Le Shin Bet revient sur sa position et se dit favorable à la peine de mort pour les terroristes

Selon des informations venues des médias israéliens ce vendredi, le chef du Shin Bet, David Zini, aurait procédé à un revirement majeur de position en faisant savoir au gouvernement que l’agence de sécurité était désormais favorable au polémique projet de loi prévoyant la peine de mort pour les terroristes.

Zini aurait en effet, au nom de l’agence, apporté son soutien à ce projet de loi lors d’une réunion du cabinet de sécurité, jeudi soir.

Selon une source anonyme citée par la chaine N12, lors de cette réunion, Zini a été interrogé par le ministre de la Coopération régionale, David Amsalem, sur le caractère dissuasif de la peine de mort envers les terroristes, ce à quoi il a répondu positivement.

Interrogé une nouvelle fois par le ministre sur le risque que cela se retourne contre eux et entraîne une augmentation des attentats ou enlèvements d’Israéliens, le chef du Shin Bet aurait répondu que les terroristes ne les avaient pas attendus pour enlever des Israéliens.

Zini a été nommé le mois dernier par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, dans des circonstances controversées, ses opposants s’inquiétant de ses positions d’extrême droite.

Le mois dernier, d’ex-chefs de l’agence de sécurité du Shin Bet, à commencer par Nadav Argaman, Karmi Gilon ou encore Ami Ayalon, ont déposé un recours contre sa nomination auprès de la Cour Suprême au motif qu’il manquait d’expérience sur la question et qu’il avait ses convictions religieuses et politiques « messianiques ».

Le soudain appui de l’agence à la peine de mort est le signe d’un changement de paradigme avec le consensus observé par les ex-dirigeants du Shin Bet, opposés dans leur ensemble à des mesures législatives de cet ordre ces dernières années.

Haaretz a cité anonymement des membres des services de sécurité selon lesquels le revirement du Shin Bet en faveur de la peine de mort n’était pas dû au nouveau chef de l’agence, mais plutôt à un changement de la situation sécuritaire.

Proposé par la députée Limor Son Har-Melech, membre du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, le projet de loi sur la peine de mort a été examiné en première lecture la semaine passée et est actuellement discuté au sein de la commission de sécurité nationale de la Knesset, avant ses deuxième et troisième lectures en session plénière.

Les opposants au projet de loi lui déplorent le fait que le texte ne concerne que les Arabes qui tuent des Juifs, à l’exclusion des terroristes juifs.

Toutefois, lors de la réunion du cabinet de jeudi, le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, aurait suggéré de l’appliquer également aux Juifs agissant pour le compte de l’Iran, selon des citations divulguées.

Peu de temps avant, un représentant de l’armée israélienne aurait déclaré aux ministres que Tsahal ne s’opposait pas au principe de la peine de mort pour les terroristes, mais à la la version actuelle qui la systématiserait, sans exception possible.

Depuis longtemps favorable à la peine de mort pour les terroristes, le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir aurait insisté pour qu’il « s’agisse d’une peine obligatoire », faute de quoi elle ne serait pas appliquée assez fréquemment.

« Tout d’abord, à cause de la procureure générale et des procureurs », a-t-il déclaré pour justifier son insistance sur la question.

« Tout le monde sait bien qu’ils ne requerront jamais la peine de mort, et que même si nous leur donnons des instructions, ils nous diront que nous n’avons pas le droit d’intervenir sur les questions de condamnation. Je ne leur fais pas confiance », aurait-il conclu.

Selon la chaîne N12, il est très improbable qu’une loi imposant la peine de mort obligatoire sans possibilité d’appel soit confirmée par les tribunaux israéliens.

Les ministres auraient également évoqué la possibilité de prévoir que le projet de loi s’applique également aux Juifs — mais seulement dans le cas d’attaques envers d’autres Juifs ou envers l’État d’Israël.

« Ceux qui s’en prendront au peuple juif » feront face à la peine de mort, aurait déclaré Ben Gvir lors de cette réunion, ce à quoi Smotrich aurait répondu qu’un « Juif agissant pour le compte de l’Iran contre l’État d’Israël pouvait être exécuté. »

Ces deux dernières années, des dizaines de ressortissants israéliens ont été arrêtés et inculpés d’espionnage pour le compte de la République islamique alors que se multiplient les cas d’agents iraniens promettant des sommes d’argent à des Israéliens contre des activités d’espionnage.

Dans la dernière affaire en date, jeudi, c’est un habitant de Beer Sheva qui a été inculpé d’espionnage pour le compte de l’Iran pendant son service militaire obligatoire.

La peine de mort existe déjà dans la loi israélienne mais elle n’a été utilisée qu’une fois, en 1962, à l’encontre du nazi Adolf Eichmann, l’un des organisateurs de la Shoah.

Techniquement autorisée en cas de haute trahison, ainsi que dans certaines circonstances, en vertu de la loi martiale applicable dans l’armée et en Cisjordanie, elle requiert pour l’heure une décision unanime de trois juges. À ce jour, elle n’a jamais été mise en œuvre.

En mars 2023, les parlementaires avaient déjà voté en faveur de ce projet de loi, par 55 voix pour et 9 contre, en première lecture, sans suites, alors même que le sujet faisait partie de l’accord de coalition entre les partis au pouvoir – le Likud et Otzma Yehudit – en raison de divergences au plus haut niveau du gouvernement et des services de sécurité.

Par la suite, après l’enlèvement de 251 otages lors du pogrom perpétré par le Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, à l’origine de la guerre à Gaza, les autorités ont craint que l’adoption de cette loi ne retarde les négociations en faveur de la libération des otages en échange de condamnés palestiniens pour terrorisme.

En septembre dernier, faisant fi des conseils juridiques et de la mise en garde de l’émissaire du Premier ministre en charge de la question des otages, les députés de la commission de la sécurité intérieure de la Knesset ont voté pour que soit examiné le projet de loi.

Et à la fin du mois dernier, suite à la libération des derniers otages vivants à la faveur du cessez-le-feu, le dirigeant d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, a imposé un ultimatum au Premier ministre Benjamin Netanyahu : soit la loi passait en première lecture dans les trois semaines soit Otzma Yehudit ne respecterait plus la discipline de vote de la coalition.

Netanyahu a donc fini par apporter son soutien à ce projet de loi, ouvrant la voie à une première lecture qui a eu lieu la semaine passée, qui s’est soldée par un vote avec 39 voix pour et 16 contre.