L’audience sur le renvoi de Baharav Miara coupée court, faute d’avocat du gouvernement

Le président de la Cour suprême Isaac Amit a indiqué, lors d’une audience qui a été extrêmement courte, qu’il est était « inutile » de tenir des débats sur la décision prise par le gouvernement de licencier la procureure-générale Gali Baharav-Miara « devant un but ouvert » – faisant référence au fait que le gouvernement s’est refusé à envoyer un avocat pour le représenter à l’audience.

L’audience devait se concentrer sur les principaux arguments qui avaient été présentés dans les requêtes déposées contre le licenciement de Baharav-Miara par le gouvernement, au mois d’août dernier – des requêtes qui affirmaient que la manière dont le limogeage avait été effectué avait été fondamentalement viciée et illégitime. Le gouvernement avait créé une toute nouvelle commission uniquement composée de ministres du cabinet pour remplacer la commission publique et professionnelle qui était auparavant chargée de recommander le licenciement ou non d’un procureur général.

Amit a noté que le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le ministre des Affaires de la diaspora, Amichai Chikli, ont soumis une réponse écrite finale aux requêtes à la mi-novembre, demandant le rejet de l’affaire, mais il a souligné que, puisque le gouvernement a décidé de ne pas envoyer de représentant légal devant le tribunal, le panel de sept juges rédigera son jugement sur la base des documents écrits qui lui ont été soumis, sans autre argumentation orale.

Le président de la Cour suprême a précisé que cette décision a été prise à l’unanimité par les sept membres du panel judiciaire.