne pourra livrer son projet de loi budgétaire à la Knesset à temps – pour mercredi prochain, le 29 octobre – soit en raison de nouveaux désaccords sur le budget au sein du gouvernement, soit comme une tactique pour réduire le laps de temps pour ajouter des modifications.

Lundi, Yuli Edelstein, le président de la Knesset, a écrit une lettre à Netanyahu sur ces rumeurs selon lesquelles le budget ne serait pas bouclé à temps.

Le président de la Knesset Yuli Edelstein lors d'une session plénière, en mars 2014 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président de la Knesset Yuli Edelstein lors d’une session plénière, en mars 2014 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Il n’y aura pas de raccourcis, » a promis Edelstein lundi dans un entretien avec le Times of Israel.

« Si le retard est une question de quelques jours pour des raisons techniques, c’est une chose. S’il est plus important, je ferai en sorte que les commissions aient un délai raisonnable pour travailler, » a-t-il expliqué dans un avertissement sans équivoque qu’un retard pouvait signifier que le budget ne passerait pas d’ici la fin de l’année.

En fin de compte, Edelstein, comme Levin, semble malgré tout optimiste.

« Je crois que le budget va passer, » explique-t-il, « mais bien sûr avec des changements. Je pense que j’ai voté pour des budgets à 18 reprises, et que je n’en ai jamais vus qui soient sortis de la Knesset à l’identique ».

Autre personnage clé qui ne semble pas inquiet : le député Likud Zeev Elkin, qui préside actuellement la commission des affaires étrangères et de la défense.

Likud MK Zeev Elkin (photo credit: Uri Lenz/Flash90)
Zeev Elkin (photo credit: Uri Lenz/Flash90)

En fin de compte, le leadership de la coalition est confiant parce que la plate-forme législative a été mise en place en sa faveur.

La coalition dispose de la majorité décisive au sein de la commission des Finances, où une grande partie de l’œuvre du budget sera menée – et Elkin a fait en sorte que la majorité puisse être acquise dans les négociations qu’ont établi la coalition et le gouvernement actuels.

Le défi de Habayit Hayehudi

Donc, s’il apparaît peu probable que le vote du budget fasse tomber le gouvernement, existe-t-il d’autres obstacles législatifs qui le pourraient ? Sur cette question, il existe un accord au sein de l’échiquier politique.

Comme l’a bien résumé un député de la coalition, « les rapports entre la religion et l’Etat restent un danger important » puisque la coalition peut s’avérer trop fragile pour survivre à des joutes sur les questions religieuses.

Quand il décrit son travail en tant que président de la coalition, Levin ne mâche pas ses mots : « C’est un travail intéressant avec de l’influence et de la visibilité, » explique-t-il, « mais c’est très difficile de constamment arbitrer et résoudre les problèmes, et de gérer les votes. En un an et demi, nous avons eu 1 500 votes, où vous avez besoin d’une majorité dans tous les cas, et chaque jour apporte une nouvelle crise. Vous êtes neutralisé quand il s’agit de questions sur lesquelles vous souhaitez avancer, et qu’il y a du travail politique à faire même au sein de votre parti. »

Et cette coalition « est beaucoup plus difficile que les précédentes, » explique son président. « Il y a un petit parti au pouvoir [le Likud possède seulement 19 sièges et va même passer à 18 avec le départ à la retraite de Gideon Saar, soit un siège de moins que Yesh Atid, son partenaire de coalition], les relations sont tendues entre les chefs de partis dans la coalition, et il y a des écarts énormes entre les partis » sur un éventail de questions.

Dans un tel contexte, les projets de loi visant à réformer radicalement les politiques autour des conversions au judaïsme, de la maternité de substitution, et d’autres questions dans lesquelles les législateurs religieux, susceptibles d’entrer en conflit avec des députés davantage attachés aux libertés, ont la puissance de faire exploser une coalition déjà chancelante.

On n’a pas à chercher très loin pour trouver des terrains minés. Netanyahu a cette semaine informé ses partenaires de la coalition qu’il retirait son soutien au projet de loi de conversion du député Elazar Stern (Hatnua) et ne permettrait pas qu’il devienne loi, a rapporté lundi la Deuxième chaîne.

Elazar Stern (photo credit: Kobi Gideon/Flash90)
Elazar Stern (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Le projet de loi permettrait aux Israéliens de se convertir au judaïsme par un rabbinat municipal, permettant aux convertis potentiels, en particulier chez les russophones qui ont immigré de l’ancienne Union soviétique, de contourner les rabbins étatiques qui refuseraient de les convertir et de mettre en place un rabbinat qui permettrait ces conversions.

Comme avec Lapid et son « plan de logement à zéro TVA », la ministre de la Justice, Tzipi Livni, qui dirige Hatnua, a menacé de quitter la coalition si le projet de loi n’était pas adopté.

Netanyahu peut également être tenté de parer à une crise non pas avec Livni – qui n’a « que » 6 sièges à la Knesset qu’il peut se permettre de perdre dans sa coalition de 68 sièges – mais avec Habayit Hayehudi, dont il ne peut perdre les 12 sièges sans risquer sa majorité parlementaire.

On peut s’attendre à ce que le parti de Naftali Bennett résiste à d’importantes réformes religieuses, allant jusqu’à l’abandon de la coalition, qui provoquerait cette fois de nouvelles élections. Cela n’aide pas Netanyahu sachant que Habayit Hayehudi fait mieux dans les sondages récents que son nombre actuel de députés.

En effet, le simple fait que Netanyahu soit à la manœuvre pour parer à une crise liée au sujet « Etat et religion » devant la Knesset apparaît comme le signal le plus clair du pouvoir déstabilisateur de cette question.

Bien sûr, la Knesset tiendra également des débats sur l’appel prévu de l’Autorité palestinienne au Conseil de sécurité des Nations unies dans les semaines à venir, et peut-être aussi à la Cour pénale internationale contre Israël.

Bien que les membres de la Knesset ne puissent pas peser de façon significative sur ces développements, ils ne seront pas avares de leur rhétorique. Et il y aura une corrélation directe entre la véhémence de cette rhétorique et le nombre de caméras qui s’y trouveront le jour du débat…

« La Knesset ne peut ignorer les développements diplomatiques,» insiste son président, Yuli Edelstein, mais, ajoute-t-il sèchement, « bien que la signature d’accords internationaux et de traités de paix ne soit pas dans notre description de poste en tant que députés. »

En fin de compte, le travail le plus important de la Knesset cet hiver, les votes et les décisions qui affecteront tous les Israéliens, se passeront dans le domaine économique.

C’est dans ces questions – et comme le dit Edelstein, « dans les questions qui, malheureusement, ne peuvent pas encore être retirées de l’ordre du jour, comme le coût élevé de la vie » – où la Knesset sera capable d’effectuer un changement réel.

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