Le tribunal donne cinq jours à Ben Gvir pour entériner une promotion contestée
Le ministre doit valider l’avancement d’une enquêtrice liée au procès visant Netanyahu, sous peine de voir la décision s’appliquer sans son accord formel d’ici lundi
Le tribunal de district de Jérusalem a accordé mercredi un délai de cinq jours au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, afin d’entériner la promotion de la commissaire Rinat Saban, une enquêtrice dont il bloque l’avancement depuis plusieurs mois en raison du rôle qu’elle a tenu dans le procès pour corruption de Benjamin Netanyahu.
Si le ministre d’extrême droite ne se conforme pas à la décision d’ici lundi, Saban sera promue, même sans sa signature.
Ben Gvir a en outre été condamné à verser 2 500 shekels au titre des frais de justice engagés par Saban et par ses conseils dans le cadre d’une procédure pour outrage au tribunal, le ministre persistant à ne pas exécuter une décision antérieure ordonnant sa promotion au grade de commissaire en chef.
Le mois dernier, le juge David Gidoni avait estimé que le refus du ministre ultranationaliste de valider cette promotion, malgré l’avis favorable de la hiérarchie policière, reposait vraisemblablement sur des « considérations étrangères ». Il avait en conséquence enjoint au ministre d’autoriser sans délai cette promotion.
Dans une nouvelle décision rendue ce jour, Gidoni a constaté que le ministre « ne se conforme pas au jugement [précédent] ».
Saban, affectée à la division des enquêtes et du renseignement de la police, a pris part à l’enquête visant Netanyahu avant de témoigner dans son procès pour corruption. Ben Gvir avait bloqué sa promotion l’an dernier, peu après son témoignage, et il a reconnu le mois dernier avoir cherché à freiner sa carrière en raison de son implication dans ce qu’il a qualifié d’enquête « illégale » visant le Premier ministre.
Le chef de la police israélienne, Danny Levy, soutient cette promotion et a fait valoir, dans un mémoire déposé en novembre, que le refus du ministre d’apposer sa signature finale « pourrait exercer un effet dissuasif sur les policiers amenés à témoigner dans le cadre de procédures pénales ».
Si le ministre, en sa qualité d’autorité de tutelle de la police, valide habituellement les promotions d’officiers, jusqu’à l’entrée en fonction de Ben Gvir, cette approbation était considérée comme une formalité.