Luxembourg : Fin de l’autorisation permettant la commercialisation en Europe des obligations d’État israéliennes

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg ne prolongera pas l’autorisation permettant la commercialisation en Europe des obligations d’État israéliennes, les « Israel Bonds », après leur expiration le 31 août, a confirmé, mercredi 22 juillet, son directeur général, Claude Marx, sur RTL Infos.

Cette décision, prise il y a environ deux mois mais rendue publique seulement cette semaine par le ministre des Finances Gilles Roth, est liée aux règles européennes encadrant les prospectus financiers, et non au contexte géopolitique ou aux critiques visant Israël, a insisté le régulateur.

Selon Claude Marx, le Luxembourg avait repris en 2025 le rôle d’autorité d’approbation du prospectus des obligations israéliennes après que l’Irlande, jusque-là « État d’origine » de cette émission, avait cessé d’assurer cette fonction. Prolonger cette autorisation au-delà de douze mois aurait, selon lui, constitué un contournement des règles européennes.

La CSSF indique avoir également refusé une demande de l’Irlande visant à prolonger cet arrangement.

Le ministre des Finances, Gilles Roth, a défendu la position du régulateur, estimant que celui-ci n’avait fait qu’appliquer les critères fixés par l’Union européenne.

L’autorisation accordée l’an dernier avait suscité une controverse au Luxembourg. Amnesty International, le Comité pour une paix juste au Proche-Orient ainsi que plusieurs partis d’opposition avaient accusé les autorités de faciliter le financement de l’État israélien malgré la guerre à Gaza. Mardi encore, des manifestants se sont rassemblés devant le siège de la CSSF au Luxembourg.

Claude Marx a toutefois rappelé que la mission de la CSSF consistait uniquement à vérifier la conformité des prospectus avec la réglementation européenne, et non à prendre des décisions de nature politique. Il a souligné qu’en l’absence de sanctions européennes contre Israël, le régulateur n’aurait eu aucune base juridique pour refuser l’approbation des obligations.

Le directeur général a également insisté sur l’indépendance de la CSSF, affirmant que ni le ministère des Finances ni celui des Affaires étrangères n’avaient été consultés avant la décision.

L’annonce a été saluée par plusieurs responsables politiques luxembourgeois critiques de la politique israélienne, tout en ravivant les débats sur le rôle joué par la CSSF.

Le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, a rappelé que le gouvernement n’avait pas été consulté lorsque le régulateur avait initialement approuvé les « Israel Bonds » en 2025. De son côté, le député socialiste Franz Fayot a estimé que cette autorisation n’aurait jamais dû être accordée.