Le département des grâces ne recommande pas de grâce pour Netanyahu – média

Le département du ministère de la Justice en charge des grâces ne recommanderait pas la grâce pour le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ayant estimé que sa demande de grâce dans le cadre de son procès pour corruption ne remplissait pas les conditions et les exigences nécessaires.

Ces informations rapportées par les médias israéliens font suite à l’annonce ce mercredi matin par le ministère de la Justice selon laquelle le département a rendu son avis juridique sur la demande de Netanyahu et l’a transmis au ministre du Patrimoine Amichaï Eliyahu. Ce dernier a été chargé par le ministre de la Justice Yariv Levin de gérer les formalités administratives liées à l’envoi de l’avis au président Isaac Herzog.

C’est à Herzog qu’il appartient de décider d’accorder ou non la grâce au Premier ministre. Levin, et par extension Eliyahu, n’ont officiellement aucun pouvoir sur le processus de grâce. Ils sont toutefois habilités à examiner le document avant de le remettre au bureau du président.

Netanyahu fait l’objet d’un procès pour corruption, fraude et abus de confiance depuis 2020. Selon une information relayée par Ynet, le département des grâces a estimé qu’il s’avérerait difficile d’accorder la grâce à Netanyahu, dont le procès est toujours en cours et dont la culpabilité n’a pas encore été établie, et qui n’a pas reconnu sa responsabilité ni exprimé de remords pour ses actes dans sa demande de grâce.

La Haute Cour de justice a précédemment statué que les grâces peuvent, en théorie, être accordées avant une condamnation. Cela n’est cependant possible que lorsque la personne qui en fait la demande a reconnu les crimes pour lesquels elle sollicite la grâce.

Eliyahu a déclaré, après réception du document de synthèse, que le département des grâces avait précisé que la demande de grâce « nécessitait une attention particulière de la part du président ».

Le président américain Donald Trump a exercé de très fortes pressions sur Herzog pour qu’il accorde sa grâce à Netanyahu. Le président a répondu qu’il prendrait sa décision indépendamment de toute influence extérieure.