L’ambassade de France en Irak au cœur d’un litige avec une famille juive spoliée
Malgré un premier bail signé en 1964, l’État français a cessé de verser les loyers, préférant s’en remettre à l’administration irakienne
C’est un contentieux vieux de plus de soixante ans qui oppose l’administration française à une famille juive originaire de Bagdad. Au cœur du litige : un bâtiment emblématique situé dans la capitale irakienne, aujourd’hui occupé par l’ambassade de France.
Construit à la fin des années 1930 par deux frères, Ezra et Khedouri Lawee, riches commerçants juifs de voitures américaines, ce bien appartient toujours, légalement, à leurs héritiers, la famille Lawee, aujourd’hui installée au Canada depuis trois générations. Mais depuis des décennies, la République française n’en reconnaît plus leur propriété et verse les loyers… à l’État irakien.
L’affaire, qualifiée de « catastrophe éthique » auprès de Ouest-France par l’avocat français Jean-Pierre Mignard, embarrasse au plus haut niveau.
« C’est une situation d’indifférence totale de l’État français. Je me heurte à de la lâcheté. Les courriers restent sans réponse, la partie adverse n’a même pas désigné d’avocat. On joue la montre, comme si l’on voulait laisser le dossier s’enterrer dans les sables du désert », s’indigne Me Mignard cité par Ouest-France.
« Je me suis lancé dans cette histoire il y a une quinzaine d’années », a quant à lui expliqué Philip Khazzam, 65 ans, petit-fils d’Ezra Lawee, à Libération. « Ce n’est pas qu’une question d’argent, c’est avant tout une affaire de droits humains. C’est l’injustice qui m’a poussé à agir. »
L’histoire du bâtiment est bien documentée. Dans les années 1930, alors que le nazisme progresse en Europe, l’idéologie funeste commence à être diffusée en Irak. Mein Kampf est alors traduit et largement diffusé. Le 1er juin 1941, le pogrom du Farhoud éclate dans la capitale : 128 Juifs sont massacrés. À partir de 1948, la création de l’État d’Israël provoque l’exil massif des Juifs d’Irak – plus de 100 000 en quelques années, souvent contraints d’abandonner leurs biens. La famille propriétaire du bâtiment, cependant, parvient à maintenir un lien juridique avec son bien, grâce à des relais locaux.
En 1964, quinze ans après la fuite des Lawee, la France signe alors un bail avec la famille, lui versant un loyer régulier. Mais à partir de 1969, le régime de Saddam Hussein exige que l’État irakien devienne le seul bénéficiaire des loyers. Pour ménager ses relations diplomatiques, Paris accepte, mais continue de verser discrètement un complément à la famille… jusqu’en 1974, où l’élection de Valéry Giscard d’Estaing et sa diplomatie pro-Saddam Hussein marquent la fin de ces paiements parallèles.
Depuis, malgré les démarches répétées de la famille et plusieurs relances officielles, aucune solution n’a été trouvée. Sollicité par Ouest-France, le ministère français des Affaires étrangères n’a pas répondu. « Comparé à lui, le Vatican est un modèle de transparence », ironise Me Mignard. Il a saisi le tribunal administratif de Paris et introduit deux actions, dont une procédure d’urgence, pour réclamer une médiation. En vain, pour l’instant.
« Il s’agit non seulement d’une spoliation, mais aussi d’un enrichissement indu de la France », affirme Philip Khazzam. « Car pour tous les biens gelés à l’époque, les loyers payés par les nouveaux occupants étaient très inférieurs au prix du marché et le sont toujours aujourd’hui. La France a donc profité financièrement de notre malheur. »
Un geste est venu redonner un peu d’espoir. Dans un courrier daté de mars 2022, Jean-Yves Le Drian, alors ministre des Affaires étrangères, reconnaît noir sur blanc la légitimité du premier contrat de bail de 1964, et s’engage à faire toute la lumière sur l’affaire. Puis, en mars 2024, la secrétaire générale du Quai d’Orsay, Anne-Marie Descôtes, a renouvelé sa proposition d’aider la famille Lawee à trouver un accord avec les autorités irakiennes, dont elle salue la « disponibilité constante » et la « bonne volonté ». La haute fonctionnaire estime ainsi que les services du Quai d’Orsay « ont œuvré avec diligence et volontarisme » et permis de « faire avancer le dossier de manière nette et sans précédent ». La diplomate a cependant écarté toute demande d’indemnisation, expliquant qu’après une « étude approfondie », le ministère était arrivé à la conclusion que « l’État n’est pas en mesure de donner une suite favorable à la demande de réparation » des Lawee. « Le versement sur fonds publics d’indemnités en réparation d’un préjudice dont l’État n’est pas à l’origine est contraire au principe constitutionnel d’interdiction de consentir des libéralités », a écrit Anne-Marie Descôtes.
Cette réponse a ainsi poussé les héritiers à attaquer, en mai 2024, la France devant le tribunal administratif, réclamant désormais plus de 21 millions d’euros, dont 7 millions au titre du préjudice moral. Me Mignard affirme que le Quai d’Orsay n’aurait même pas désigné d’avocat dans l’affaire, rendant le dialogue impossible, alors qu’une demande parallèle de médiation a été déposée en avril. Il dénonce ainsi un silence « méprisant », « alors que l’on pourrait imaginer que, au vu des erreurs de la France vis-à-vis des Juifs dans son histoire, on traite cette affaire avec d’autant plus d’égards et de précaution ».
Selon le journal canadien The Globe and Mail, qui a révélé l’affaire outre-Atlantique, au moins 30 milliards d’euros auraient été spoliés aux Juifs irakiens dans les années 1940 et 1950.