Les États-Unis imposent des sanctions à la CPI

L’administration du président américain Donald Trump a imposé vendredi des sanctions à la Cour pénale internationale, quelques heures après qu’une de ses anciennes juges a remporté le prix Nobel de la paix, plaçant Washington sur une trajectoire de collision diplomatique avec ses alliés européens.

L’administration Trump fait preuve d’hostilité depuis longtemps à l’égard de la Cour, et elle a déjà imposé des sanctions à ses procureurs et à ses magistrats. Les mesures qui ont été prises dans la journée de vendredi iraient au-delà : elles pourraient potentiellement sanctionner les entreprises qui fournissent des services à la Cour elle-même.

« Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains », a indiqué le secrétaire d’État Marco Rubio dans un communiqué qui a été consulté par Reuters avant l’annonce officielle qui a été faite par les États-Unis.

« C’est la raison pour laquelle les États-Unis sanctionnent aujourd’hui la Cour pénale internationale. Nous interdirons toute transaction avec cette Cour voyou, en coupant ses ressources et en paralysant ses capacités à fonctionner ».

Washington est depuis longtemps en colère contre les mandats d’arrêt qui ont été délivrés par la CPI à l’encontre de responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Les États-Unis s’étaient aussi, dans le passé, insurgés contre une enquête menée sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, que la CPI a depuis classée sans suite.

La Cour, qui avait été fondée en 2002 pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité et les génocides, compte 125 pays parmi ses États membres – dont tous les pays de l’UE et tous les membres de l’OTAN à l’exception des États-Unis et de la Turquie.

Elle a bénéficié par le passé d’un fort soutien public de la part des pays membres, y compris de la part des principaux alliés des États-Unis. Son siège se trouve aux Pays-Bas, qui sont membres de l’UE et de l’OTAN.

Netanyahu a salué la décision qui a été prise par Washington.

« La CPI n’est pas un tribunal. C’est une instance politique qui représente une menace mortelle pour les démocraties qui sont respectueuses du droit à travers le monde. Elle représente une menace mortelle pour l’idée même de souveraineté nationale », a déclaré le cabinet de Netanyahu dans un message qui a été posté sur le réseau social X.

Navi Pillay, la juriste sud-africaine qui a remporté vendredi le prix Nobel de la paix pour le travail qu’elle a effectué dans le domaine de la justice pénale internationale, avait siégé en tant que juge à la Chambre d’appel de la CPI de 2003 à 2008. Dans son exposé des motifs, le comité en charge de la prestigieuse distinction a affirmé avoir cherché à « faire une piqûre de rappel » à un moment où « les juges et les institutions du droit international font l’objet d’attaques d’ordre politique ».

« Un système juridique international dans le cadre duquel les criminels de guerre sont amenés à rendre des comptes, dans le cadre duquel justice est rendue aux victimes de violences, est une condition préalable à un monde pacifique », a expliqué le comité.

Pour sa part, la lauréate du Nobel a évoqué des sanctions « inédites et inacceptables ».

« Il y a tant de tensions et d’inquiétudes quant à la pérennité des tribunaux internationaux, principalement la Cour pénale internationale de La Haye… Mais surtout, un pays a annoncé des sanctions à l’encontre des juges, uniquement en raison des décisions judiciaires qu’ils rendent. C’est du jamais vu, c’est inacceptable », a déclaré Pillay par liaison vidéo depuis Nuremberg, lors d’un événement organisé au Centre Nobel de la paix à Oslo.

Dans la foulée, Rubio a noté que les sanctions avaient été conçues pour donner à la Cour et à ses États membres l’occasion de répondre aux préoccupations des États-Unis.

Il n’a pas donné davantage de détails – mais un haut responsable du Département d’État a indiqué que le Trésor américain délivrerait une série de licences « afin de protéger les intérêts américains », une référence apparente qui a été faite à des dérogations temporaires qui seraient susceptibles d’intervenir dans le cadre de certaines sanctions.

Les États-Unis attendent de leurs alliés qu’ils « brident la Cour »

Les sanctions américaines interdisent, de manière générale, à toutes les entreprises basées aux États-Unis de travailler avec une organisation sanctionnée, ce qui oblige les banques à fermer des comptes, les assureurs à mettre fin à leur couverture et les éditeurs de logiciels à cesser toute coopération.

L’administration Trump avait déjà imposé des sanctions ciblées à l’encontre de responsables de la Cour au cours de son premier mandat – des sanctions qui avaient été levées sous la présidence de Joe Biden. Washington avait annoncé de nouvelles sanctions quelques jours seulement après le retour de Donald Trump au pouvoir, au mois de janvier 2025.

Les responsables de la Cour se préparent depuis des mois à l’éventualité de sanctions qui viseraient le tribunal lui-même, en remplaçant les logiciels Microsoft des ordinateurs de leurs services par des équivalents open source et en prenant de nouvelles dispositions en matière bancaire et d’assurance maladie.

Le greffier de la Cour, Osvaldo Zavala Giler, a appelé en début de semaine l’Union européenne à se préparer à recourir à un « mécanisme de blocage » qui lui permettra de protéger les pays européens des effets extraterritoriaux des sanctions.

Dans sa déclaration, Rubio a indiqué que les États-Unis avaient reporté leurs sanctions, dans l’espoir que la Cour pénale internationale et les pays signataires du Statut de Rome répondraient aux inquiétudes américaines, mais qu’ils n’y sont pas parvenus.

« Soit la CPI mettra un terme à ses menaces, soit nous mettrons un terme à la CPI. Nous attendons de nos alliés – un grand nombre d’entre eux font partie de la CPI et comptent sur les militaires américains pour assurer leur défense – qu’ils remettent la Cour à sa place », a fait savoir Rubio.

« Nous avons mis en place ces mesures de manière à offrir aux États parties l’occasion de négocier et de proposer une solution répondant à nos préoccupations. Si ces efforts ne portent pas leurs fruits, nous continuerons à adapter notre approche en conséquence », a poursuivi Rubio.

La CPI exhorte ses membres à la soutenir

La Cour, de son côté, a fermement rejeté ces sanctions et elle a appelé ses États membres à veiller à ce qu’elle puisse continuer à travailler.

« Il s’agit d’une tentative dont l’objectif est d’entraver le cours de la justice et d’empêcher la Cour de remplir la mission pour laquelle elle a été créée. C’est une atteinte à l’État de droit et aux fondements mêmes de l’ordre juridique international », a commenté le tribunal dans un communiqué.

La Cour a expliqué qu’elle continuerait à « s’acquitter pleinement de son mandat ».

Elle a toutefois précisé qu’elle ne serait pas en mesure d’y parvenir seule et elle a appelé ses États membres – les États-Unis n’en font pas partie – à veiller à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement.

« La Cour ne peut pas faire cavalier seul. Son sort repose désormais également entre les mains des États qui l’ont créée », a-t-elle dit.

« Il ne s’agit pas seulement de défendre une institution, mais de préserver l’ordre international fondé sur l’État de droit. L’Histoire jugera ce moment ».

L’Union européenne s’est déclarée prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la CPI de mener à bien sa mission, même après l’imposition de sanctions par les États-Unis.

La Commission a toutefois indiqué qu’elle estimait qu’il y avait encore une marge de manœuvre pour le dialogue, étant donné qu’un délai de six mois est prévu avant l’application des sanctions.

Le ministre norvégien des Affaires étrangères, Espen Barth Eide, a estimé que l’annonce américaine était profondément inquiétante. Il a ajouté que la Norvège, en collaboration avec d’autres pays, évaluait en permanence la meilleure façon de soutenir et qu’elle examinait les moyens de protéger la Cour dans la situation dans laquelle elle se trouve actuellement, cherchant à déterminer s’il était possible d’empêcher que les sanctions soient effectivement imposées.

Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays européens, ainsi que du Canada et du Japon, ont réaffirmé leur soutien indéfectible au tribunal.

« Si elles sont mises en œuvre, ces sanctions auront un impact significatif sur le travail de la Cour, son personnel dévoué et leurs familles », ont déclaré les ministres du Canada, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

« Ils œuvrent chaque jour à traduire en justice les personnes accusées des crimes internationaux les plus graves, en soutien à leurs victimes ».

L’organisation de défense des droits humains Amnesty International a vivement dénoncé cette « attaque » lancée par les États-Unis contre le tribunal, appelant les pays à « résister ».

« Les sanctions de Trump visent à isoler et, à terme, à détruire la Cour pénale internationale », a dit Erika Guevara Rosas, d’Amnesty, dans un communiqué. « Cette attaque existentielle doit échouer. Les États doivent prendre des mesures concrètes pour s’opposer à l’imposition de ces mesures. »