La procureure-générale dit que l’armée doit lancer le recrutement des Haredim

La procureure-générale Gali Baharav-Miara a déclaré aux ministères de la Défense et de l’Éducation, dimanche, que le processus de recrutement des membres de la communauté ultra-orthodoxe au sein de l’armée devrait commencer dès lundi. Elle a mis en garde contre toute tentative visant à continuer à financer les yeshivot, ou séminaires religieux, dont les étudiants s’efforcent d’éviter le service militaire, ce qui viendrait violer le verdict qui a été rendu par la Haute-cour.

Dans un courrier adressé aux conseillers juridiques des deux ministères, Baharav-Miara et le procureur-général adjoint, Gil Lemon, ont noté que l’État devait encore faire savoir d’ici la fin du mois aux magistrats de la Haute-cour de justice quelles étaient les initiatives prises en faveur du recrutement des jeunes haredim au sein de Tsahal.

« Dès le 1er avril 2024, il n’y aura plus aucune source d’autorité permettant d’exempter de manière générale les étudiants en yeshiva du service militaire et les responsables de la Défense doivent prendre des initiatives visant à les enrôler dans l’armée, et ce en conformité avec la loi », a écrit Baharav-Miara, dans une lettre qui a été initialement rendue publique par la Treizième chaîne.

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Une résolution gouvernementale datant de juin 2023, qui donnait pour instruction à Tsahal de ne pas enrôler les étudiants haredim malgré l’expiration d’une loi qui était consacrée à la question, a expiré dimanche à minuit.

Le gouvernement était dans l’obligation de trouver un nouveau moyen de se conformer à une décision de justice datant de 2017 avant le 31 mars – dans cette décision, les magistrats avaient déterminé que l’exemption de service militaire des jeunes ultra-orthodoxes était discriminatoire et illégale.

Mais le gouvernement a été dans l’incapacité d’adopter une nouvelle législation sur le sujet qui aurait été acceptable pour la Cour – et l’enrôlement des jeunes Juifs ultra-orthodoxes au sein de l’armée s’est ainsi imposé.

La chaîne Kan a signalé que Baharav-Miara avait aussi transmis le même message au Premier ministre Benjamin Netanyahu et au ministre de la Défense Yoav Gallant, après la réunion hebdomadaire du cabinet qui a eu lieu dimanche dans la journée à Jérusalem.

L’échéance approchant, la Haute cour de Justice avait émis, la semaine dernière, une ordonnance par intérim qui prévoyait de geler le soutien financier apporté par l’État aux yeshivot dont les étudiants haredim recevront des exemptions de service militaire annuelles après l’expiration de la résolution du cabinet, ces exemptions n’étant plus légales.

Des ultra-orthodoxes après des heurts survenus dans le cadre d’une manifestation organisée devant le bureau de recrutement de Tsahal à Jérusalem avec des soldats, hommes et femmes, qui se tiennent derrière eux, le 4 mars 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Baharav-Miara a écrit dans sa lettre que le ministère de l’Éducation pourrait chercher à contourner cette ordonnance de la Haute-cour en augmentant, par exemple, le montant des fonds versés aux yeshivot pour chaque étudiant. Dans la mesure où certains de ces étudiants sont en possession actuellement d’une exemption valide de service militaire datant d’avant le mois de juin 2023, il serait en théorie possible de contourner le verdict de la Cour en versant une somme plus importante pour chaque étudiant détenteur d’une exemption valable, ce qui permettrait aux séminaires religieux de conserver leurs revenus à l’identique.

« Le ministère de l’Éducation s’abstiendra de prendre toute initiative qui permettrait de passer outre le verdict intermédiaire… que ce soit en augmentant le budget et les ‘valeurs de point’ des critères de soutien, par le biais d’autres financements ou via d’autres moyens », a écrit la procureure-générale.

Des avertissements qui semblent être, en partie, une réponse apportée à des informations parues dans les médias, qui ont laissé entendre que Netanyahu avait formé une équipe chargée d’explorer les moyens potentiels de contourner les instructions données par les juges.

Une source proche de Netanyahu, qui s’est exprimée sous couvert d’anonymat auprès de médias variés, a accusé Baharav-Miara de tenter de diviser la société israélienne.

« C’est dur de dire pourquoi il est tellement pressant, pour la procureure-générale, de créer une fracture au sein de la société israélienne sur la question du service militaire », a indiqué la source qui a noté que la Cour avait répondu favorablement à la demande soumise par Netanyahu, qui avait réclamé l’organisation d’une seconde audience portant sur le financement des yeshivot devant un panel de neuf juges, au mois de mai.

Le député Hanoch Milwidsky, vice-président de la Knesset et élu sous l’étiquette du parti du Likud du Premier ministre, a appelé au limogeage de Baharav-Miara, disant qu’il serait « correct et justifié ».

Dans un post publié sur X, anciennement Twitter, Milwidsky a prétendu que Baharav-Miara abusait de sa position « de manière dangereuse et de façon sans précédent », mais il a souligné que rien ne devait être entrepris avant la fin de la guerre en cours contre le Hamas, dans la bande de Gaza.

Ynet a signalé que le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, envisageait de geler les budgets alloués pour les yeshivot – mettant toutefois les fonds de côté avec l’espoir qu’ils puissent être débloqués et remis à leurs destinataires ultérieurement.

Des membres des Frères d’armes se confrontant à la police et àdes Juifs haredim pour réclamer l’application d’une loi sur l’égalité de la conscription dans le quartier ultra-orthodoxe de Mea Shearim, à Jérusalem, le 31 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

De leur côté, les membres du groupe Frères d’Armes se sont rassemblés dans le quartier ultra-orthodoxe de Mea Sharim à Jérusalem, appelant la communauté à partager le fardeau du service militaire. Il y aurait eu des affrontements entre les résidents, les manifestants et la police. Une personne a été arrêtée.

Il semble improbable que la police militaire commence à faire activement appliquer les ordres de conscription militaire dès lundi. Mais les hommes ultra-orthodoxes éligibles au service commettant des infractions au code de la route ou tentant de quitter le pays pourraient être arrêtés, a fait savoir la Douzième chaîne.

La bataille politique sur le service militaire des Haredim a plongé le gouvernement de Netanyahu dans la confusion, alors que le ministre Benny Gantz, du parti HaMahane HaMamlahti, a menacé de quitter la coalition si la Knesset devait adopter un projet de loi préservant ce système généralisé d’exemption – tandis que les Haredim, de leur côté, ont indiqué qu’ils quitteraient le gouvernement si ce dernier devait ne pas approuver une législation leur permettant d’échapper au service.

La majorité des hommes juifs sont dans l’obligation d’effectuer un service de presque trois ans, qui est suivi de longues années de devoir de réserve. Les citoyennes juives passent elles deux ans sous les drapeaux pour un grand nombre d’entre elles.

Mais les Haredim, puissants politiquement, qui comptent pour environ 13 % de la société israélienne, bénéficient traditionnellement d’exemptions lorsqu’ils étudient à plein temps dans les yeshivot. Les exemptions – et les allocations gouvernementales qui sont versées à ces étudiants de la Torah jusqu’à l’âge de 26 ans – exaspèrent le public israélien de façon générale.

Une frustration qui a atteint un pic depuis l’attaque terroriste du Hamas dans le sud d’Israël, en date du 7 octobre, et la guerre qui a suivi, avec le bilan humain qui s’alourdit dans les rangs de Tsahal et au moment où il est demandé à certains réservistes de prolonger leur service dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre face aux menaces croissantes qui planent sur Israël.