Les juges du procès pour corruption de Netanyahu ordonnent la comparution de la procureure générale
Alors que Baharav-Miara avait initialement refusé de se présenter, les juges ont estimé que sa présence était toutefois nécessaire pour discuter des suites du dossier
Dans une décision exceptionnelle qui a été prise dans la journée de jeudi, le tribunal de Jérusalem a ordonné à la procureure générale Gali Baharav-Miara de comparaître devant les juges afin de discuter de la suite à donner au procès pénal du Premier ministre Benjamin Netanyahu.
Baharav-Miara avait initialement rejeté une proposition qui avait été faite par les magistrats qui président l’affaire et qui lui avaient demandé de comparaître mercredi. Elle avait estimé que cela n’était pas nécessaire.
Dans une décision rendue jeudi, la Cour a expliqué que la comparution de la procureure générale visait à examiner les « différentes possibilités » s’agissant de l’avancée du procès.
Prenant acte de la réticence exprimée par Baharav-Miara à se présenter, les juges ont fait savoir qu’ils estimaient néanmoins qu’il serait utile qu’elle comparaisse en personne afin d’entendre directement ses arguments, dans la mesure où elle reste la responsable habilitée à prendre les décisions concernant les poursuites dans cette affaire.
« Après avoir pris en compte la position de la procureure générale, nous sommes parvenus à la conclusion que la présence de la procureure générale elle-même apportera néanmoins une valeur ajoutée », ont-ils déclaré dans un communiqué.
Le tribunal lui a ordonné de comparaître mercredi prochain, précisant que l’audience pourrait se dérouler à huis clos si cela devait s’avérer être nécessaire.
Cette convocation très inhabituelle de la procureure générale s’est produite alors que son prédécesseur, Avichai Mandelblit, qui avait mis Netanyahu en examen en 2020, a témoigné devant la Cour. Un témoignage qui a soulevé des inquiétudes s’agissant de la manière apparemment problématique dont l’enquête sur Netanyahu a été menée, ainsi que de la façon dont la décision ultérieure de l’inculper a été prise.
Mandelblit a reconnu devant le tribunal que la formulation de l’avertissement qu’il avait donné en 2018 avait été « ambiguë » afin de permettre une enquête la plus large possible dans l’Affaire 4000. Dans ce dossier — qui contient le chef d’accusation le plus grave dont il fait l’objet dans le cadre du procès — Netanyahu est accusé d’avoir accepté un pot-de-vin sous la forme d’une couverture médiatique favorable de ses actions sur le site d’information Walla, en échange de décisions réglementaires qui avaient profité à Shaul Elovitch, propriétaire de Walla et actionnaire majoritaire de Bezeq.
La formulation de l’avertissement qui avait été adressé à Netanyahu est importante. En effet, s’il n’a jamais été informé qu’il était soupçonné de corruption avant d’être inculpé de ce délit, il n’a pas eu la possibilité de se défendre équitablement contre cette allégation pendant la phase d’enquête qui a précédé sa mise en examen.
De plus, Mandelblit a reconnu devant le tribunal qu’il n’avait pas examiné un élément de premier plan qui figurait dans l’acte d’accusation dans l’Affaire 4000, dans laquelle Netanyahu est accusé de corruption, avant de le valider.
Le tribunal de district de Jérusalem a recommandé à deux reprises au parquet d’abandonner l’accusation de corruption – la dernière fois au mois de juin de cette année – mais Baharav-Miara et ses procureurs n’ont pas donné suite à cette proposition.
La convocation de la procureure générale par le tribunal pourrait être liée à cette recommandation.
L’avocat de Netanyahu, Amit Hadad, a fait valoir mercredi que Baharav-Miara devrait être citée à comparaître devant le tribunal même si elle ne souhaitait pas s’y rendre, déclarant : « Je pense que l’autorité pour le faire existe bel et bien. Il est approprié et juste qu’elle se présente ».
Netanyahu est jugé dans le cadre de trois affaires de corruption. Il est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les Affaires 1000 et 2000, ainsi que de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 4000.
Il n’a cessé de clamer son innocence et il affirme que les accusations à son encontre ont été fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une tentative de coup d’État orchestrée par ses rivaux politiques.
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