Le Royaume-Uni appelé à préserver la liberté de manifester – Conseil de l’Europe

Le gouvernement britannique doit veiller à ce que la législation antiterroriste ne restreigne pas la liberté de manifester, a averti le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, après une visite récente dans le pays.

« Je rappelle que la législation nationale visant à lutter contre le ‘terrorisme’ ou ‘l’extrémisme violent’ ne doit imposer aucune restriction aux droits et libertés fondamentaux, y compris le droit à la liberté de réunion pacifique, qui ne soit pas strictement nécessaire à la protection de la sécurité nationale et des droits et libertés d’autrui », écrit M O’Flaherty dans une lettre adressée à la ministre de l’Intérieur Shabana Mahmood, rendue publique mardi.

Depuis le pogrom commis par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et la guerre qui s’en est ensuivie dans la bande de Gaza, des manifestations propalestiniennes ont régulièrement lieu à Londres et dans d’autres villes du Royaume-Uni.

Le jour de cette attaque sanglante, quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas avaient pris d’assaut des communautés du sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Israël avait réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif visait à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 65000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 20 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui ont pu retomber à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël a toujours affirmé s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.

Un cessez-le-feu a été finalisé en Égypte il y presque quinze jours sous l’égide des États-Unis.

Depuis le début de la guerre et des mouvements de protestation qui ont suivi, le gouvernement britannique a classé comme « terroriste » une organisation propalestinienne, Palestine action. Depuis, soutenir cette organisation est devenu un délit pénal en vertu de la loi antiterroriste de 2000 et des centaines de personnes ont été arrêtées lors de multiples manifestations.

Dans sa lettre, envoyée le 23 septembre, Michael O’Flaherty « constate qu’un grand nombre d’arrestations auraient été effectuées pour avoir déployé des pancartes ou des banderoles exprimant une solidarité avec l’organisation ou leur désaccord avec la décision du gouvernement de l’interdire ».

Il demande à ce que la législation antiterroriste n’empiète pas sur la liberté de réunion pacifique.

Il recommande également un examen complet du cadre juridique relatif aux manifestations afin de s’assurer de sa conformité avec les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme.

Michael O’Flaherty appelle en outre le gouvernement à réexaminer le projet de loi sur la criminalité et le maintien de l’ordre, en particulier la nouvelle infraction consistant à dissimuler son identité, ainsi que les restrictions imposées aux rassemblements organisés à proximité des lieux de culte.

M. O’Flaherty a effectué une visite au Royaume-Uni du 30 juin au 4 juillet lors de laquelle la question du maintien de l’ordre figurait parmi les sujets abordés.