La Suisse veut interdire toute utilisation des symboles nazis face à la montée de l’antisémitisme
Le projet de loi va au-delà de la législation actuelle, qui réprime déjà l'emploi de symboles nazis, racistes ou glorifiant la violence, et prévoit une amende de 250 $ en cas d'affichage public d'une croix gammée ou de salut hitlérien
GENÈVE — Vendredi, le gouvernement suisse a présenté un projet de loi qui vise à interdire dans l’espace public toute représentation de la croix gammée, du salut hitlérien et d’autres symboles nazis, dans un contexte de forte recrudescence des incidents antisémites dans le pays.
Ce projet de loi, qui a pour objectif d’encadrer « l’interdiction d’utiliser, de porter, d’exposer ou de diffuser publiquement des symboles nazis », va désormais être soumis au vote du Parlement.
Ce vote, dont la date n’a pas encore été annoncée, devrait n’être qu’une formalité : c’est le Parlement lui-même qui avait demandé au gouvernement, en 2024, d’élaborer ce texte.
« Les symboles nazis sont l’expression d’une idéologie qui méprise la vie humaine et qui va à l’encontre des valeurs fondamentales d’une société démocratique et libérale », a affirmé le gouvernement dans un communiqué. « Le racisme et l’antisémitisme ne sont pas acceptables dans notre société. »
Le droit suisse permet actuellement de poursuivre toute personne utilisant des symboles nazis, racistes, extrémistes ou glorifiant la violence à des fins de propagande. Mais jusqu’à présent, le simple fait d’arborer de tels symboles hors contexte de propagande n’était passible d’aucune sanction.
Le gouvernement a fait valoir que des règles plus strictes, s’alignant sur les interdictions déjà en vigueur dans plusieurs autres pays européens, étaient nécessaires, au vu de la « forte augmentation des incidents antisémites » ces dernières années.
Le projet de loi interdit « l’utilisation, le port, l’exposition ou la diffusion publique de symboles nazis, notamment les drapeaux, insignes, emblèmes, gestes, slogans et saluts ».
« Les déclinaisons de ces symboles, ou les objets qui représentent ou contiennent de tels symboles ou déclinaisons, notamment les écrits, les enregistrements sonores ou visuels, ou les images » seront également interdits.
Le projet de loi prévoit certaines exceptions, notamment lorsque les symboles nazis sont utilisés à des fins éducatives, scientifiques, artistiques, journalistiques ou universitaires.
Toute personne reconnue coupable d’avoir enfreint cette interdiction sera passible d’une amende de 200 francs suisses (250 dollars), selon cette proposition.
Le gouvernement a indiqué que cette interdiction, une fois adoptée par le Parlement, devrait ensuite être étendue à d’autres symboles extrémistes, à définir ultérieurement.