Le Texas gagne son procès, obligeant un district scolaire à afficher les Dix Commandements dans les salles de classe

JTA — Un juge du Texas a sommé une circonscription scolaire de Gulf Coast d’afficher les Dix Commandements dans toutes les salles de classe. Une décision qui vient marquer une victoire pour l’État, au terme d’une longue série de batailles juridiques autour de la liberté religieuse dans les systèmes d’enseignement public.

Le juge de district Jeth Jones a statué jeudi que la circonscription scolaire indépendante de Galveston devait s’exécuter dans un délai de 10 jours ; il a également fixé une audience sans jury pour statuer sur l’affaire en juin prochain.

Le procureur général du Texas Ken Paxton, un républicain, avait engagé des poursuites contre la circonscription scolaire en novembre dernier, après que le conseil scolaire a voté contre l’affichage de la version protestante des Dix Commandements. Dans sa requête, Paxton faisait valoir que le conseil avait enfreint une loi de l’État datant de juin 2025, la loi SB10, laquelle imposait l’affichage « bien visible » des Dix Commandements dans toutes les salles de classe des institutions scolaires publiques.

Cette loi est actuellement au cœur de multiples actions en justice dans tout l’État, notamment celle menée par deux rabbins qui cherchent à porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis. Aux côtés de membres du clergé non juifs et de parents, ils soutiennent que l’affichage obligatoire de ces textes dans les salles de classe est contraire à la Constitution et qu’il porte atteinte à la liberté de culte. Leur affaire est distincte de celle de Galveston.

« Il s’agit de documents religieux », a déclaré Mara Nathan, principale requérante et grande rabbine du Temple Beth-El de San Antonio, à la Jewish Telegraphic Agency.

« Ils n’ont pas leur place dans un espace scolaire public laïc », a-t-elle ajouté. « Si les gens souhaitent que leurs enfants fréquentent un établissement proposant un enseignement religieux, ils peuvent choisir de les envoyer dans une école confessionnelle. »

Dans cette affaire, Nathan, ainsi que plus d’une vingtaine de plaignants, ont demandé à la Cour suprême des États-Unis de se prononcer sur cette loi controversée relative aux Dix Commandements. Leur requête, déposée en août, appelle la Cour à protéger la liberté religieuse des élèves, en garantissant que les familles, et non les responsables politiques, aient le pouvoir de décider de la place de la religion dans la vie de leurs enfants.

Nathan, pour cette affaire, a été rejointe par Joshua Fixler, rabbin adjoint de la congrégation Emanu El de Houston, ainsi que par des familles juives, chrétiennes, hindoues, bahá’íes, universalistes unitariennes et non religieuses de tout l’État. Parmi les accusés, une longue liste de la circonscription scolaires, notamment les circonscriptions scolaires indépendantes d’Alamo Heights et de Houston, fréquentées respectivement par les enfants de Nathan et de Fixler.

Cette décision de saisir la Cour suprême vient couronner un long processus judiciaire engagé après que le gouverneur Greg Abbott, républicain, eut promulgué le projet de loi SB10 en juin 2025.

« Quand j’ai entendu parler de cette loi, je me suis sentie vraiment mal à l’aise et très en colère », a déclaré Nathan. « Lorsque j’ai appris qu’il était possible de prendre la parole et de m’associer à une action en justice pour s’y opposer, je me suis dit : ‘Inscrivez-moi, s’il vous plaît.’ »

Fixler partage ce même avis. Il espère ainsi préserver les enfants de « voir ce texte chrétien protestant tous les jours, dans toutes les salles de classe, et qu’il influence leur conception de ce que devrait être la liberté religieuse aux États-Unis ».

Les versions juive et protestante des commandements diffèrent par leur formulation, leur ordre et leurs priorités. Les commandements juifs débutent notamment par la déclaration de Dieu, qui indique avoir fait sortir les Israélites d’Égypte.

Nathan, Fixler et les autres plaignants ont engagé une action en justice au niveau fédéral en juillet 2025, afin d’empêcher cet affichage dans les écoles de leurs enfants. Le mois suivant, ils ont remporté une brève victoire devant le tribunal de district, obtenant une injonction préliminaire qui suspendait cette obligation d’affichage.

En octobre dernier, Paxton a adressé un avis juridique officiel à toutes les circonscriptions scolaires du Texas, dans lequel il leur rappelait leur obligation d’exposer les commandements. Il a également averti que le Texas appliquerait rigoureusement la loi, reconnaissant toutefois des dérogations temporaires pour les 11 districts scolaires qui étaient alors parties au litige.

Le procureur général a décrit les commandements comme « une pierre angulaire de l’héritage moral et juridique des États-Unis », et a souligné que « ces principes intemporels » étaient « plus que jamais » une nécessité dans les écoles.

C’est finalement en avril 2026 que le vent a tourné en faveur de Paxton, lorsque la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit a infirmé la décision du tribunal de district. Ces juges, qui siègent au sein de l’une des cours d’appel fédérales les plus conservatrices du pays, ont conclu que la loi ne violait pas la clause de liberté de culte du Premier amendement, laquelle interdit au gouvernement de réglementer les croyances religieuses.

Ils ont fait valoir que la loi SB 10 « ne ressemble en rien à un système religieux historique », un critère qui, selon les juges, avait été posé dans le cadre d’un procès de 2022. La loi texane, ont-ils écrit dans leur arrêt, « ne dicte pas aux églises, aux synagogues ou aux mosquées ce qu’elles doivent croire, ni comment elles doivent pratiquer leur culte, ni qui elles doivent employer comme prêtres, rabbins ou imams ».

« Elle ne sanctionne personne, quelle que soit la raison, qui rejette les Dix Commandements », ont-ils ajouté.

En août, Nathan et ses collègues, refusant de s’avouer vaincus, ont demandé à la Cour suprême de réexaminer l’affaire. On ignore encore si celle-ci acceptera de se saisir de l’affaire ; quatre de ses neuf juges doivent donner leur accord pour qu’elle soit examinée.

Fixler a souligné que la loi exige que les affiches des Dix Commandements soient suffisamment grandes pour être lisibles depuis toute la salle de classe, et qu’elles ne contiennent aucun autre texte ni contexte.

« Des parents de tout l’État me disent que leurs enfants sont conscients que l’État privilégie clairement une tradition religieuse par rapport à toutes les autres », a-t-il déclaré. Il a ajouté que, même s’il avait préparé ses enfants à ces affiches, ceux-ci avaient « manifesté beaucoup de malaise » à l’idée de devoir « voir ces mots affichés sur le mur de leur salle de classe ».

Fixler a également exprimé sa crainte que la mise en avant de ces affiches n’amène les enfants à poser « des questions auxquelles certains enseignants ne voudront pas répondre », notamment « Qu’est-ce que l’adultère, ou encore que signifie ‘convoiter la femme de son prochain’ ? »

Les familles sont représentées par l’Union américaine pour les libertés civiles du Texas (American Civil Liberties Union of Texas – ACLU), l’ACLU nationale, l’Americans United for Separation of Church and State et la Freedom From Religion Foundation, avec l’aide juridique bénévole du cabinet d’avocats Simpson Thacher & Bartlett.

Dans leur requête déposée auprès de la Cour suprême, les familles ont accusé la cour d’appel d’avoir enfreint une décision rendue par la Cour suprême en 1980 dans l’affaire Stone c. Graham, qui, ont-elles souligné, « avait invalidé une loi du Kentucky presque identique voici près de 50 ans ». Si la cour d’appel du Texas avait affirmé que des décisions rendues ultérieurement avaient supplanté l’arrêt Stone, les familles ont fait valoir que les principes fondamentaux de cet arrêt n’avaient pas été remis en cause par lesdites affaires ultérieures.

L’affichage obligatoire des Dix Commandements protestants dans les salles de classe des établissements publics n’est pas propre au Texas. Mais l’affaire du Lone Star State s’est imposée ces derniers mois comme l’un des principaux terrains d’affrontement sur cette question.

L’Arkansas, la Louisiane et l’Alabama comptent parmi les autres États ayant imposé aux établissements publics d’afficher les Dix Commandements. Le Tennessee et le Dakota du Nord rendent quant à eux cet affichage facultatif.

Un groupe de plaignants en Arkansas, parmi lesquels figure une famille juive, exhorte la Cour d’appel des États-Unis pour le 8e circuit à empêcher les circonscriptions scolaires d’appliquer une loi de l’État sur ce sujet. Parallèlement, au Tennessee, l’ACLU et d’autres associations ont écrit aux autorités pour demander à consulter les documents relatifs aux projets des circonscriptions scolaires concernant l’affichage des Dix Commandements.

À Galveston, le président du conseil scolaire a déclaré aux médias locaux jeudi que la circonscription scolaire entendait respecter l’injonction, comme demandé dans le cadre de l’action en justice intentée en novembre. Parallèlement au dépôt de la plainte, Paxton avait estimé qu’il n’existait « aucun fondement juridique valable » faisant obstacle au respect de la loi par les écoles, dont le refus, avait-il assuré, reposait sur « l’idée erronée selon laquelle l’expression “séparation de l’Église et de l’État” figure dans la Constitution ».

« Il n’en est rien », a affirmé Paxton.

Le procureur général a accusé le conseil scolaire de Galveston d’avoir voté « pour passer outre la loi SB 10 » en refusant « d’afficher les Dix Commandements, comme l’exige la loi de l’État ». À l’époque, il avait allégué que Galveston avait décidé d’ « ignorer ouvertement le pouvoir législatif », et souligné que « l’Amérique est une nation chrétienne ».

Si Galveston n’est pas partie à la requête déposée par Fixler et Nathan devant la Cour suprême, les plaignants ont néanmoins invoqué cette saga qui dure depuis un an comme élément de preuve. La situation à Galveston, soutient la requête, montre que les « préjudices » subis par les familles opposées à l’affichage des Dix Commandements « sont réels ou imminents » – une condition requise pour qu’une affaire soit examinée par les tribunaux fédéraux.

« J’espère que la Cour suprême se saisira de notre affaire et que les juges statueront en notre faveur », a indiqué Nathan. Elle a par ailleurs rappelé que toute décision rendue dans cette affaire pourrait créer un précédent pour des situations similaires à l’échelle nationale.

« Ce serait vraiment formidable de marquer l’histoire de manière positive, en tant qu’acteurs d’un mouvement qui vise réellement à protéger notre liberté religieuse, ainsi que la séparation entre les espaces scolaires publics et la vie religieuse privée des individus », a-t-elle ajouté.