Les avocats accusant Israël de « génocide » à la CIJ veulent bannir le pays de la scène foot mondiale

Deux universitaires sud-africains présentent une analyse juridique dans laquelle ils affirment qu’Israël devrait être interdit de toute participation aux compétitions internationales de football pour avoir violé les statuts de la FIFA dans sa guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

Les deux juristes qui ont rédigé le rapport, experts en droit international et en droits de l’homme, font également partie de l’équipe juridique qui a porté plainte contre Israël pour génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ). Le juriste Max du Plessis a rédigé l’analyse avec Sarah Pudifin-Jones à la demande d’Eko, une organisation à but non lucratif œuvrant pour la justice sociale.

La Fédération palestinienne de football (PFF) a soumis une proposition visant à suspendre Israël en mai, à la suite de quoi la FIFA a ordonné une évaluation juridique urgente et a promis de soulever la question lors d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration qui se tiendra ce samedi.

La Confédération asiatique de football (CAF) a soutenu l’action contre Israël et le président de la FPF, Jibril Rajoub, a souligné que la FIFA ne pouvait rester indifférente aux « violations ou au génocide qui se déroulent en Palestine ».

Israël rejette catégoriquement les accusations de génocide dans sa guerre contre le Hamas à Gaza, qui a été lancée à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, au cours duquel près de 1 200 personnes ont été assassinées et 251 ont été prises en otage. L’offensive militaire d’Israël vise à détruire les capacités militaires du Hamas, à renverser son régime à Gaza et à libérer les otages.

Le dirigeant de l’Association palestinienne de football, Jibril Rajoub, prononce un discours lors du congrès de la FIFA à Bangkok (Thaïlande), le 17 mai 2024. (Crédit : Sakchai Lalit/AP)

« Il ne fait aucun doute que la conduite d’Israël en Palestine est contraire à la mission de la FIFA et continue de l’être », peut-on lire dans le rapport des juristes sud-africains.

« Israël a violé les droits de l’homme internationalement reconnus des Palestiniens, en violation de l’article 3. Il a exercé et continue d’exercer une discrimination à l’encontre des Palestiniens sur la base de la race, de l’origine nationale et de la naissance, en violation directe de l’article 4(1). »

« Ses agissements portent atteinte aux objectifs humanitaires décrits à l’article 5.1(b). Les agissements d’Israël justifient une censure, conformément à la position de la FIFA sur des violations flagrantes similaires de ses objectifs et des droits de l’homme internationalement reconnus ».

Dans sa proposition, la FPF accuse la Fédération d’Israël de football (IFA) d’être complice des violations du droit international par le gouvernement israélien et de la discrimination à l’encontre des joueurs arabes. L’IFA a rejeté cette proposition.

Eko a déclaré que sa pétition appelant la FIFA, le Comité international olympique (CIO) et les fédérations sportives à bannir Israël du sport international avait reçu plus de 380 000 signatures.

Ces dernières années, lorsque la Fédération palestinienne de football (FPF) a proposé des motions pour suspendre Israël, la FIFA n’a pas imposé de sanctions, déclarant en 2017 que la question était close et ne serait pas soumise à de nouvelles discussions tant que le cadre juridique ou de facto ne changerait pas.

Le rapport a soutenu que les développements depuis octobre avaient donné lieu à « un nouveau cadre juridique nécessitant l’intervention de la FIFA ».

Les troupes opérant dans la bande de Gaza sur une photo non datée publiée le 18 juillet 2024. (Crédit : Armée israélienne)

Lors du Congrès de la FIFA, Rajoub a cité des précédents et des analyses soulignant que la suspension d’Israël serait conforme aux décisions antérieures de la FIFA de suspendre ou d’expulser des associations membres qui ne respectent pas sa mission.

Ainsi, en 1961, la Football Association of South Africa (FASA) a été suspendue en raison de la politique d’apartheid du pays, et en 1992, la Yougoslavie a été bannie à la suite des sanctions de l’ONU contre l’agression du gouvernement dominé par les Serbes dans les Balkans.

Plus récemment, en 2022, la FIFA et son homologue européen, l’UEFA, ont réagi rapidement à l’invasion surprise de l’Ukraine par la Russie en suspendant cette dernière de ses compétitions.

Des critiques ont accusé Israël d’avoir commis un génocide contre les Palestiniens, ce qu’Israël nie avec véhémence.

Israël accuse l’Afrique du Sud de servir d’émissaire au groupe terroriste du Hamas, qui règne sur la bande de Gaza et cherche à éliminer l’État juif. Le pays a rappelé que l’armée israélienne visait les terroristes du Hamas, et non les civils palestiniens, et a souligné que, les terroristes opérant depuis les quartiers très densément peuplés, les pertes civiles lors des combats étaient inévitables.

En janvier, la Cour internationale de justice a statué sur l’affaire lancée par l’Afrique du Sud, qui concernait la guerre de Gaza, en ordonnant à Israël de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide.

Séparément, la CIJ examine également les ramifications juridiques des actions d’Israël en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza, suite à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies d’obtenir un avis consultatif non contraignant de la Cour en 2023.

La CIJ a déclaré qu’elle rendrait son avis vendredi.