Les Démocrates pourraient utiliser le budget pour mettre fin à la guerre de Trump en Iran

The Conversation via Reuters – La victoire écrasante des Démocrates aux élections de mi-mandat aux États-Unis leur confère une position de force pour faire obstacle au programme du président Donald Trump. Cela inclut sa guerre contre la République islamique d’Iran, profondément impopulaire et coûteuse, qui pourrait figurer parmi leurs premières priorités.

En tant que président, Trump pourra opposer son veto à toute loi adoptée selon des lignes partisanes visant à mettre fin à la guerre. Mais les Démocrates ont encore un autre atout de taille dans leur manche : couper les vivres à la guerre.

Il y a toutefois des bémols. L’histoire montre que l’exercice de ce pouvoir pourrait déclencher une confrontation politique susceptible de se retourner contre eux. Et même si les Démocrates parviennent à mettre fin à la guerre, ils ne seront peut-être pas en mesure de réparer les dommages qu’elle a causés à la position des États-Unis sur la scène internationale.

Les Démocrates disposeront de trois options principales pour tenter de mettre fin à la guerre contre l’Iran. Deux d’entre elles se heurtent toutefois à des limites importantes.

La première option, et peut-être la plus évidente, passe par la voie législative. Il existe plusieurs façons de procéder.

Une approche consiste à adopter une résolution appelant à la fin de la guerre.

Le Congrès s’y est déjà essayé en juin, en adoptant une résolution conjointe (avec le soutien de certains Républicains) qui enjoignait au président soit de retirer les forces américaines des hostilités contre la République islamique d’Iran, soit de solliciter l’approbation du Congrès avant de poursuivre. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de la résolution sur les pouvoirs de guerre de 1973.

Ces résolutions dites « conjointes » sont toutefois largement considérées comme non contraignantes. Destinées à exprimer l’opinion ou la volonté du Congrès, elles sont généralement utilisées pour traiter des questions internes à cette institution.

Trump l’a ignorée. Une résolution similaire a ensuite été rejetée au Sénat en septembre.

Pour qu’une telle résolution soit contraignante, elle devrait avoir force de loi après avoir été adoptée par le Congrès, ce à quoi Trump opposerait probablement son veto. Pour passer outre ce veto, les Démocrates auraient besoin du soutien d’une majorité des deux tiers tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Cela nécessiterait qu’un nombre important de Républicains changent de camp.

Exercer un contrôle

Une deuxième option pour les Démocrates consiste à lancer une série d’enquêtes parlementaires sur la manière dont la guerre a été menée. Cela impliquerait probablement des auditions publiques, des citations à comparaître et des demandes de documents adressées à l’administration Trump.

Les Démocrates pourraient également tenter de lancer une procédure de destitution à l’encontre de hauts responsables de l’administration Trump.

Si Hakeem Jeffries, le Démocrate pressenti pour devenir le prochain président de la Chambre des représentants, souhaite apaiser les voix les plus progressistes de son parti, ou les plus radicales concernant la guerre contre l’Iran ou contre Trump, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth pourrait être visé par une procédure de destitution.

Mais les motifs d’une telle procédure ne sont pas clairs à ce stade, et même avec la nouvelle majorité démocrate au Sénat, il serait peu probable qu’il soit condamné, à moins qu’un nombre significatif de Républicains ne change de camp.

De plus, les enquêtes du Congrès constituent un processus de longue haleine et ont peu de chances de mettre rapidement fin à la guerre.

Le « pouvoir du portefeuille »

Le pouvoir le plus immédiat dont dispose le Congrès pour mettre fin rapidement à la guerre est prévu à l’article I, section 9, de la Constitution américaine, qui stipule : « Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n’est en vertu de crédits votés par la loi. »

C’est ce qu’on appelle le « pouvoir du porte-monnaie ».

Une fois que le nouveau Congrès aura prêté serment en janvier, chaque nouveau dollar que le ministère de la Défense de Trump souhaitera dépenser devra être approuvé par la Chambre des représentants et le Sénat.

Un Congrès contrôlé par les Démocrates pourrait insérer dans le budget de la défense une clause interdisant l’utilisation de fonds pour des hostilités contre l’Iran. Trump pourrait y opposer son veto, mais cela reviendrait également à bloquer la paie de tous les militaires.

Les Démocrates avaient déjà tenté cette approche en 2007, dans le but d’imposer un calendrier de retrait des troupes américaines d’Irak. Le président de l’époque, George W. Bush, y avait opposé son veto, mais la question était devenue un enjeu politique, les deux camps s’accusant mutuellement de priver les troupes américaines de financement.

Les Démocrates ont finalement fait marche arrière en raison du risque croissant d’un retour de bâton de la part des électeurs.

Aujourd’hui, cette approche comporterait un risque similaire. Les Démocrates sont-ils prêts à mettre leur crédibilité politique en jeu si le président les accuse de laisser tomber les soldats américains ? Qui cédera le premier ?

Les Républicains font face à un bilan difficile

Mercredi, une fois la poussière retombée, Trump lui-même a reconnu que la guerre contre l’Iran avait joué un rôle dans la défaite écrasante du Parti républicain. Mais il a réaffirmé sa décision, déclarant qu’il referait la même chose si cela s’avérait nécessaire pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire.

Le vice-président JD Vance s’est montré moins sur la défensive. Dans une déclaration détaillée publiée sur le réseau social X, Vance a déclaré sans détour que la guerre était la raison pour laquelle les Républicains avaient perdu et a ajouté que les électeurs souhaitaient un « changement » dans les relations entre les États-Unis et Israël. Il a conclu : « Et toute discussion honnête sur la voie à suivre à partir de là doit commencer par là. »

Vance critique depuis longtemps l’implication militaire américaine dans les conflits à l’étranger, mais, en tant que vice-président, il a publiquement soutenu les actions de Trump contre la République islamique d’Iran.

La victoire écrasante des Démocrates cette semaine a permis à Vance, ainsi qu’à d’autres Républicains, de rompre plus facilement avec le président.

L’équilibre des pouvoirs a basculé

Pour Trump, mettre fin à la guerre dès maintenant reviendrait à subir une humiliation. Les États-Unis ont jusqu’à présent investi près de 50 milliards de dollars dans une campagne militaire qui n’a donné que peu de résultats concrets.

De plus, l’Iran a pris conscience que le détroit d’Ormuz est un goulet d’étranglement qu’il peut contrôler. Il en va de même pour le détroit de Bab al-Mandeb, au large des côtes du Yémen, où le groupe terroriste chiite yéménite des Houthis, aligné sur l’Iran, a attaqué des navires commerciaux.

Ces coûts perdureront au-delà de la présidence de Trump. La guerre pourrait bien mettre définitivement fin à l’ordre mondial unipolaire que Washington a mis en place après la fin de la Guerre froide.

Markus Wagner est professeur de droit et directeur du Centre de droit et de politique transnationaux (UOW Transnational Law and Policy Centre) de l’université de Wollongong.

The Conversation est une collaboration entre universitaires et journalistes qui publie des articles sur la science, la santé, la politique, l’environnement et bien d’autres sujets.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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